Les garanties procédurales dans les premières heures suivant l’arrestation sont essentielles pour prévenir le risque de torture et autres mauvais traitements. Toute personne en garde à vue devrait pouvoir bénéficier de garanties fondamentales, telles que le droit à un avocat, le droit de consulter un médecin, ou le droit de notifier un parent de son arrestation, ce qui réduit les risques de torture ou de mauvais traitements ou encore de disparitions forcées.
C’est pourquoi l’Association pour la prévention de la Torture (APT) a initié un projet de 3 ans avec Ministère de la sécurité intérieure de Madagascar, dans le but de renforcer les garanties procédurales dans les premières heures de garde à vue. Le projet, lancé en mai 2018, met l’accent sur la mise en place d’une « déclaration des droits » pour s’assurer que toutes les personnes arrêtées par la police connaissent leurs droits. Il vise également à harmoniser l’utilisation des registres de garde à vue. En 2018, l’APT a développé ces outils dont la mise en œuvre va être testée durant une phase pilote dans quatre services de police dans la capitale, Antananarivo.
Du 5 au 10 mai 2019, une délégation de APT s’est rendue à Madagascar. La mission visait à :
- Présenter les outils mentionnés ci-dessus aux responsables concernés des Ministères de la Sécurité Publique et de la Justice ;
- Présenter ces outils aux agents des quatre services de police qui auront à les appliquer pendant la phase pilote ;
- Former des référents du projet – identifiés précédemment parmi les officiers de police – qui superviseront la mise en œuvre de ces outils au cours de la phase pilote de 9 mois à partir de mai 2019.
Les représentants d’APT ont visité les quatre services de police pilotes où les outils ont été présentés et expliqués aux policiers qui vont les mettre en œuvre et les utiliser. À la fin de la phase pilote, la déclaration des droits et le nouveau registre de garde à vue seront finalisés et diffusés ensuite à tous les services de police sur toute l’étendue du territoire malgache en 2020.
