La COVID-19 a fondamentalement changé la dynamique de la justice pénale et des systèmes pénitentiaires dans le monde. Huit mois après que la pandémie a été déclarée, nous avons examiné l'impact des différentes mesures prises pour lutter contre la COVID-19 en Amérique latine.
Les auditions judiciaires virtuelles : un risque pour les efforts de prévention de la torture
La pandémie de la COVID-19 a joué comme un catalyseur de changements : de nombreux États ont revu et mis à jour certains aspects de leur système judiciaire. Cela inclut une plus grande utilisation de la technologie dans tous les domaines de leur travail, y compris la mise en œuvre d'audiences virtuelles.
Cependant, les audiences judiciaires virtuelles peuvent présenter de sérieux risques pour l'accès à la justice et la prévention de la torture, en particulier au cours des premières étapes de la détention. Par exemple, l'utilisation de la technologie pour les audiences préliminaires au Brésil ou le contrôle de la détention au Mexique, signifie que les personnes ne sont pas physiquement présentées devant un juge, ce qui limite la garantie du principe d'immédiateté. Cela porte également atteinte à l'article 7.1. de la Convention américaine des droits de l'homme, qui stipule que
"Toute personne arrêtée ou détenue doit être traduite sans délai devant un juge ou un autre agent autorisé par la loi (...)".
Nous savons que le risque de torture et de mauvais traitements est plus élevé pendant les premières heures de détention - et les statistiques ne mentent pas. Entre janvier et septembre 2019, le Bureau du défenseur public de Rio de Janeiro, au Brésil , a rapporté que sur les 23 492 personnes détenues interrogées par son équipe, 38,3 % d’entre elles affirment avoir subi des violences pendant leur détention. Au Mexique, selon l'enquête nationale sur les personnes privées de liberté (ENPOL), 63% des personnes privées de liberté ont subi une forme de violence physique lors de leur arrestation.
Dans ces moments à risque, la réalisation des audiences judiciaires de manière virtuelle rend impossible pour les juges d'observer directement les conditions physiques et psychologiques des personnes détenues. Par conséquent, au lieu de bénéficier aux personnes détenues et au système de justice pénale dans son ensemble, le fait de conduire les audiences de garde à vue et de contrôle de la détention de manière virtuelle dénature leurs objectifs premiers ; à savoir : vérifier la légalité de la détention, détecter d'éventuels cas de torture ; et protéger les droits des personnes détenues. Ces circonstances ne peuvent être vérifiées par une caméra.
Entrée et sortie : une nouvelle porte tournante pour les populations carcérales
Pour limiter la propagation de la COVID-19, les États ont cherché à réduire leur population carcérale en adoptant des lois d'amnistie ou en accordant des grâces pour des raisons humanitaires. Par exemple:
- Au Brésil, le Conseil national de la justice a publié la recommandation n° 62, appelant les juges à reconsidérer la nécessité de la détention préventive et à accorder une libération anticipée ou une assignation à résidence aux personnes appartenant à des groupes à risque. Plus de 33 000 personnes privées de liberté ont bénéficié de cette recommandation.
- En Bolivie, un décret présidentiel sur l'amnistie et la grâce a été publié pour répondre à la COVID-19.
- Au Chili, la loi 21 228 a été adoptée pour accorder une grâce générale lors de la COVID-19.
- En Équateur, des grâces commutatives ont été accordées aux personnes privées de liberté.
- Au Mexique, l'adoption de la loi d'amnistie a été accélérée.
- Au Panama, le président a accordé des réductions de peine au titre de l'aide humanitaire.
Il y a cependant un revers à ces efforts pour contenir la COVID-19. Dans un certain nombre de pays, des modifications législatives ont été apportées pour criminaliser les comportements qui contribuent à la transmission du virus dans la communauté. Par exemple :
- Au Chili, les sanctions ont été renforcées pour les personnes qui mettent en danger la santé publique. Une nouvelle infraction a été créée pour la violation des ordres des autorités sanitaires, avec des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.
- En Uruguay, un projet de loi est en cours de discussion pour sanctionner les personnes qui enfreignent les mesures sanitaires.
