L'APT a récemment organisé une consultation régionale avec dix Mécanismes nationaux de prévention (MNP) et institutions nationales de droits de l’homme africains afin de discuter des principaux facteurs à l'origine de la détention provisoire dans la région et des stratégies visant à réduire son utilisation.
Les MNP et Institutions Nationales des droits de l’homme du Burkina Faso, du Cameroun, du Cap-Vert, du Mali, de la Mauritanie, de Maurice, du Maroc, du Rwanda, du Togo et de la Tunisie se sont réunis en ligne pendant deux semaines pour des forums et des discussions virtuelles. Des organisations de la société civile, le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et le Comité pour la prévention de la torture en Afrique ont partagé leur expertise et leur expérience avec les participant·e·s lors d'un webinaire régional.
En moyenne, plus de 60% des détenu·e·s en Afrique sont en détention provisoire. La détention d'un si grand nombre de personnes avant leur procès, dont beaucoup pour des délits mineurs ou non violents, a des conséquences profondes et importantes, qui sont ressenties par beaucoup.
Le recours excessif à la détention provisoire entraîne la surpopulation carcérale, ce qui se traduit par des conditions inhumaines pour toutes les personnes détenues. Elle a également un effet corrosif sur la présomption d'innocence : lorsque toute personne accusée d'un crime est détenue, il est plus probable que le public présume qu'elle est coupable.
De plus, lorsque les personnes qui soutiennent économiquement leurs familles sont détenues en attendant leur procès - souvent pendant des années - des familles et des communautés entières peuvent tomber dans la pauvreté.
Ces conséquences sont surtout ressenties par les personnes qui se trouvent déjà en situation de vulnérabilité, notamment les membres de groupes minoritaires et les personnes en situation de pauvreté. Ce sont ces personnes qui risquent le plus d'être détenues avant leur procès, souvent parce qu'elles n'ont pas les moyens d’avoir une représentation juridique pour les représenter.
Un fossé entre le droit et la pratique : une réalité commune
Les participant·e·s des MNP ont discuté des définitions de la détention provisoire utilisées dans leurs pays respectifs, à la lumière des normes régionales et internationales telles que les Lignes directrices de Luanda et les Lignes directrices de Robben Island.
Les discussions ont confirmé que si, dans la plupart de leurs pays, la loi est claire : la détention provisoire ne doit être utilisée qu'à titre exceptionnel, la réalité est très différente. La détention provisoire est utilisée systématiquement dans la pratique.
En outre, les mesures ad hoc, telles que les grâces et les programmes de libération de détenu·e·s liés à la COVID-19, n'ont pas eu d'impact à long terme sur la réduction de la surpopulation car elles ne s'attaquent pas aux causes profondes des nouveaux arrivants en détention.
Stratégies et voies à suivre pour réduire la détention provisoire
Les participant·e·s des MNP ont identifié une série de stratégies à mettre en œuvre pour faciliter davantage de libérations et réduire le nombre d'arrivées en détention, notamment :
- Plaider pour une augmentation des ressources du système judiciaire et de l'aide juridique ; une pratique mise en évidence par le MNP du Burkina Faso, qui a travaillé au niveau structurel pour améliorer l'accès à l'aide juridique, afin d'aider les nombreux détenus qui n'ont aucune connaissance de la loi et de la manière de s'orienter dans le système dans lequel ils se trouvent.
- Éduquer pour lutter contre les facteurs sociaux et culturels contribuant à la détention provisoire
- Travailler avec différents groupes pour développer des stratégies de changement, notamment avec les juges et les procureurs pour accroître leur conscientisation de l'impact de leurs décisions ; une stratégie décrite par les MNP de Maurice, de Mauritanie et de Tunisie.
- Améliorer la coordination entre les acteurs du système de justice pénale, qui, selon de nombreux·euses participant·e·s, constitue un obstacle au traitement des dossiers.
- Renforcer la méthodologie de suivi parmi les MNP, en mettant l'accent sur les types d'informations qu'ils peuvent recueillir, analyser et inclure dans leurs rapports afin de mieux comprendre la question.
Suite à ces consultations, l'APT soutiendra le MNP du Togo dans son travail de développement de stratégies, d'utilisation de ses pouvoirs de monitoring et de facilitation du dialogue entre les acteurs clés pour réduire la détention provisoire. Nous organiserons également d'autres discussions régionales sur le même sujet, notamment sur les progrès réalisés et les défis liés aux stratégies de changement identifiées par les MNP.
