Des représentant-e-s de plus de 90 institutions nationales des droits de l'homme (INDH) ont partagé leurs idées et expériences en matière de prévention de la torture et des mauvais traitements lors d'une réunion internationale qui s'est tenue à Genève.
Des INDH des quatre régions du monde ont indiqué qu'elles avaient étendu leurs visites de monitoring à des lieux de détention non traditionnels, notamment des institutions psychiatriques, des centres de détention pour immigrés, des homes pour personnes âgées et même des véhicules de transport pour les personnes détenues.
Les INDH ont également expliqué comment elles ont mis en place des approches de monitoring qui mettent désormais l'accent sur les groupes confrontés à des vulnérabilités accrues en détention, notamment les personnes LGBTI+, les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et les femmes ayant des enfants en prison.
Dans de nombreux cas, les INDH ont effectué ce travail de monitoring en tant que mécanisme national de prévention (MNP), désigné en vertu du protocole facultatif à la Convention contre la torture,
En outre, les INDH ont généralement aussi pour mandat d'enquêter sur les allégations de torture et autres mauvais traitements dans les lieux de détention. Les participant-e-s ont indiqué que ce "double mandat" les obligeait à développer des systèmes clairs et une coordination interne pour tenir compte des méthodologies différentes en matière d’approche préventive et d’enquêtes sur les violations de droits humains.
Enfin, certaines INDH ont expliqué comment elles avaient utilisé des litiges stratégiques ou le plaidoyer auprès des législateurs et des autorités afin d’obtenir des changements concernant le recours à l'isolement ou les droits des personnes transgenres en détention.
C’est une vraie source d’inspiration que d’entendre comment les INDH travaillent - souvent dans des contextes extrêmement difficiles - pour défendre le droit fondamental de ne pas être soumis à la torture. Pour beaucoup d'INDH, l'une des valeurs ajoutées de ce type d'échange est simplement de savoir qu'elles ne sont pas seules
Ben Buckland, APT Conseiller principal, Organes de contrôle
L'APT a facilité ces discussions, qui se sont tenues dans le cadre d'une session d'échange de connaissances de la réunion annuelle de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI) le 15 mars 2023.
Les INDH ont fait état de difficultés communes dans leurs efforts de prévention de la torture et des mauvais traitements, notamment : la planification et la réalisation de visites dans des lieux de détention situés sur de vastes territoires ; des ressources financières limitées pour entreprendre ce travail ; et le refus d'accès à certains établissements par des fonctionnaires locaux qui ne reconnaissent pas nécessairement leur mandat. La sécurité physique des équipes de visite est également un problème dans certains pays.
Certaines INDH ont également souligné la nécessité de disposer d'une expertise médicale spécifique au sein de leurs équipes de monitoring, en particulier lorsqu'elles visitent des institutions psychiatriques et des établissements de soins de longue durée, où des argumentaires médicaux sont parfois utilisés pour justifier des pratiques problématiques.
Pour renforcer leur travail, de nombreuses INDH ont développé des partenariats solides avec des organisations de la société civile au niveau national, ainsi qu'avec des organes des Nations unies, tels que le HCDH et le PNUD, afin de renforcer leurs capacités en matière de planification et de conduite des visites. Les conseils pratiques et le soutien apportés par l'APT ont également été salués par les INDH de toutes les régions.
L'APT se réjouit de poursuivre ces discussions et de travailler en étroite collaboration avec la GANHRI pour préparer la 14e Conférence internationale des INDH, qui se tiendra à Copenhague en novembre 2023, et qui portera sur le rôle des INDH en matière de prévention et de lutte contre la torture et autres mauvais traitements.
I to prepare for the 14th International Conference of NHRIs, to be held in Copenhagen in November 2023, which will focus on the critical role of NHRIs to prevent and respond to torture and ill-treatment.
