Vêtements et literie

Vêtements

Les personnes en détention avant jugement ne doivent pas être contraintes de porter un uniforme. En exécution de peine, les usages locaux et nationaux prévoient dans certains contextes le port de l’uniforme. A des fins de normalisation, pour faciliter la réadaptation, et pour garantir le maintien de l’identité individuelle, l’option de porter des vêtements civils devrait être offerte à toute les catégories de détenu·e·s. Lorsque l’usage de l’uniforme est imposé, le trousseau doit contenir un nombre suffisant d’habits et être adapté au climat. Il ne doit jamais être humiliant ou dégradant.

La pratique consistant à assimiler la couleur de l’uniforme au type de délits ou aux comportements doit être évitée (et si nécessaire  remplacée par d’autres types de signalements) en ce qu’elle renforce la stigmatisation de certaines catégories de détenu·e·s. Les uniformes doivent être disponibles dans toutes les tailles, y compris pour les détenu·e·s en surpoids ou obèses.

Les vêtements doivent prendre en compte l’identité culturelle ou religieuse des détenu·e·s tout en évitant de discriminer ou stigmatiser certaines catégories de la population détenue.

Lorsque les détenu·e·s sont autorisé·e·s à porter des tenues civiles, les autorités doivent s’assurer dès l’admission que ceux-ci sont propres et en bon état. Si nécessaire, l’établissement doit mettre à disposition des habits adaptés au climat pour les détenu·e·s les plus démuni·e·s. Les détenu·e·s devraient au minimum recevoir des sous-vêtements (slips/culottes et chaussettes) en nombre suffisant lors de leur arrivée dans l’établissement. Quel que soit le système en place (port de l’uniforme ou de vêtements civils), des habits en mauvais état, sales ou à connotation humiliante, affaiblissent l’estime de soi, qui est un élément essentiel à la réhabilitation.

Lorsqu’un·e détenu·e quitte l’établissement à des fins autorisées, par exemple en cas de transfèrement ou de sortie extraordinaire, il/elle doit être autorisé·e à porter ses propres vêtements ou, à tout le moins des vêtements n’attirant pas l’attention. Les détenu·e·s passant devant un·e juge ou une commission pour obtenir une libération anticipée/conditionnelle doivent également pouvoir être vêtu·e·s de façon digne et appropriée et porter des vêtements civils.

Les détenu·e·s ne doivent pas souffrir des conditions climatiques du fait de vêtements inadaptés ou en quantité insuffisante. L’établissement doit ainsi mettre à disposition, le cas échéant, des vêtements chauds et imperméables, pour les moments passés en plein air.

Les détenu·e·s effectuant des tâches physiques, dans les cuisines, les ateliers ou l’entretien des locaux, doivent recevoir des habits de travail en bon état. Ces derniers doivent être lavés fréquemment, voire quotidiennement en fonction de l’activité exercée.

Blanchisserie

Afin de garantir une bonne hygiène collective et de respecter la dignité des détenu·e·s, les habits, qu’il s’agisse d’uniformes ou de vêtements civils, doivent être lavés régulièrement. Dans certains contextes, les détenu·e·s préfèrent pouvoir compter sur leurs proches pour laver leurs habits, qui leur sont remis lors des visites familiales. Les détenu·e·s seul·e·s ou dont la famille est trop éloignée pour garantir ce type de servir ne doivent pas être discriminé·e·s pour autant, les autorités devant offrir dans tous les cas la possibilité aux détenu·e·s de pouvoir laver d’une manière ou d’une autre leur linge au sein de l’établissement.

Dans les établissements équipés de laverie et de blanchisserie, le service devrait être gratuit. Les personnes les plus démunies devraient dans tous les cas avoir accès gratuitement à un service de blanchisserie élémentaire. Lorsque le service de blanchisserie est entièrement assuré par les autorités, le linge doit être remis séché et, si possible, repassé. Les heures et jours de collecte du linge devraient être annoncées ou organisées selon un planning préétabli, pour éviter que certain·e·s détenu·e·s soient privé·e·s de linge propre, parce qu’ils ou elles se trouvent à la douche ou en activités au moment du ramassage. Les autorités ont la responsabilité de ne pas égarer le linge et de ne pas mélanger ou échanger les habits lors de la restitution.

Les détenu·e·s travaillant dans la blanchisserie de l’établissement doivent être rémunéré·e·s, et devraient avoir accès à une formation de base  sur le travail en blanchisserie, afin de valoriser leur activité et d’optimiser leurs chances de réinsertion.

Les détenu·e·s ne devraient pas être tenu·e·s de nettoyer leur linge en cellule, où l’eau chaude et l’espace disponible, notamment pour l’étendage, sont souvent limités, voire inexistants.

