Comment assurer la prévention efficace de la torture et autres mauvais traitements dans les lieux de détention géorgiens ? Comment la recherche peut-elle éclairer les efforts à cet égard ? Quelles stratégies peuvent être adoptées pour assurer une meilleure mise en œuvre, par les autorités, de recommandations pratiques ? Ces questions étaient au cœur de notre récente mission à Tbilissi. Notre objectif était de soutenir les efforts déployés par le Mécanisme national de prévention géorgien pour sensibiliser les parties prenantes aux approches existantes de réduction des risques de torture en garde à vue, notamment par la mise en place des garanties juridiques et procédurales essentielles.
En juillet 2016, la travail novateur de recherche mandaté par l'APT, ‘La Prévention de la torture, est-ce que ça marche’, a prouvé qu' « indépendamment des facteurs politiques plus généraux, ce sont les mesures de protection relatives à la détention qui ont, dans la pratique, l’impact le plus significatif en matière de prévention de la torture ». L’étude a examiné 16 pays à travers le monde, y compris la Géorgie, qui présentait un cas intéressant à la lumière des transformations historiques qu'a connues le pays au cours de la période couverte par la recherche (1985-2014).
Les implications de ce chapitre sont d’autant plus importantes pour la Géorgie qu’elles montrent, sans équivoque, qu’avec l’aide des autorités, les efforts de prévention de la torture peuvent fonctionner dans le pays, de la même manière que lorsqu’un « premier cycle d’efforts (motivé par l’accession du pays au Conseil de l'Europe) a renforcé les garanties procédurales et le contrôle judiciaire des lieux de détention », ou lorsque « le Bureau du Défenseur public et le Ministère de l'Intérieur ont uni leurs forces pour réformer le service de police et contrôler les lieux de détention. » [Does Torture Prevention Work, p.416]
Ainsi, conjointement avec le Mécanisme national de prévention (MNP) de la torture géorgien – une unité créée au sein du Bureau du Défenseur public en 2009 – l’APT a organisé une série d’activités pour examiner les stratégies de prévention de la torture et autres mauvais traitements dans le pays lors de la détention par la police.
Débat public à l'Université d'État de Tbilissi
En collaboration avec le Bureau du Défenseur public géorgien, l’APT a organisé un débat public sur l’évolution de la prévention de la torture en garde à vue au cours des dernières décennies. La discussion a permis d’aborder les défis actuels ainsi que les solutions possibles, notamment en ce qui concerne la mise en place de garanties essentielles dans les premières heures suivant l’arrestation.
Débat public sur ‘30 ans de prévention de la torture en Géorgie’. À gauche: Moris Shalikashvili, co-auteur du chapitre sur la Géorgie de la recherche intitulée ‘La prévention de la torture, est-ce que ça marche ?’ introduit la discussion. À droite: Nika Kvaratskhelia, chef du MNP géorgien, parle des efforts en cours pour prévenir la torture, avec à ses côtés, Eva Csergö de l'APT, modératrice ; Bakar Jikia, co-auteur du chapitre Géorgie ; et Nona Kurdovanidze, vice-présidente de GYLA.
Les principales conclusions de la recherche ont été discutées publiquement et mises en perspective par les chercheurs du chapitre Géorgien et deux des principaux praticiens de la prévention de la torture en Géorgie, le chef du MNP et la vice-présidente de l'ONG Association des jeunes avocats géorgiens (de son acronyme anglais, GYLA). Les intervenants ont également donné des informations détaillées sur l'évolution des mesures de prévention de la torture dans le pays depuis la publication de la recherche – en particulier sur les principaux obstacles à la mise en œuvre des garanties lors de la détention par la police – et ont recommandé des solutions. Plus d’informations sur les intervenants sur le dépliant de l’événement.
Atelier sur les recommandations du MNP géorgien
S'appuyant sur trois ateliers organisés en 2017 sur la mise en œuvre des recommandations, l'APT a organisé un dernier atelier de deux jours avec le MNP géorgien sur leurs recommandations concernant la détention par la police. L'atelier a notamment abordé le dialogue avec les autorités en tant qu'instrument puissant de changement.
« Cet atelier a représenté une étape clé dans le soutien personnalisé et progressif du MNP géorgien par l’APT », a déclaré Ben Buckland, Conseiller en matière de contrôle indépendant de l’APT, heureux que « le soutien que nous avons fourni au cours de l’année ait contribué à renforcer le mandat du MNP en matière de prévention de la torture ».
Dialogue à huis-clos entre le MNP et le Ministère de l’Intérieur géorgiens
Enfin, comme activité de suivi concrète de l’atelier, une discussion à huis-clos a eu lieu entre le MNP et le Ministère de l’intérieur, avec la participation de l’APT.
« C’était une occasion unique d’examiner de manière approfondie la mise en œuvre des recommandations de 2017 du MNP au Ministère concernant la détention par la police, et d’explorer les mesures concrètes pour leur bonne exécution et l’introduction du changement désiré », a ajouté Eva Csergö, Responsable du programme Europe et Asie centrale de l’APT.
La délégation de l'APT et les membres du MNP géorgien devant le Ministère de l'Intérieur géorgien.
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