Qu'est-ce qu'une nouvelle institution spécialisée ?

Le mandat de MNP peut être assuré par une institution spécialisée créée spécifiquement pour s’acquitter des obligations incombant à un État aux termes de l’OPCAT. Contrairement à la plupart des autres MNP, les nouvelles institutions spécialisées ne font pas partie d'autres organes de contrôle ou de monitoring et ne disposent pas de rôles ou de pouvoirs majeurs autres que ceux énoncés dans l'OPCAT.

À l'instar d'autres organes de contrôle indépendants, tels que les INDH, les nouvelles institutions spécialisées comptent souvent un∙e ou plusieurs membres élu∙e∙s ou nommé∙e∙s par le pouvoir législatif ou exécutif pour un ou plusieurs mandats d’une durée déterminée (voir question 2 ci-dessous).

Conformément à l'article 18 de l'OPCAT, qui fait référence aux Principes de Paris concernant le statut des institutions nationales, les nouvelles institutions spécialisées doivent être indépendantes des institutions qu'elles sont chargées de surveiller, à la fois sur le plan institutionnel, fonctionnel et personnel.

Toutefois, à l'instar d'autres organes de contrôle indépendants, les nouvelles institutions spécialisées doivent également rendre compte de leur action au grand public, généralement par l'intermédiaire du parlement. La législation portant création de ces institutions devrait donc inclure des dispositions précisant les circonstances dans lesquelles les membres peuvent être révoqué∙e∙s ainsi que les modalités pour ce faire, notamment en cas de faute ou d’acte répréhensible.