Literie

Chaque détenu·e nouvellement arrivé·e dans un établissement doit recevoir, en plus des produits d’hygiène de base, une literie propre et en bon état. Le linge de maison devrait inclure, en fonction du climat et des usages locaux, une couverture, un drap plat, un drap housse, une housse de matelas et une taie d’oreiller. La literie doit être entretenue par l’établissement, lavée régulièrement et remplacée en cas d’usure. Le bon entretien et le lavage régulier de la literie permettent de réduire les risques de contracter des maladies cutanées. La literie ignifuge constitue une bonne mesure de prévention des incendies et devrait être disponible sur la base du principe d’équivalence, en suivant ce qui est requis dans les hôpitaux et établissements similaires.

Dans certains contextes, il est possible que les détenu·e·s disposent de leur literie personnelle, achetée ou obtenue par le biais de leur famille. Le cas échéant, les autorités doivent continuer à offrir une literie de base pour les détenu·e·s n’ayant ni les moyens ni l’aide de leur famille pour en obtenir de l’extérieur.

Le changement du couchage devrait être effectué en présence du/de la détenu·e concerné·e. Lorsque l’heure et le jour de la distribution des draps ne sont pas connus à l’avance, il arrive que les détenu·e·s soient absent·e·s de leur cellule et risquent de ne pas recevoir une literie propre. Le système en place doit pouvoir empêcher ce genre de situations.

Les matelas doivent être remplacés de manière périodique. Leur état devrait être régulièrement inspecté, aussi bien visuellement que manuellement, pour détecter les endommagements, les taches et les déchirures, ainsi que le bon état de la mousse. En cas de détérioration, le matelas doit être changé.

La literie fait partie du matériel le plus fréquemment endommagé, ce qui correspond à des pertes pécuniaires non négligeables pour les établissements concernés. Les pertes, notamment de draps et de linge, sont également nombreuses. Malgré la responsabilité parfois directe des détenu·e·s dans la dégradation du matériel, les autorités ont la responsabilité de fournir une literie en bon état à tout·e détenu·e, notamment les nouveaux arrivants. De plus, la déperdition de draps est parfois liée aux manquements propres à l’établissement, par exemple dans les cas où les draps sont fortement dégradés pour avoir été utilisé comme cloison pour isoler les toilettes de la cellule ou comme rideau.

Quartiers disciplinaire et d’isolement

Les cellules disciplinaires et d’isolement doivent être équipées d’une literie propre, remplacée avec chaque nouveau/nouvelle détenu·e. Les mesures disciplinaires ne doivent pas enfreindre le droit à l’hygiène et à la propreté de la personne.

Etant donné que les personnes mises à l’isolement ou au quartier disciplinaire sont souvent fragiles psychiquement et qu’elles peuvent représenter un risque élevé de suicide, il est important de doter ces cellules de vêtements et de literie de sécurité, qui contribuent fortement à réduire le risque d’automutilation ou de suicide. Une autre mesure de sécurité consiste à équiper ces cellules de literie ininflammable.

Groupes en situation de vulnérabilité

Les femmes détenues avec des enfants en bas âge doivent avoir la possibilité de changer régulièrement la literie et de laver leurs vêtements et ceux de leur enfant aussi souvent que nécessaire. Les femmes enceintes doivent pouvoir se vêtir dignement et avec des vêtements adaptés à leur condition. Les enfants en bas âge détenus avec leur mère ne doivent jamais porter d’uniforme et les autorités doivent s’assurer qu’ils reçoivent des vêtements adaptés à leur âge et au climat.

Les enfants ne doivent pas porter d’uniforme, qu’ils soient en détention avant jugement ou en exécution de peine (dans la mesure du possible) et doivent par conséquent pouvoir porter des habits civils. Il est particulièrement important que les détenu·e·s mineur·e·s ne soient pas stigmatisés par le port de l’uniforme, le principe de normalisation devant prévaloir en la matière. Les autorités doivent garantir qu’ils/elles aient en tout temps des vêtements appropriés au climat et suffisants pour les maintenir en bonne santé.

Les détenu·e·s transgenres doivent pouvoir porter des vêtements qui ne correspondent pas forcément à leur sexe biologique. Les autorités ne doivent pas mettre davantage d’entraves à leurs choix vestimentaires qu’ils ne le font pour les autres détenu·e·s.

En cas de port d’uniforme, les détenu·e·s LGBTI ne doivent pas être forcé·e·s de porter un uniforme d’une couleur les distinguant du reste de la population détenue, même à des fins de protection. Au-delà de la stigmatisation évidente, une telle pratique est humiliante et dégradante.

