Les adultes appropriés (AA) constituent une protection supplémentaire importante qui a été introduite au Royaume-Uni pour contrebalancer la pression et la contrainte généralement ressenties par les enfants et autres suspects vulnérables en garde à vue.
Il s'agit de l'une des nombreuses garanties procédurales introduites à la suite de graves erreurs judiciaires. Par exemple, en 1977, un rapport sur la condamnation erronée de trois personnes pour le meurtre de Maxwell Confait a noté que deux des suspects dans cette affaire étaient des enfants et que le troisième avait un âge mental de 14 ans. Pourtant, aucun des suspects n'a été interrogé en présence d'un parent et la forme d'interrogatoire utilisée pour obtenir des aveux de chaque suspect était à la fois physiquement et psychologiquement coercitive.
Des cas comme celui-ci ont démontré que les suspects couraient un risque élevé d'être contraints de faire de faux aveux et que les personnes psychologiquement vulnérables, telles que les enfants, étaient particulièrement exposées à ce risque. Le rapport Confait a conclu que, bien que les méthodes utilisées par la police n'aient enfreint aucune règle à l'époque, elles étaient néanmoins injustes et oppressives et avaient manifestement augmenté le risque de faux aveux.
En conséquence, la réforme du droit au Royaume-Uni a conduit à l'introduction d'un certain nombre de garanties, et la présence d'une AA est désormais requise pour tout enfant ou adulte vulnérable placé en garde à vue[1]. Le rôle de l'AA est d'accompagner le suspect pendant l'enquête de police, y compris dans les moments de vulnérabilité particulière, tels que les fouilles à nu, la collecte d'échantillons intimes et l'interrogatoire du suspect lui-même.
Les AA constituent donc une garantie importante pour protéger les enfants et les adultes vulnérables contre la coercition, les abus et autres mauvais traitements à des moments où ils courent un risque important.
Lors de l'entretien, la police explique que l'AA doit contribuer, aider, poser des questions et veiller à ce que la procédure soit équitable[2]. L'AA se trouve donc dans la position unique d'assister à l'entretien avec la police en tant qu'intermédiaire, n'étant aligné ni sur le suspect ni sur la police, et de superviser l'équité de la procédure.
Les AA constituent donc une garantie importante pour protéger les enfants et les adultes vulnérables contre la coercition, les abus et autres mauvais traitements à des moments où ils courent un risque important. De plus, comme leur rôle s'étend à toutes les zones de garde à vue et qu'ils ne peuvent être retenus par la police ou refusés par un suspect, les AA peuvent offrir une protection plus large que celle offerte par les avocats.
Dans de nombreux cas, il est demandé aux parents et à d'autres membres de la famille d'agir en tant qu'AA dans un premier temps. Toutefois, lorsque les membres de la famille ne sont pas disponibles, ne veulent pas ou ne sont pas appropriés, la police fait appel à un AA formé dans le cadre d'un programme volontaire, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à cette fin.
Les activités de l'AA consistent à offrir un soutien, une assistance et des conseils au suspect. Il s'agit notamment de rencontrer le suspect en privé pendant sa garde à vue, de l'aider à comprendre ses droits et à communiquer avec la police. Les AA doivent également observer le comportement des policiers et s'assurer qu'ils agissent correctement et équitablement. Lorsque la police n'agit pas correctement, l'AA doit intervenir et le signaler à un officier supérieur.
Malgré la possibilité de protéger un suspect, la recherche a montré que les contributions des AA varient considérablement et qu'ils n'interviennent pas toujours au bon moment, voire pas du tout. Par exemple, il a été reconnu que les parents agissant en tant qu'AA sont souvent inutiles lors de l'entretien et peuvent même exercer une pression supplémentaire sur le suspect.
Toutefois, les AA formés dans le cadre de programmes volontaires sont considérés comme plus objectifs et peuvent aider la police à être moins conflictuelle ou agressive, même si le financement et la formation limités ont réduit la possibilité pour eux de superviser efficacement le respect des normes internationales.
Une série de garanties sont de plus en plus considérées comme fondamentales pour la protection des normes internationales en matière d'enquête et d'interrogatoire. Les Principes de Méndez pour des entretiens efficaces (paragraphes 138-140) reconnaissent que la situation des enfants et des autres personnes souffrant de handicaps psychosociaux et intellectuels peut les rendre vulnérables aux suggestions et aux pressions au cours d'un entretien et recommandent que des mesures de protection supplémentaires soient appropriées, y compris la présence d'un adulte agissant en tant qu'intermédiaire[3].
Et c'est bien là le problème. Même lorsque les suspects sont accompagnés d'un avocat, les besoins particuliers de certains détenus sont tels que des mesures de protection supplémentaires sont nécessaires pour garantir la protection de leurs droits de l'homme, leur permettre de contribuer efficacement et assurer l'équité de la procédure. Les AA ont été introduits au Royaume-Uni pour offrir une protection supplémentaire aux adultes psychologiquement vulnérables ainsi qu'aux enfants et pourraient donc être un outil utile dans la mise en œuvre de normes pour les interrogatoires de police, telles que celles décrites dans les principes Méndez.
Matt Sands a travaillé en tant qu'adulte approprié de 2021 à 2023 et agit désormais en tant que visiteur indépendant en garde à vue dans le cadre du mécanisme national de prévention du Royaume-Uni. Son travail porte également sur la mise en œuvre des principes de Mendez et sur les mesures de protection contre les abus.
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[1] Le code de pratique C 1.13(d) de la loi de 1984 sur la police et les preuves judiciaires (PACE) prévoit qu'un adulte approprié doit être appelé au poste de police lorsqu'un mineur ou une personne mentalement vulnérable a été placé(e) en garde à vue.
[2] Pour plus d'informations, voir le site web du National Appropriate Adult Network, qui présente le rôle et les devoirs des AA.
[3] Juan Méndez, (2021) Principles on Effective Interviewing for Investigations and Information Gathering (Genève : Association pour la prévention de la torture, Washington : Center for Human Rights & Humanitarian Law. Oslo : Centre norvégien pour les droits de l'homme)