Le résultat est une nouvelle porte tournante. D'un côté, certaines personnes sont libérées de prison par des mesures établies ou adoptées dans le cadre de la pandémie. De l’autre côté, certaines entrent dans le système de justice pénale pour avoir enfreint des lois sanitaires et/ou des dispositions administratives. Pour preuve, au Paraguay, on rapporte qu'en avril 2020, 2 579 personnes ont été poursuivies pour avoir enfreint les mesures sanitaires.
En outre, en pleine période d'état d'urgence déclaré dans certains pays, les risques de torture et de mauvais traitements ont augmenté, en raison de la répression et de l'isolement dans les prisons, et de pouvoirs discrétionnaires accordés à la police notamment pour détenir des personnes ne portant pas de masque. Ces situations ont conduit à des violences policières et même à la mort ou à la disparition de personnes arrêtées.
La rupture de contact avec le monde extérieur
Dans les lieux de détention, l'une des mesures les plus fréquentes imposées par les gouvernements pour empêcher la propagation de la COVID-19 a été de suspendre les visites de la famille. Ce fut réalisé, dans de nombreux cas, sans envisager de mesures alternatives qui mettent les gens en contact avec le monde extérieur, comme l'utilisation d'appels vidéo, de téléphones portables, l'envoi de lettres et d'autres moyens de communication. Limiter les contacts humains peut avoir un impact profond sur les personnes en détention, en mettant à rude épreuve leurs relations et en favorisant la désinformation. Dans certains contextes, la suspension des visites peut également signifier que les personnes détenues n’aient plus accès à de la nourriture, des vêtements et d'autres biens fournis par leur famille et leurs amis.
Huit mois après le début de la pandémie, les visites commencent seulement à reprendre. Dans certains États du Mexique, les visites ont repris de manière échelonnée, tous les 15 jours. En Équateur, un règlement pour le retour progressif des visites a été publié. Le rétablissement des visites découle également des protestations des familles et des personnes privées de liberté qui demandent à maintenir le contact avec le monde extérieur, comme en Argentine et au Brésil.
Dans certains pays, les protestations pour la reprise des visites ont entraîné des mesures répressives à l'encontre des personnes privées de liberté, ce qui est contraire à leurs droits à la vie, à l'intégrité personnelle et à une procédure régulière. Ces situations ne devraient pas se produire pendant la durée de la détention, car le principal droit qui est limité est celui de la liberté de mouvement, et non la dignité, ni le maintien de liens affectifs et de contacts avec le monde extérieur.
La prévention : plus nécessaire que jamais
Malgré les risques graves que pose la pandémie, les mécanismes nationaux et locaux de prévention de la torture (MNPT) ont poursuivi leur travail de prévention. Certains ont adapté leur méthodologie pour effectuer un contrôle à distance des lieux de détention, tandis que d'autres ont entrepris des visites avec des précautions sanitaires appropriées.
Dans tous les cas, ils ont fait des recommandations et préconisé des changements dans les politiques et pratiques de détention. Par exemple, le mécanisme national de prévention péruvien a mis en œuvre dans ses activités de prévention les recommandations émises par le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture sur la COVID-19 et les a communiquées aux institutions gouvernementales concernées. Certains MNP - comme au Paraguay - ont effectué des visites de monitoring des centres de quarantaine obligatoires mis en place en réponse à la pandémie. Compte tenus des risques accrus de torture et de mauvais traitements à l'heure actuelle, le travail des MNP et des MLP est plus nécessaire que jamais.
Bien que nous soyons aux prises avec la pandémie depuis huit mois, nous sommes toujours confrontés à un scénario écrasant et en constante évolution, en particulier en ce qui concerne les personnes privées de liberté. Toutefois, les données et les expériences que nous avons examinées révèlent trois faits importants :
- Les mesures adoptées par les États doivent être élaborées et mises en œuvre sur la base de la légalité, de la nécessité, de la proportionnalité et de la temporalité;
- Les droits et la sécurité des personnes qui ont affaire au système judiciaire, des personnes privées de liberté et de leur famille, et de celles qui travaillent dans les lieux de détention doivent être pleinement pris en compte dans le contexte de la COVID-19 ;
- Comme de nouveaux risques apparaissent pendant la pandémie, les efforts pour prévenir la torture sont plus nécessaires que jamais; et nous devons continuer à réaffirmer que la torture et les mauvais traitements sont absolument interdits, même en temps d'urgence.