Les personnes à mobilité réduite et/ou handicapée doivent recevoir l’aide nécessaire de la part des autorités, aussi bien pour le changement de la literie que pour leur habillement. Lorsque la lessive est effectuée par les détenu·e·s, les personnes handicapées doivent pouvoir être exemptées d’une telle tâche.

Lorsque le port des vêtements civils est autorisé, les personnes issues de minorités ou de peuples indigènes doivent pouvoir porter les habits respectant leurs spécificités culturelles et leur permettant de préserver au minimum la continuité de leurs traditions.

Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)

Règle 19

1. Tout détenu qui n’est pas autorisé à porter ses vêtements personnels doit recevoir une tenue qui soit adaptée au climat et suffisante pour le maintenir en bonne santé. Cette tenue ne doit en aucune manière être dégradante ou humiliante.

2. Tous les vêtements doivent être propres et maintenus en bon état. Les sous vêtements doivent être changés et lavés aussi fréquemment qu’il est nécessaire pour le maintien de l’hygiène.

3. Lorsque dans des circonstances exceptionnelles, le détenu quitte la prison à des fins autorisées, il doit avoir la permission de porter ses vêtements personnels ou toute autre tenue n’attirant pas l’attention.

Règle 20

Lorsque les détenus sont autorisés à porter leurs vêtements personnels, des dispositions doivent être prises au moment de l’admission en prison pour veiller à ce que ceux ci soient propres et portables.

Règle  21

Chaque détenu doit disposer, en conformité avec les normes locales ou nationales, d’un lit individuel et d’une literie individuelle convenable, propre à son arrivée puis bien entretenue et renouvelée assez souvent pour en assurer la propreté.

Règle 35.1

Le médecin ou l’organisme de santé publique compétent doit faire des inspections régulières et conseiller le directeur de la prison en ce qui concerne :
[...]
d) La qualité et la propreté des vêtements et de la literie des détenus [...]

Règle 42

Les conditions de vie en général prévues dans les présentes règles, notamment pour ce qui est de l’éclairage, l’aération, la température, les installations sanitaires, la nourriture, l’eau potable, l’accès à l’air libre et l’exercice physique, l’hygiène personnelle, les soins de santé et la disponibilité d’un espace personnel suffisant, doivent s’appliquer à tous les détenus sans exception.

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Règle 33

(…) Chaque mineur doit disposer, en conformité avec les usages locaux ou nationaux, d'une literie individuelle suffisante qui doit être propre au moment où elle est délivrée, entretenue convenablement et renouvelée de façon à en assurer la propreté.

Règle 36

Le mineur doit, dans la mesure du possible, avoir le droit de porter ses propres vêtements. Les établissements doivent veiller à ce que chaque mineur ait des vêtements personnels appropriés au climat et suffisants pour le maintenir en bonne santé; ces vêtements ne doivent en aucune manière être dégradants ou humiliants. Les mineurs qui quittent l'établissement ou sont autorisés à en sortir pour quelque raison que ce soit doivent avoir la permission de porter leurs vêtements personnels.

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/66/268

Para. 32

Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a fait observer que l’emprisonnement cellulaire prolongé pouvait être assimilé à un acte de torture ou à une forme de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant et a recommandé que le régime cellulaire ne soit pas utilisé à l’égard de mineurs ou de handicapés mentaux (CAT/OP/PRY/1, par.185). Le Sous-Comité a également recommandé que le médecin de la prison se rende tous les jours auprès des détenus mis à l’isolement, étant entendu que les visites sont dans l’intérêt de leur santé. En outre, les détenus en isolement depuis plus de 12 heures devraient prendre l’air au moins une heure par jour (CAT/OP/ PRY/1, par. 184). Concernant les conditions de détention, il a recommandé la fourniture de lits et de matelas convenables pour tous les détenus, y compris les détenus mis à l’isolement (CAT/OP/HND/1, par. 227 a) et CAT/OP/PRY/1, par. 280).

Règles pénitentiaires européennes

Règle 20.1

Tout détenu dépourvu de vêtements personnels adéquats doit recevoir des vêtements adaptés au climat.

Règle 20.2

Ces vêtements ne doivent être ni dégradants, ni humiliants.

Règle 20.3

Ces vêtements doivent être maintenus en bon état et remplacés si nécessaire.

Règle 20.4

Quand un détenu obtient la permission de sortir de prison, il ne doit pas être contraint de porter des vêtements faisant état de sa condition de détenu.

Règle 21

Chaque détenu doit disposer d’un lit séparé et d’une literie individuelle convenable, entretenue correctement et renouvelée à des intervalles suffisamment rapprochés pour en assurer la propreté.

