Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dimanche en Biélorussie pour protester contre le scrutin truqué des élections présidentielles du mois dernier. À Hong Kong, au Liban, en Irak et en Colombie - mais aussi en France et aux États-Unis - des personnes descendent dans la rue pour réclamer des sociétés justes et inclusives ou une gestion plus sûre de la pandémie de COVID-19.
Se réunir avec d'autres personnes dans le cadre d'un rassemblement pacifique est un droit fondamental. Avec la liberté d'expression et la liberté d'association, le rassemblement pacifique est le fondement de sociétés participatives, fondées sur la démocratie et l'État de droit.
Toutefois, ces manifestations se sont souvent heurté à des réactions violentes de la part des autorités. En Biélorussie, des milliers de manifestants ont été arrêtés et détenus. Il y a également eu des centaines d'allégations de torture ou de mauvais traitements, notamment à l'encontre d'enfants.
Dans d'autres pays, des manifestants ont été battus ou blessés. Des manifestations ont été dispersées avec violence par les forces de l’ordre utilisant des armes telles que des grenades éclair ou des balles en caoutchouc. Des arrestations massives ont également eu lieu.
Aujourd'hui, en cette Journée internationale de la démocratie, il est plus important que jamais de rappeler la Déclaration universelle des droits de l'homme et sa vision que "la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics".
Les États peuvent imposer des restrictions au droit de réunion pacifique dans certaines circonstances, par exemple pour protéger la sécurité nationale, la sûreté publique, l'ordre public ou la santé publique. Toutefois, ces restrictions doivent être nécessaires, légales et proportionnées aux objectifs qu'elles visent.
La torture ne peut jamais être justifiée, quelles que soient les circonstances. Elle est interdite de façon absolue. Michelle Bachelet, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a donc demandé hier que les allégations de torture et de mauvais traitements par les forces de sécurité en Biélorussie soient documentées et fassent l'objet d'une enquête, "afin de traduire les auteurs en justice".
Dans sa récente Observation générale, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a souligné que les forces de l'ordre doivent respecter et faire respecter le droit de réunion pacifique sans discrimination. Le Comité a déclaré que les rassemblements ne pouvaient être dispersés que dans des cas exceptionnels et en évitant de recourir à la force. En outre, les forces de l'ordre devraient chercher à "désamorcer les situations" et il devrait y avoir une présomption en faveur du caractère pacifique des rassemblements.
Le maintien de l'ordre lors de manifestations requiert une utilisation prudente des pouvoirs de police. Cela nécessite également une planification, un équipement et une formation appropriés. La police est tenue de respecter certaines normes. Le recours à la force peut parfois être légitime, mais il ne doit jamais être excessif : l’emploi de la force doit être limité au minimum et uniquement lorsque cela est strictement nécessaire. Aucune force n'est autorisée sur une personne arrêtée. Les armes à feu ne devraient jamais être utilisées. Les armes non-létales ne doivent être utilisées que dans des conditions strictes.
L'usage de la force pour contrôler des rassemblements, y compris l'utilisation d'armes, doit être étroitement surveillé. Tout usage excessif de la force devrait faire l'objet d'une enquête immédiate et être sanctionné.
Le droit de réunion pacifique en tant que "droit individuel exercé collectivement" se situe au carrefour des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. Garantir le droit de réunion pacifique implique le renforcement du professionnalisme et de la responsabilité de la police, ainsi que la mise en place de stratégies visant à prévenir la torture et les mauvais traitements. Ainsi, nous nous pouvons construire ensemble des sociétés justes, pacifiques, inclusives et représentatives, des sociétés dans lesquelles nous voulons vivre.
