Qu'est-ce que la prévention de la torture?

Le risque de torture existe partout. Dans n'importe quel pays, à n'importe quel moment. Prévenir la torture, c'est réduire ces risques et créer un environnement où la torture et les mauvais traitements sont moins susceptibles de se produire.

Pour ce faire, nous travaillons avec un large éventail de partenaires dans tous les pays du monde, notamment : les mécanismes nationaux de prévention et autres organes de monitoring, les autorités nationales et la police, les acteurs judiciaires et les organisations de la société civile.

Quels sont les facteurs de risque qui peuvent conduire à la torture ?

Environnement

Absence d'État de droit ; culture de l'impunité ; corruption ; érosion de l'interdiction de la torture par absolution et/ou acceptation publique de la torture ; faible accès à la justice ; mesures antiterroristes ; militarisation ou privatisation de la détention et de la sécurité.

Pratiques

En cas de détention au secret, d'isolement, de sanctions disciplinaires, de menaces/représailles, d'utilisation de moyens de contrainte, de placement involontaire, de fouilles corporelles, de châtiments corporels, de peine capitale.

Systèmes de justice pénale

Lorsque les systèmes judiciaires sont dysfonctionnels et s'appuient trop sur les aveux, ou lorsque la culture institutionnelle, les politiques de recrutement et de promotion font pression sur les forces de l'ordre pour qu'elles obtiennent des résultats.

Les personnes

Pour les personnes en situation de vulnérabilité qui sont confrontées à l'invisibilité, à la discrimination, au profilage, au harcèlement, à la violence et à la sur-incarcération en raison de leur sexe, de leur âge, de leur statut migratoire, de leur nationalité, de leur appartenance ethnique, de leur statut économique, de leur handicap, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre, de leur consommation de drogues.

Moments

Dans des moments tels que l'arrestation, l'appréhension, l'interpellation et la fouille, les premières heures de détention, l'interrogatoire, les transferts, l'expulsion forcée, les manifestations publiques, etc.

Lieux

Dans des lieux fermés, tels que les prisons, les commissariats de police, les institutions psychiatriques, les établissements de justice pour mineurs, les foyers sociaux, les centres de quarantaine, les établissements de soins pour personnes âgées, les détentions à l'étranger ou offshore, les lieux secrets ou les lieux où il n'y a pas de contrôle.

Quelles sont les preuves de l’efficacité de la prévention de la torture?

Répondre aux facteurs de risque

La prévention de la torture nécessite une approche intégrée de la part des États :

Disposer d'un cadre juridique solide interdisant la torture et les mauvais traitements et reflétant les normes internationales
Mettre en œuvre ce cadre juridique dans la pratique, par exemple en établissant des garanties procédurales en matière de détention et en dispensant une formation aux agents chargés de l'application de la loi.
Mettre en place des mécanismes de contrôle du cadre juridique et de sa mise en œuvre, notamment par le biais d'un monitoring indépendant des lieux de détention.

La prévention de la torture nécessite une approche globale, dans laquelle les différentes mesures sont interconnectées et s'influencent mutuellement, afin de créer un environnement dans lequel la torture et les mauvais traitements sont moins susceptibles de se produire. Cela implique également des changements structurels, en termes de réforme, de culture institutionnelle et d'état d'esprit.

Nous encourageons les États à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) et à ouvrir tous les lieux de détention relevant de leur juridiction aux visites par des organes de monitoring indépendants - connus sous le nom de Mécanismes nationaux de prévention (MNP) - qu'ils doivent mettre en place en vertu de l'OPCAT.

Comment l'APT favorise-t-elle le changement ?

Notre travail est étayé par des preuves et s'appuie sur plus de quatre décennies d'expérience. Nous intervenons là où nous pouvons faire la plus grande différence, en mettant l'accent sur :

Réformer les systèmes de justice pénale, en mettant en place des garanties pour réduire les risques de torture pendant les premières heures de détention et en remplaçant les interrogatoires par des entretiens efficaces.
Renforcer le monitoring indépendant, mettre en place des mécanismes de surveillance plus efficaces et accroître la transparence de tous les lieux où des personnes sont privées de liberté
Intégrer la protection des personnes détenues en situation de vulnérabilité, qui sont exposées à des risques accrus de torture et de mauvais traitements
Mobiliser des arguments solides et un nombre croissant de partisans pour défendre la prévention de la torture.