Règle 97.1

Les prévenus doivent se voir offrir la possibilité de porter leurs vêtements personnels si ceux-ci conviennent à la vie carcérale.

Règle 97.2

Les prévenus ne possédant pas de vêtements adéquats doivent recevoir des vêtements différents de l’uniforme éventuellement porté par les détenus condamnés.

Detention guidelines: guidelines on the applicable criteria and standards relating to the detention of asylum-seekers and alernatives to detention

Guideline 8. 48

If detained, asylum-seekers are entitled to the following minimum conditions of detention:

(x) Basic necessities such as beds, climate-appropriate bedding, shower facilities, basic toiletries, and clean clothing, are to be provided to asylum-seekers in detention. They should have the right to wear their own clothes, and to enjoy privacy in showers and toilets, consistent with safe management of the facility.

Principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans les Amériques

Principe XII.3. Vêtements

Les vêtements que doivent utiliser les personnes privées de liberté sont suffisants et appropriés aux conditions climatiques et prennent en compte leur identité culturelle et religieuse. Dans aucun cas les vêtements ne peuvent être dégradants ou humiliants.

24ème Rapport Général du Comité européen pour la prévention de la torture

Paragraphe 106

Les mineurs délinquants devraient être autorisés à porter leurs propres vêtements si la situation le permet. L'établissement devrait fournir des vêtements qui ne soient pas des uniformes aux mineurs qui n'en possèdent pas en quantité sufsante.

Conseil de l'Europe, Recommandation CM/Rec(2012)12 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux détenus étrangers, octobre 2012

Vêtements

19.1. Les vêtements fournis par les autorités pénitentiaires ne doivent pas offenser les sensibilités culturelles ou religieuses des détenus étrangers.

19.2. Lorsque les vêtements ne sont pas fournis par les autorités pénitentiaires, les détenus doivent être autorisés à porter des vêtements qui reflètent leurs traditions culturelles et religieuses, sous réserve des exigences relatives à la sécurité et à la sûreté.

Quel est le code vestimentaire en vigueur dans l’établissement ?

Si le port de l’uniforme est obligatoire, le trousseau reçu est-il approprié au climat et suffisant pour maintenir les détenu·e·s en bonne santé ? L’uniforme apparaît-il comme dégradant ou humiliant ?

En cas de port d’uniformes, certain·e·s détenu·e·s portent-ils/elles un uniforme de couleur différente en fonction du type de délit,  du comportement ou pour toute autre raison ?

Les détenu·e·s quittant temporairement l’établissement sont-ils/elles autorisé·e·s à porter des habits civils ? Ces vêtements sont-ils adaptés à des entrevues formelles (avec un·e juge ou pour un entretien d’embauche par exemple) ?

Lorsqu’un trousseau est remis aux détenu·e·s à l’admission, que contient-il ? Un contrôle est-il effectué pour éviter que des habits ou des objets de literie soient manquants ?

Lorsque les détenu·e·s sont autorisé·e·s à porter leurs vêtements civils, de quelle manière les autorités s’assurent-elles qu’ils sont propres et utilisables ?

Les détenu·e·s reçoivent-ils/elles des sous-vêtements en nombre suffisant ?

Quel est le service de blanchisserie/buanderie en place ? Est-il payant ?

Quelles mesures sont-elles prises pour éviter que le linge propre ne se perde ou soit échangé ?

Qu’est-ce qui est inclus dans la literie mise à disposition pour l’établissement ? Quel est l’état de propreté et d’usure de la literie ?

L’état des matelas est-il régulièrement vérifié ? En cas de mauvais état, les matelas sont-ils remplacés ?

Dans quelles conditions le changement de couchage est-il effectué ? Les détenues sont-ils/elles présent·e·s ?

Quel est l’état de la literie en cellules d’isolement/disciplinaires ? La literie est les habits sont-ils conçus de manière à prévenir les actes d’automutilation et les tentatives de suicide ?

Quelles sont dispositions concernant la literie et les habits pour les femmes détenues avec des enfants en bas âge et les femmes enceintes ?

Les détenu·e·s  transgenres peuvent-ils/elles porter les vêtements du sexe de leur choix ?

Les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite reçoivent-elles une aide de l’établissement pour la lessive et le changement de literie ?

Les enfants sont-ils autorisés à porter des vêtements civils en tout temps ? Les vêtements sont-ils adaptés au climat et en nombre suffisant ?

Les personnes issues de minorités ou de peuples indigènes sont-elles autorisées à porter des vêtements spécifiques, propres à leurs traditions et à leur culture?