Une série d'audiences publiques s'est tenue à Lomé, la capitale du Togo, les 7 et 8 avril 2022, dans le cadre d'une stratégie visant à remédier à la surpopulation carcérale généralisée dans le pays.
Les audiences correctionnelles spéciales, appelées "audiences foraines", ont été organisées pour les personnes détenues en détention provisoire à la prison civile de Lomé. Au total, 42 affaires ont été entendues pendant ces deux jours, concernant des personnes présumées coupables de délits mineurs.
Les audiences foraines ont été organisées par la Commission Nationale des Droits de l'Homme du Togo (CNDH) et l'APT, en collaboration avec l'Ordre des Avocats et avec le soutien du Ministère de la Justice et de la Législation.
Le Togo a l'un des taux de détention provisoire les plus élevés au monde, les personnes détenues en attente de jugement représentant 63 % de la population carcérale totale. Cette situation a entraîné une grave surpopulation carcérale, la plupart des prisons du pays fonctionnant à plus de 180 % de leur capacité.
Dans le rapport de sa visite au Togo en 2014, le Sous-Comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) a noté qu' "un tel degré de surpopulation équivaut à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire à une forme de torture".
"Nous savons que la surpopulation carcérale a un impact négatif sur les conditions de détention, sur l'accès aux soins de santé et sur d'autres droits fondamentaux", a déclaré Luce Ahouangnimon, Conseillère principale de l'APT pour la détention et la mobilisation. "Elle a également un impact disproportionné sur les personnes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes."
"Tenir les audiences foraines et rapprocher les personnes détenues de la salle d'audience est un moyen de lutter contre la détention provisoire excessive, de réduire la surpopulation carcérale et de mettre en œuvre les recommandations formulées par le SPT", a ajouté Mme Ahouangnimon.
À l'issue de ces deux jours d'audience, 18 dossiers ont été finalisés et 16 personnes détenues ont été condamnées à des peines privatives de liberté, dont la plupart avec sursis. Deux personnes détenues ont été libérées. Les 24 affaires restantes ont été renvoyées pour être entendues les 14 et 21 avril 2022.
S'appuyant sur les avancées positives de ces auditions publiques, la CNDH a publié une déclaration à l'occasion de la Journée africaine de la détention préventive (25 avril) exprimant son objectif pour le Togo d'atteindre moins de 50% de détenus en détention provisoire d'ici à 2030.
Les audiences foraines font partie de la deuxième phase d'un projet de l'APT qui vise à réduire le recours excessif à la détention provisoire au Togo. La première phase, mise en œuvre en novembre 2021, était axée sur le renforcement des capacités des personnes travaillant au sein du système de justice pénale, y compris le mécanisme national de prévention.
Les deux phases de ce projet ont été soutenues par le Fonds spécial du Protocole facultatif à la Convention contre la torture.
