Detention safeguards

La torture est pratiquée en secret, lorsque les personnes sont coupées du monde extérieur et dépendent totalement de ceux qui les détiennent pour leurs soins et leur sécurité.

Les garanties de détention, respectées en pratique par les autorités, sont essentielles pour assurer la transparence et garantir l'accès au monde extérieur. Ces garanties sont particulièrement importantes au cours des premières heures de détention, lorsque le risque de torture et de mauvais traitements est le plus élevé.

Les garanties relatives à la détention sont énoncées dans les normes internationales et régionales. Nous soutenons et encourageons les autorités détentrices à mettre en œuvre ces garanties. Nous aidons également les organes de monitoring à surveiller leur mise en œuvre et à formuler des recommandations à ce sujet.
 

Comment nous travaillons

En Malaisie, aux Philippines et en Thaïlande, notre projet #SafeInCustody s'efforce de lutter contre les aveux forcés et la détention au secret pendant la garde à vue.

À Madagascar, nous avons travaillé avec les autorités pour établir un registre de garde à vue standardisé et une lettre de droits pour les détenus.

Au Brésil, nous continuons à plaider pour que les audiences de garde à vue, qui ont lieu dans les 24 heures suivant l'arrestation, se déroulent en personne, plutôt que par vidéo.

Garanties essentielles pendant les premières heures de détention

L'accès à un avocat dès les premiers instants de la privation de liberté est une garantie essentielle pour assurer l'accès à la défense et réduire le risque de torture et de mauvais traitements. Le contact avec un avocat pendant la garde à vue est essentiel, de même que la présence d'un avocat pendant les interrogatoires.

La notification immédiate de la famille de l'arrestation et de la détention d'une personne réduit le risque de torture et de mauvais traitements en favorisant la transparence. Cela permet aux membres de la famille de rendre visite à la personne privée de liberté, si elle y est autorisée, de s'assurer de son bien-être et d'organiser sa représentation juridique.
 

L'accès à un médecin dès les premiers instants de la détention répond non seulement à une obligation fondamentale des autorités, mais contribue également à réduire le risque de torture. Un médecin peut évaluer si une personne a été maltraitée et veiller à ce que les soins nécessaires lui soient prodigués.

L'information sur ces droits est essentielle pour toutes les personnes privées de liberté afin de s'assurer qu'elles sont en mesure d'exercer ces droits. Les informations devraient être disponibles dans des langues et des formats compréhensibles par tous les détenus.

Autres garanties pertinentes 

L'accès à un juge permet aux détenus de contester la légalité de leur détention (habeas corpus) et garantit le contrôle du traitement qui leur est réservé pendant leur arrestation et leur garde à vue. Il permet également au juge de s'assurer que les droits des détenus sont respectés et de répondre à toute allégation ou signe de mauvais traitement. Le juge doit entendre le détenu en personne.

L'accès à une procédure de plainte efficace contribue à garantir que les droits des détenus sont respectés et que les violations de ces droits peuvent être signalées et faire l'objet d'une enquête. Ces mécanismes peuvent prendre diverses formes, mais ils doivent être indépendants, accessibles, confidentiels, impartiaux et complets, et fournir une réponse rapide avec la possibilité de faire appel.

L'enregistrement audio-vidéo des interrogatoires de police est une garantie essentielle contre les interrogatoires coercitifs et les aveux forcés. Il protège également les forces de l'ordre contre les fausses accusations de torture et de mauvais traitements.

Les autorités doivent tenir des dossiers et des registres précis, adaptés à l'institution, tels que les registres de  détention, un registre quotidien, des dossiers disciplinaires, des dossiers médicaux, ainsi que les dossiers individuels des détenus. Ces dossiers permettent de prévenir les abus et les mauvais traitements et constituent une protection contre les disparitions forcées.


Personnes en situation de vulnérabilité

Certaines personnes, comme les femmes, les enfants et les personnes LGBTI+, peuvent être confrontées à des vulnérabilités supplémentaires lorsqu'elles sont privées de liberté. Un soutien et des garanties supplémentaires sont nécessaires pour les protéger de la violence et de la discrimination.