Des représentant-e-s de haut niveau de 16 États d'Afrique de l'Ouest ont renouvelé leur engagement en faveur de la prévention de la torture lors d'une conférence régionale marquant le 20e anniversaire du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT).
Organisée à Dakar, au Sénégal, les 17 et 18 janvier 2023, la Conférence a permis aux intervenant-e-s ont mis en évidence les nombreuses façons pratiques dont l'OPCAT aide les États à s'acquitter de leur obligation internationale de prévenir la torture et les mauvais traitements.
Depuis son adoption en 2002, 11 des 16 États d'Afrique de l'Ouest ont ratifié l'OPCAT. Parmi eux, huit ont désigné une institution indépendante chargée du monitoring, appelée mécanisme national de prévention (MNP).
La conférence régionale a réuni des participant-e-s de haut niveau, dont le ministre de la Justice du Sénégal, des direct-eurs-trices des droits de l'homme de ministères de pays d'Afrique de l'Ouest, des président-e-s de MNP de huit États d'Afrique de l'Ouest, des membres du sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) et du comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA), ainsi que des ONG régionales et internationales.
Les participant-e-s ont réfléchi aux progrès accomplis pour prévenir la torture dans la région grâce à la ratification de l'OPCAT et à la désignation des MNP.
"La mise en place du MNP nous a permis d'avoir accès à tous les lieux de détention au Mali. Grâce à notre travail, les autorités comprennent l'importance de la prévention de la torture et savent qu'elles sont surveillées. Aujourd'hui, nous pouvons dire que les cas de torture et de mauvais traitements ont diminué au Mali", a déclaré M. Bouare, président du MNP du Mali.
Ces exemples et d'autres ont contribué à mobiliser les représentant-e-s d'États qui n'ont pas encore ratifié l'OPCAT - comme la Gambie, la Guinée Conakry, la Guinée Bissau et la Côte d'Ivoire - pour qu'ils s'engagent à continuer de plaider en faveur de la ratification, notamment en joignant leurs efforts à ceux des organisations de la société civile nationales et des acteurs régionaux et internationaux.
La conférence régionale a également été l'occasion de promouvoir le fonctionnement efficace des MNP. Lors de son discours d'ouverture, Ismaïla Madior, Ministre de la Justice du Sénégal, a rappelé "qu'en ratifiant l'OPCAT, les Etats peuvent montrer leur engagement dans la prévention de la torture. Mais la volonté politique doit être suivie d'actions concrètes : la présence d'un mécanisme national fort et fonctionnel."
L'indépendance, l'objectivité et l'impartialité ont été identifiées par les participant-e-s comme des caractéristiques essentielles d'un MNP efficace. Les discussions de groupe ont également permis aux participants d'échanger des bonnes pratiques :
"Nous avons augmenté la régularité des visites dans tous les lieux de privation de liberté, investi dans le renforcement des capacités des membres du MNP et participé à la formation des agents des forces de l'ordre. Nous en voyons les résultats", a déclaré Mme Morais de Freitas, présidente du MNP du Cabo Verde.
Marcus Dakla, du CACIT, une ONG togolaise, a souligné que la coopération étroite entre le MNP et la société civile était une bonne pratique : "Les organisations de la société civile sont une source importante d'informations. Elles peuvent également surveiller la mise en œuvre des recommandations faites par le MNP."
Les participant-e-s ont réfléchi aux défis à relever pour faire progresser la prévention de la torture dans la région, notamment les contraintes financières, la montée du terrorisme, l'existence de lieux de détention secrets et les obstacles pour atteindre les zones reculées dans les grands pays à la géographie difficile.
Cependant, ils ont souligné que malgré ces défis, il est possible d’avancer en matière de prévention de la torture dans la région de l'Afrique de l'Ouest en travaillant ensemble et en renforçant la communauté de prévention de la torture.
La conférence régionale a aussi été une plateforme pour identifier des actions concrètes pour la suite. Parmi les engagements pris, citons : renforcer la coopération et du dialogue avec les acteurs concernés, augmenter la visibilité du travail du mécanisme national de prévention auprès de la population nationale et participer au renforcement des capacités des acteurs chargés de l'application de la loi, des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et d’autres acteurs concernés.
"Avoir réuni tous les acteurs concernés est l'un des résultats positifs de cette conférence. Nous sommes impatients de continuer à développer des synergies entre les MNP d'Afrique de l'Ouest. Un autre résultat positif est l'engagement des pays qui n'ont pas ratifié l'OPCAT à aller de l'avant dans la prévention de la torture", a déclaré Madiaw Diaw, Observateur National des Lieux de Privation de Liberté.
La conférence régionale a été organisée conjointement par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), l'APT et l'Observateur national des lieux de privation de liberté (ONLPL), le MNP du Sénégal.
