L'APT a récemment lancé un projet de trois ans* pour maximiser le potentiel des audiences préliminaires en tant que mesure efficace pour prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements. Trois États brésiliens – Alagoas, Mato Grosso et Rio de Janeiro – ont été choisis pour piloter la première phase du projet, qui comprend le suivi d’audiences préliminaires et le renforcement des capacités des juges.
Introduites progressivement dans le pays depuis février 2015, les audiences préliminaires ont un fort potentiel pour prévenir la torture et les mauvais traitements. En effet, elles permettent aux détenus d'être présentés devant un juge dans les premières 24 heures de la détention, un moment pendant lequel les juges peuvent détecter les éventuels abus et écouter les témoignages directs des détenus.
Si leur seule introduction a déjà réduit de manière significative les abus de la police, la structure des audiences préliminaires et la capacité des juges à déceler les signes de torture et de mauvais traitements lors de ces audiences sont essentielles à leur bonne conduite. L'APT a donc organisé différentes activités dans les États pilotes du Mato Grosso et d'Alagoas, à la fois pour identifier les bonnes pratiques en termes de structure de ces audiences et pour former les juges à les mener efficacement.
1. Suivre les audiences préliminaires pour identifier les bonnes pratiques
En mars 2018, l'APT a suivi 55 audiences préliminaires sur une semaine à Cuiabá, la capitale de l'état du Mato Grosso. Une série de bonnes pratiques ont été identifiées, notamment en ce qui concerne la structure des audiences préliminaires :
- Transparence et ouverture des audiences ;
- Présence des familles autorisée ;
- Soutien psychosocial des détenus par une équipe de professionnels.
La déléguée nationale de l'APT, Sylvia Dias, visite les locaux où se tiennent les audiences préliminaires dans l'état du Mato Grosso, accompagnée par le juge Marcos Faleiros, chef de l'unité des audiences préliminaires.
L'APT a également suivi 45 audiences pendant une semaine à Alagoas, au cours desquelles nous avons observé la bonne pratique selon laquelle la plupart des détenus étaient entendus par des juges sans menottes, comme le recommandait la Résolution 213/2015 du Conseil national de justice (CNJ). De plus, les juges qui ont participé à un atelier de l'APT l'année dernière ont été plus prompts à poser des questions sur la torture et les mauvais traitements et à suivre les allégations d'abus.
2. Former les juges à mener des audiences préliminaires efficaces
En juin 2018, l'APT a organisé un atelier de deux jours à l'intention de 30 juges de droit pénal du Tribunal de justice de Mato Grosso afin de renforcer leur capacité à détecter les signes de torture et de mauvais traitements pendant les audiences préliminaires. L'équipe de l'APT était accompagnée d'un juge brésilien, Luis Lanfredi, qui a coordonné l'opérationnalisation des audiences préliminaire à travers le pays. Les juges ont pu échanger des idées sur la façon de résoudre les défis concernant l'identification des signes de torture et de mauvais traitements à travers des débats et exercices pratiques, y compris des jeux de rôle.
La directrice du bureau régional de l'APT en Amérique latine, Audrey Olivier Muralt, lors de la formation des juges du Mato Grosso.
L'APT assurera le suivi de l'activité de renforcement des capacités dans le Mato Grosso afin d'évaluer à la fois les progrès réalisés et les pratiques modifiées. Les matériels développés feront partie d'un kit de formation à l'intention de tous les juges au Brésil.
* Le projet se déroule dans le cadre d'un protocole d'accord signé avec la CNJ en 2016, en vue de renforcer la mise en œuvre des auditions préliminaires dans le pays, conformément aux lignes directrices énoncées dans la Résolution 213.
