En période de transition démocratique, il est urgent de créer l’Instance Nationale de Prévention de la Torture en Tunisie.
Peu de temps après la chute de Ben Ali, la nouvelle Tunisie a affirmé son engagement en faveur de la lutte contre la torture en ratifiant le Protocole facultatif à la Convention contre la Torture en juin 2011. Sitôt, les organisations de la société civile tunisienne et internationale ont entamé des discussions sur la nature de la future instance de prévention chargée d’effectuer des visites régulières de tous les lieux de détention, selon les termes du Protocole facultatif. La nécessité d’établir une nouvelle institution spécialisée dans la prévention de la torture a créé un consensus. Le Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionelle a par la suite créer et présider un comité de rédaction multi-sectoriel avec la participation des représentant gouvernementaux et de la société civile. Le projet de loi créant l’Instance Nationale de Prévention de la Torture a été finalisé en août 2012 et introduit à l’Assemblée Nationale Constituante en novembre 2012. Il est actuellement à l’étude par les commissions finances, planification et développement ; droits et libertés et législative, avant son adoption en plénière.
En avril 2013, l’APT et l’OMCT ont convié les représentants des organisations de la société civile tunisienne à rencontrer les députés des principaux groupes parlementaires et des commissions pertinentes autour d’un dîner – débat. La majorité des parlementaires présents ont reconnu la qualité du texte du projet de loi et ont salué l’approche participative adoptée lors de sa rédaction. Les organisations de la société civile ont présenté quelques amendements techniques qui devraient être apportés au projet de loi et qui ont été discuté longuement. Les organisations de la société civile ont également souligné l’importance de la prompte adoption du projet de loi, afin de réaffirmer la volonté politique de la Tunisie d’en finir avec la torture. La date du 26 juin, Journée Internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, a ainsi été avancée comme date symbolique pour l’adoption du projet de loi.
