Quels sont les différents types de nouvelles institutions spécialisées ?

Les nouvelles institutions spécialisées peuvent prendre de nombreuses formes différentes mais elles adoptent généralement l’un des deux modèles présentés ci-dessous. En raison des spécificités des États ayant une structure fédérale, les nouvelles institutions spécialisées qui sont créées dans ce type d’États sont abordées dans l'outil présentant les MNP constitués d’un ensemble d’institutions.

• Organe dirigé par un∙e responsable unique. Certaines nouvelles institutions spécialisées sont placées sous l'autorité d'un seul individu (souvent élu ou nommé par le parlement ou le pouvoir exécutif). Ce type d’institutions comprend aussi généralement un personnel professionnel et multidisciplinaire, chargé d’effectuer les visites et les autres tâches principales relevant du mandat de MNP.
• Organe collégial. Les autres institutions spécialisées nouvellement créées peuvent être des organes collégiaux, dirigés par plusieurs membres (élu∙e∙s ou nommé∙e∙s par le parlement ou le pouvoir exécutif), qui sont en général issu∙e∙s de disciplines et de formations très diverses. Le travail de ces institutions - qui inclut les visites de détention et la formulation de recommandations - est généralement effectué par les membres eux∙elles-mêmes. Cependant, en fonction de leur nombre et de leur disponibilité, ces individus peuvent également être assistés par un personnel professionnel.
• Implications pour le personnel. Quel que soit le modèle choisi - organe dirigé par un∙e responsable unique ou structure collégiale - ces institutions comprennent généralement un secrétariat chargé de l'administration, de la communication et d'autres questions connexes.

Par ailleurs, en fonction de la taille de l'institution et du nombre de membres élu∙e∙s, le MNP peut également faire appel à des professionnel∙le∙s ou des expert∙e∙s. Bien qu'il n’existe pas de règle universelle en la matière, il est important que, collectivement, l'institution réponde aux critères de la multidisciplinarité. En outre, il est essentiel d’assurer une couverture adéquate et de faire preuve d’efficacité. Le nombre de membres du personnel doit donc être adapté au programme de visites. Ainsi, une institution qui n’a pas la capacité d’effectuer le nombre de visites préventives nécessaires - en raison de l’indisponibilité de ses membres (qui peuvent, par exemple, travailler uniquement à temps partiel pour le MNP) -  risque de ne pas être en mesure d’assurer effectivement son mandat. Pour davantage d’informations à ce sujet, voir l'outil sur le profil et les compétences.