Système de visites

La torture se produit en secret, dans des lieux fermés, à l'abri des regards. L'ouverture des lieux de détention à un monitoring indépendant est l'une des stratégies les plus efficaces pour prévenir la torture et les mauvais traitements.

Remplacer le secret par la transparence, telle était la vision du fondateur de l'APT, Jean-Jacques Gautier. Selon lui, permettre à des équipes indépendantes de contrôler tous les lieux de détention, de s’entretenir avec les détenus et de recueillir des informations contribuerait à réduire le risque de torture.

Des visites de suivi régulières pour contôler la mise en œuvre des recommandations, soutenues par un dialogue permanent et constructif avec les autorités, jouent égalementun rôle clé dans l'obtention de changements positifs.

Cette vision est devenue réalité en 2002 avec l'adoption du Protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT).

L'OPCAT établit un système de visites indépendantes des lieux de détention et exige la mise en place d'un organe de monitoring national indépendant, appelé mécanisme national de prévention (MNP).

Comment nous travaillons

Nous encourageons les États à ratifier l'OPCAT et leur fournissons des conseils sur la désignation et la mise en place des mécanismes nationaux de prévention.

Nous offrons une formation et un soutien aux nouveaux MNP afin qu'ils développent les systèmes dont ils ont besoin pour effectuer un monitoring efficace de la détention.

Nous travaillons avec des MNP du monde entier pour soutenir leur travail et les mettre en relation avec d'autres afin de créer une communauté mondiale de praticiens de la prévention de la torture.

Caractéristiques des organes de monitoring efficaces

Les MNP et autres organes de monitoring doivent être indépendants et disposer de capacités et de ressources nécessaires à l'exécution de leur mandat. Il est essentiel que certaines exigences minimales soient respectées lorsqu'ils examinent les lieux de détention. Ils doiventnotamment disposer des pouvoirs suivants:
 

• effectuer des visites inopinées à tout moment et en tout lieu où des personnes sont privées de liberté. 
• Les visiteurs devraient également avoir accès à l'ensemble des locau s’entretenir avec toute personne de leur choix, y compris le personnel ou les détenus. Ces entretiens doivent se dérouler en privé et dans un lieu approprié.
• accéder à tous les types de dossiers, y compris les registres deprisons et les dossiers disciplinaires.
• assurer le suivi des visites de monitoring, notamment par le biais de rapports publics et de recommandations adressées aux autorités.
   

À propos de l'OPCAT

L'OPCAT vise à prévenir la torture et les mauvais traitements, plutôt qu'à y répondre a postiriori. Il établit un système de visites par un organe international - le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) - et par un organe national, le mécanisme national de prévention.

Lorsqu'un État ratifie l'OPCAT, il accepte de recevoir des visites du SPT sans invitation préalable, de désigner et de mettre en place un mécanisme national de prévention et de permettre à ces deux instances d'effectuer des visites inopinées dans tous les types de lieux où des persoCes visites ne sont pas basées sur l'examende plaintes. Le processus vise plutôt à engager les autorités nationales dans un dialogue continu et constructif afin de favoriser les changements de lois, de politiques et de pratiques, ainsi que dans les lieux de détention, conformément aux normes internationales en matière de droits humains.

À propos des mécanismes nationaux de prévention

Les mécanismes nationaux de prévention ont pour mandat d'effectuer des visites de monitoring régulières dans tous les  lieux où des personnes sont privées de liberté. Cela comprend notamment, les prisons, les commissariats de police, les institutions psychiatriques, les centres pour mineurs, les foyers sociaux et les centres de détention pour immigrés.

Ces visites permettent aux MNP d'identifier les signes d'alerte précoce et de formuler des recommandations pour prévenir la torture et d'autres formes de mauvais traitements.

Sur la base des informations qu'ils recueillent, les mécanismes nationaux de prévention proposent des mesures préventives concrètes qui répondent au contexte du pays. Les Etats ont l'obligation de dialoguer avec le MNP sur la mise en œuvre des recommandations proposées. 

Le mandat et les pouvoirs d'un mécanisme national de prévention sont définis dans l'OPCAT. Toutefois, ce mandat devrait être formalisé dans un texte législatif, notamment :
 

• Visiter tous les lieux de détention, de manière annoncée ou non, dans le but de renforcer la protection des personnes privées de liberté.
• Faire des recommandations aux autorités pour améliorer le traitement et les conditions des personnes privées de liberté
• Soumettre des propositions et des observations sur la législation existante ou en projet relative à la privation de liberté et à la prévention de la torture.