Trois ans après la création du Mécanisme international indépendant d'experts pour la promotion de la justice raciale et de l'égalité dans le contexte de l'application des lois (EMLER), le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a renouvelé son mandat pour trois années supplémentaires lors de sa 56e session.
La discrimination raciale, en particulier à l'égard des Africains et des personnes d'ascendance africaine, est profondément ancrée dans les attitudes et les pratiques des institutions chargées de l'application de la loi et constitue une cause fondamentale de la torture et d'autres mauvais traitements, de l'usage excessif de la force entraînant la mort et d'autres formes de violations des droits de l'homme.
En 2013, le mouvement Black Lives Matter a commencé à attirer l'attention sur les brutalités policières à caractère raciste aux États-Unis, après que plusieurs jeunes Afro-Américains non armés ont été tués par les forces de l'ordre. Cependant, c'est le meurtre brutal de George Floyd le 25 mai 2020 à Minneapolis qui a déclenché des protestations internationales et des appels à une réforme structurelle des institutions chargées du maintien de l'ordre.
Le meurtre de George Floyd a mis en évidence la manière dont la discrimination structurelle dans les forces de l'ordre se traduit par des pratiques préjudiciables à l'encontre de groupes en situation de vulnérabilité, de marginalisation et de discrimination intersectionnelle, ce qui les expose à un risque plus élevé de torture et de mauvais traitements.
En 2021, dans ce contexte mondial très tendu, le Conseil des droits de l'homme a créé l'EMLER pour trois ans, en vertu de la résolution 47/21, afin de traiter la question de la justice et de l'égalité raciales dans le contexte de l'application de la loi. L'organe fonctionne comme un mécanisme hybride entre une procédure spéciale des Nations Unies et une commission d'enquête des Nations Unies.
Entre 2021 et 2024, l'EMLER a effectué quatre visites de pays (Suède en 2022, États-Unis et Brésil en 2023, et Italie en 2024) et a publié des rapports thématiques sur la collecte de données et la réimagination du maintien de l'ordre.
« Le travail entrepris par l'EMLER est absolument essentiel dans le contexte mondial actuel », a déclaré Luce Ahouangnimon, conseillère principale de l'APT pour la détention et la mobilisation.
"L'APT se félicite du renouvellement de son mandat pour trois années supplémentaires par le Conseil des droits de l'homme. Cela montre qu'en dépit des contraintes financières et des coupes budgétaires drastiques qui ont gravement affecté le travail des procédures spéciales des Nations Unies, les Etats restent fermement engagés à lutter contre le racisme structurel dans l'application de la loi », a ajouté Mme Ahouangnimon.
L'extension du mandat de l'EMLER intervient à un moment où la communauté internationale marque le 40e anniversaire de la Convention des Nations unies contre la torture (UNCAT), qui visait à galvaniser les efforts déployés à l'échelle mondiale pour éradiquer la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
« Selon l'article 1 de l'UNCAT, la discrimination peut être un élément constitutif de la torture », a déclaré Valentina Cadelo, conseillère principale de l'APT en matière de droit et de politique.
« Le Comité des Nations Unies contre la torture, dans son Observation générale 2, a également souligné que l'utilisation discriminatoire de la violence ou des abus mentaux ou physiques est un facteur important pour déterminer si un acte constitue une torture », a noté Mme Cadelo.
Quarante ans après l'adoption de l'UNCAT, le lien entre la discrimination et la torture est une question qui nécessite une attention constante. Le renouvellement du mandat de l'EMLER pour trois années supplémentaires ouvre la voie à une meilleure intégration de l'article 1 de l'UNCAT dans le travail du mécanisme, en apportant une perspective intersectionnelle à son mandat et en développant des stratégies efficaces pour lutter contre la discrimination raciale.
