Systèmes de justice pénale équitables

La prévention de la torture commence par un cadre juridique solide qui définit et criminalise la torture. Un système judiciaire qui refuse les aveux ou les preuves obtenus sous la torture est tout aussi important.

Toutefois, les lois et les politiques ne sont efficaces que lorsqu'elles sont mises en œuvre dans la pratique. C'est pourquoi les efforts de prévention de la torture doivent inclure des garanties en matière de détention, des pratiques d'entretiens efficaces et la formation des responsables de l'application de la loi et d'autres acteurs du système de justice pénale.

À quoi cela ressemble-t-il ?

L'exclusion des aveux obtenus par la torture et les mauvais traitements par le système judiciaire - en droit et en pratique - élimine l'incitation à recourir à la torture ou à la coercition lors des interrogatoires.

La mise en œuvre de garanties juridiques et procédurales dès le premier moment de la détention réduit les risques de torture et de mauvais traitements.

Les entretiens fondés sur l’étblissement d’une relation permettent à la police d'obtenir des informations fiables et de garantir la justice, tout en respectant les droits humains.

Un contrôle régulier et efficace des actions de la police, y compris le recours à la force en dehors de la garde à vue, réduit les risques de torture et de mauvais traitements.

L'amélioration des pratiques policières et du professionnalisme contribue à une police plus efficace, avec de meilleurs résultats et des sociétés plus sûres.

Quelle est la contribution de l'APT ?

Nous avons contribué à l'élaboration des principes Méndez sur les entretiense efficaces, une nouvelle approche visant à mettre fin aux interrogatoires coercitifs et à faire respecter les garanties pour les personnes privées de liberté. Nous plaidons en faveur de leur soutien par la communauté internationale et de leur mise en œuvre au niveau national.

Nous coordonnons le projet #SafeInCustody en Malaisie, aux Philippines et en Thaïlande pour contrer les risques posés par les aveux forcés et la détention au secret.

Nous soutenons la mise en œuvre des audiences de garde à vue au Brésil, notamment en partageant des données actualisées sur notre plateforme Observa Custódia, afin de contribuer à l'élaboration de politiques et de pratiques qui respectent les garanties essentielles en matière de détention.

Au TimorOriental, en partenariat avec le Provedor pour les droits de l'homme et  avec le ministère de la Justice, nous avons publié des modules de prévention de la torture pour les gardiens de prison. Nous avons travaillé avec un groupe de 19 formateurs timorais, qui ont ensuite mené une formation pilote avec des gardiens de prison de trois prisons, afin de soutenir un transfert durable des connaissances, ainsi que l'appropriation locale de la formation et des outils.   

Avec l'APT, nous avons introduit un nouvel outil que nous appelons la déclaration des droits. Au début, la police était réticente, considérant qu'il s'agissait d'un travail supplémentaire pour expliquer leurs droits aux gens. Mais cela a changé notre façon de travailler. C'est une véritable innovation, ils comprennent maintenant que la mise en œuvre des garanties constitue une balise pour eux

Aina Randriambelo, commissaire principale et chef de cabinet du ministre de la sécurité intérieure, Madagascar