L'APT a publié deux rapports approfondis sur les audiences de garde à vue et la mise en œuvre des garanties juridiques au cours des premières heures de détention au Brésil.
Couvrant les pratiques judiciaires et les décisions des tribunaux locaux de Maceió et Cuiabá, capitales de l'Alagoas et du Mato Grosso, les rapports évaluent la dynamique judiciaire, les décisions et la mise en œuvre des garanties dans chaque capitale en 2018 et 2022 à la lumière des normes juridiques et techniques sur la prévention, la documentation et l'enquête sur la torture.
Développés par l'APT, la méthodologie et les indicateurs de suivi visaient à évaluer la façon dont les acteurs judiciaires réagissent aux premières heures de la détention et comment les garanties juridiques et procédurales sont appliquées dans les audiences de garde à vue en face à face et à distance. Les lacunes et les limites des tribunaux virtuels en matière d'accès à la justice sont également abordées dans les rapports.
Les allégations de torture ou de mauvais traitements ont atteint des taux alarmants dans les deux capitales. À Cuiabá (MT), ces allégations ont été formulées dans 27 % des affaires suivies en 2018 et ont représenté 55 % des 2022 audiences contrôlées. À Maceió, AL, ils s'élevaient à 33 % en 2018 et à 30 % en 2022.
Ces chiffres montrent que la violence policière persiste dans le pays et qu'il est important de garantir la présentation de chaque personne arrêtée devant les autorités judiciaires afin de vérifier son intégrité physique et la légalité de sa détention.
Dans ses rapports, l'APT formule des recommandations visant à promouvoir des politiques de prévention au sein des organismes du système judiciaire, telles que la collecte et la publication de données précises, l'identification de modèles d'abus pour informer les politiques publiques et les dialogues de haut niveau avec les autorités de l'Etat, et l'application de la règle d'exclusion par les acteurs judiciaires afin d'invalider et de retirer de la procédure judiciaire toute information ou preuve obtenue par des moyens illégaux.
En adaptant le suivi aux différentes modalités des audiences de garde à vue depuis la virtualisation de la justice au Brésil, l'observation directe de plus de 200 audiences de garde à vue a permis à l'APT d'identifier des tendances et de formuler des recommandations visant à améliorer les pratiques actuelles des agences de justice pénale et des autorités de l'État dans les premières heures de détention.
Les remarques préliminaires des juges, par exemple, sont essentielles pour établir un rapport avec les accusés, formuler l'accusation actuelle, expliquer les procédures légales et demander si les garanties légales ont été respectées depuis la détention, comme le droit à l'assistance juridique, le droit au silence, l'utilisation exceptionnelle d'instruments de contention et l'interdiction de la torture et des mauvais traitements. L'APT a recommandé aux tribunaux d'émettre des directives à l'intention des juges conformément aux normes techniques et aux Principes relatifs à l'efficacité des entretiens dans le cadre des enquêtes et de la collecte d'informations (Principes de Méndez).
L'APT a également observé une tendance positive dans la mise en œuvre de la règle d'exclusion telle que décrite dans l'article 15 du Pacte international contre la torture par les juges du Mato Grosso lorsque des abus constants de la part de la police ont été signalés. Dans 17 % des cas observés en 2022, les juges ont libéré les accusés sur la base d'allégations de perquisitions illégales et abusives sans mandat judiciaire ou de violences à l'encontre des accusés ou de leurs proches. Ces décisions respectent l'interdiction de la torture et constituent un instrument clé entre les mains des juges pour que les audiences de garde à vue remplissent leur rôle de pilier de la prévention de la torture au sein du système de justice pénale, essentiel pour contrer les abus de la police au Brésil.
Les interrogatoires visant à détecter et à documenter efficacement les allégations de torture ont été un aspect positif mis en évidence dans l'État d'Alagoas. Ces interrogatoires ont été principalement menés par le procureur chargé de la plupart des audiences de garde à vue à Maceió, posant souvent des questions ouvertes aux accusés sur les circonstances et la dynamique des allégations.
Le recours à des directives techniques telles que le Protocole d'Istanbul des Nations Unies et les Principes de Méndez est d'une grande aide pour structurer des entretiens productifs et basés sur des rapports lors des audiences de garde à vue, en recueillant des informations sur les auteurs, les témoins, les scènes de crime, les blessures et autres preuves potentielles.
Les séances d'information présentent également d'autres bonnes et inquiétantes pratiques recensées au cours de la recherche, sur la base de l'observation de 217 audiences par l'APT. Ces pratiques incluent, entre autres, l'utilisation de menottes et d'entraves aux pieds, la garantie de conversations privées avec la défense légale, l'examen et le rapport des experts médico-légaux en temps opportun, l'assistance psychosociale aux accusés, les conditions de détention dans les locaux du tribunal et l'accès des membres de la famille à l'audience.
L'APT souhaite remercier les juges de Maceió et de Cuiabá d'avoir permis aux chercheurs d'accéder aux audiences, aux accusés et aux copies des procédures. L'APT espère que ces rapports complètent l'ensemble des recherches que les organisations de la société civile brésilienne ont développées pour une plus grande transparence du système judiciaire et qu'ils constituent un outil précieux pour les acteurs de la justice pénale afin de renforcer les garanties d'une procédure régulière et les droits de l'homme dans les premières heures de détention.
Voir le rapport sur Maceió, Alagoas, dans le lien (disponible en portugais uniquement) : https://www.apt.ch/pt/centro-de-conhecimento/publicacoes/serie-de-cadernos-informativos-sobre-audiencias-de-custodia-0
Voir le rapport sur Cuiabá, Mato Grosso, dans le lien (disponible en portugais uniquement) : https://www.apt.ch/pt/centro-de-conhecimento/publicacoes/serie-de-cadernos-informativos-sobre-audiencias-de-custodia
