Avis et Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de France 2008 - 2014

Suite à la ratification par la France du Protocole facultatif se rapportant à la
Convention contre la torture (OPCAT) le législateur français a institué en 2007 un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et lui a conféré le statut d’autorité administrative indépendante. Le Contrôleur général joue le rôle de Mécanisme national de prévention (MNP) aux termes de l’OPCAT.

Ce recueil compile tous les avis publics, recommandations et recommandations
en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française
durant le mandat de M. Jean-Marie Delarue (2008-2014).

Dans la mesure où il a été constaté que ces avis et recommandations peuvent
s’avérer pertinents pour d’autres MNP de par le monde, le Contrôleur général,
conjointement avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), a décidé de les traduire vers l’anglais et l’espagnol, afin de les rendre accessibles à un plus grand nombre d’acteurs actifs dans la prévention de la torture et d’autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.