Une évaluation indépendante du projet de l'APT visant à promouvoir la mise en œuvre des garanties de détention pendant les premières heures de la détention au Brésil, à Madagascar et en Thaïlande a mis en évidence quatre réalisations importantes.
Le projet, qui s'est déroulé de janvier 2018 à février 2021, a été jugé très efficace, utilisant des approches complémentaires de renforcement des capacités, de mobilisation et de sensibilisation pour promouvoir un changement durable dans les trois pays.
L'évaluation a identifié quatre résultats importants pour prévenir la torture et les mauvais traitements :
1. La mise en œuvre effective de nouvelles pratiques institutionnelles liées aux garanties : Au Brésil, les audiences de garde à vue tenues dans les 24 heures suivant l'arrestation d'une personne sont désormais comprises et utilisées par les juges comme des mesures de prévention de la torture. A Madagascar, deux garanties (la tenue d'un registre de garde à vue des détenu·e·s et la notification aux détenu·e·s de leurs droits) sont devenues des pratiques courantes dans des dizaines de commissariats de police.
2. Une sensibilisation accrue de la communauté à leurs droits en cas d'arrestation : En Thaïlande, notre boîte à outils en ligne a permis de sensibiliser au moins 1 900 personnes aux droits lors de l'arrestation et pendant la garde à vue.
3. Une sensibilisation accrue des autorités compétentes à l'importance des garanties : Au Brésil, les acteurs de la justice pénale sont conscients de l'importance des audiences de garde à vue. À Madagascar, les officiers de police reconnaissent désormais les avantages des garanties pour leur travail. En Thaïlande, les policiers ont été soutenus pour partager leurs préoccupations de manière constructive et ont été initiés à un nouveau discours selon lequel la mise en œuvre des garanties leur est également bénéfique.
4. Des relations et une compréhension plus fortes entre les parties prenantes nationales concernées : en Thaïlande, l'APT a servi de passerelle entre les autorités thaïlandaises et les groupes de la société civile, qui ont tous deux été responsabilisés en matière de prévention de la torture.
Dans l'ensemble, l'évaluation a conclu que le projet était pertinent, efficace, efficient, durable et cohérent. Elle a également noté que l'APT est "considérée comme extrêmement utile par les partenaires nationaux, en particulier [sa] crédibilité et son expertise inhérente sur la prévention de la torture et les garanties". Les partenaires nationaux ont également apprécié la capacité de l'APT à les mettre en relation avec des expert·e·s internationaux des droits de l'homme.
L'évaluation a également mis en évidence trois enseignements clés, approuvant l'approche stratégique de l'APT visant à promouvoir la mise en œuvre pratique des garanties au cours des premières heures de la garde à vue :
- L'approche transparente et non conflictuelle de l'APT et son engagement à établir la confiance ont été essentiels pour s'engager auprès des autorités et ancrer la prévention de la torture dans l'agenda politique national, malgré des contextes politiques difficiles.
- L'interaction entre pairs intégrée au projet a été un modèle efficace et durable pour influencer les organisations partenaires.
- Des progrès significatifs peuvent être réalisés malgré un environnement politique difficile, grâce au dialogue et à l'instauration de la confiance avec les acteurs clés.
L'évaluation a noté qu'une bonne planification a permis d'établir des relations solides avec les parties prenantes nationales, de fixer des objectifs ambitieux et de garantir une forte appropriation et la durabilité des résultats. L'agilité organisationnelle de l'APT lui a également permis de s'adapter à l'évolution des circonstances, notamment pendant COVID-19.
Des recommandations ont été formulées pour guider les futurs projets de l'APT, notamment : renforcer le cadre stratégique, y compris le système de suivi et d'évaluation ; approfondir et élargir certaines composantes, comme le dialogue entre les parties prenantes nationales et le partage des bonnes pratiques ; et explorer de nouvelles approches, comme le renforcement des capacités des détenteurs de droits et de leurs familles.
La promotion de la mise en œuvre de garanties pendant les premières heures de la détention reste une priorité pour l'APT, au Brésil, à Madagascar, en Thaïlande et dans d'autres pays du monde.
Cette action sera complétée par notre travail visant à promouvoir l'adoption des Principes concernant les entretiens efficaces lors d'enquêtes et de collecte d'informations par les Nations Unies, ainsi que leur mise en œuvre par les agences chargées de l'application de la loi dans le monde entier.
Le rapport de synthèse est disponible ici (en anglais uniquement).
