La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a récemment publié un rapport historique appelant les États à adopter un "programme de transformation" et à s'attaquer au racisme systémique qui porte atteinte aux droits et à la dignité des personnes, en particulier celles d'ascendance africaine, dans les pays du monde entier.
Le rapport indique que les personnes d'ascendance africaine "sont confrontées à une discrimination, une marginalisation et une exclusion raciale interconnectée, intersectionnelle et aggravée, façonnée par des héritages historiques et mutuellement renforcée par des cycles d'inégalités structurelles qui durent depuis des générations, affectant la jouissance des droits de l'homme dans tous les domaines de la vie".
Après la mort brutale de George Floyd, un homme africain-américain non armé tué par un agent des forces de l'ordre le 25 mai 2020 dans le Minnesota, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 43/1 en juin 2020 qui charge la Haute-Commissaire de mener des consultations et de rédiger un rapport sur la justice et l'égalité raciales.
"Le statu quo est intenable. Le racisme systémique nécessite une réponse systémique. Nous avons besoin d'une approche transformatrice qui s'attaque aux domaines interconnectés qui alimentent le racisme et conduisent à des tragédies répétées, totalement évitables, comme la mort de George Floyd."
Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Dans notre soumission à la Haute-Commissaire, qui a été référencée à plusieurs reprises dans le rapport, l'APT a souligné le lien entre le racisme systémique dans l'application de la loi, l'usage excessif de la force et le risque de torture et autres mauvais traitements.
En identifiant le racisme comme l'une des causes profondes de la torture, nous avons souligné la pertinence de l'approche préventive pour lutter contre les risques de torture et de mauvais traitements.
Nous avons également attiré l'attention sur la manière dont la marginalisation sociale et économique des personnes d'origine africaine joue un rôle de catalyseur dans ces abus. Nous avons décrit comment les personnes d'ascendance africaine sont plus susceptibles de faire l'objet d'un usage excessif de la force par les forces de l'ordre et sont plus exposées aux contrôles d'identité discriminatoires, aux meurtres commis par la police, aux condamnations à la peine de mort, aux décès en détention et aux condamnations pénales plus sévères.
Dans son rapport, la Haute-Commissaire a établi un programme en quatre points pour mettre fin au racisme systémique et s'attaquer à la discrimination et aux violations raciales par les institutions chargées de l'application des lois :
- S'IMPLIQUER : Cesser de nier et commencer à démanteler.
- POURSUIVRE LA JUSTICE : Mettre fin à l'impunité et instaurer la confiance.
- ÉCOUTER : Les personnes d'origine africaine doivent être entendues.
- REDRESSER : Affronter les séquelles du passé, prendre des mesures spéciales et rendre une justice réparatrice.
"Le racisme et la xénophobie ont toujours été un facteur de risque de torture et de mauvais traitements. C'est pourquoi une si grande partie de notre travail avec les différentes parties prenantes est axée sur la prévention de la torture en renforçant la mise en œuvre des garanties en détention", a déclaré Barbara Bernath, secrétaire générale de l'APT.
Par exemple, à Madagascar, l'APT travaille en partenariat avec le ministère de la Sécurité intérieure pour renforcer les garanties dans les premières heures de la garde à vue, un moment où les personnes privées de liberté sont confrontées à des risques accrus de torture et de mauvais traitements.
Nous avons également été l'un des principaux contributeurs aux nouveaux Principes internationaux relatifs à l'efficacité des entretiens dans le cadre des enquêtes et de la collecte d'informations, qui visent à faire évoluer les pratiques policières pour passer de l'interrogatoire à des entretiens fondés sur le rapport.
"L'APT continuera à travailler en étroite collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme afin de plaider pour que les États s'engagent concrètement à transformer leurs institutions chargées de l'application des lois et à lutter contre le racisme systémique à l'encontre des personnes d'ascendance africaine", a déclaré Mme Bernath.
Le rapport de la Haute Commissaire - Promotion et protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d'ascendance africaine contre le recours excessif à la force et les autres violations des droits de l'homme par les responsables de l'application des lois (A/HRC/47/53) - a été présenté à la 47e session du Conseil des droits de l'homme le 12 juillet 2021.
