Education

Le droit à l’éducation en prison

Toutes les personnes détenues doivent avoir accès à un programme d’activités éducatives visant à leur plein épanouissement personnel. Cette obligation vise à respecter le droit inaliénable à l’éducation qui ne doit pas être suspendu du fait de la détention. Le droit à l’éducation joue également un rôle essentiel pour veiller à ce que la période de détention contribue à améliorer la situation de l’individu et à faciliter sa réinsertion dans la société.

La garantie de ce droit implique que les États doivent également fournir des programmes d’éducation aux détenu·e·s non condamné·e·s, comme cela est recommandé par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation. Cette question est particulièrement importante, étant donné le recours, dans de nombreux pays, à de longues périodes de détention provisoire, mais ce droit n’est souvent pas assuré dans la pratique.

Qu’entend-on par éducation ? 

L’éducation en prison doit être entendue au sens large pour inclure aussi bien les programmes formels qu’informels visant au plein développement de la personne, en tenant compte de l’origine sociale, économique et culturelle des détenu·e·s. Ceci comprend :

• L’enseignement obligatoire aux niveaux primaire et secondaire. Celui-ci doit être obligatoire pour les enfants en âge scolaire obligatoire et doit être disponible pour les adultes qui n’ont pas achevé leur scolarité.
• Programmes d’alphabétisation et d’enseignement du calcul. Cet enseignement doit être obligatoire pour les détenu·e·s qui n’ont pas acquis les compétences de base en lecture, écriture et calcul.
• L’enseignement supérieur : enseignement post-secondaire facultatif qui est généralement dispensé par des universités, des écoles et des instituts d’enseignement supérieur et qui se traduit habituellement par la délivrance de diplômes universitaires, certificats ou diplômes.
• La formation professionnelle, qui prépare à des emplois et métiers spécifiques ainsi qu’à des carrières à différents niveaux.

L’éducation en prison doit aussi être comprise comme englobant les activités contribuant plus généralement à l’épanouissement de la personne, y compris les activités culturelles, créatives et sportives.

Éducation pour les enfants

Les enfants en prison ont des besoins éducatifs particuliers et souvent importants. Dans de nombreux contextes, les enfants en détention ont un niveau d’éducation inférieur à la moyenne et ils/elles n’ont souvent pas acquis les compétences de base en lecture, écriture et calcul. En période de détention, les enfants sont également plus susceptibles de répondre de manière positive à l’éducation et d’en tirer profit.

Tous les enfants privé·e·s de liberté en âge de scolarité obligatoire doivent avoir accès et participer à un programme éducatif adapté à leurs besoins. Celui-ci doit autant que possible être dispensé hors du cadre carcéral dans des écoles locales. Dans tous les cas, cet enseignement doit être assuré par des enseignant·e·s qualifié·e·s qui s’appuient sur des programmes intégrés au système d’éducation publique.

Les enfants et les jeunes gens ayant dépassé l’âge de la scolarité obligatoire qui souhaitent poursuivre leurs études doivent y être encouragé·e·s et avoir la possibilité de le faire. Les enfants et les jeunes gens qui sont analphabètes, ont des difficultés cognitives ou souffrent de troubles de l’apprentissage doivent avoir droit à une éducation spéciale. La participation à un programme d’enseignement ou de formation ne doit pas justifier la prolongation de la détention d’enfants et de jeunes gens.

Bénéfices de l’éducation en prison

L’éducation en prison présente un certain nombre de bénéfices reconnus aussi bien pour les détenu·e·s que pour l’administration pénitentiaire et la société, y compris en :

• Assurant un niveau de scolarité obligatoire minimum.
• Renforçant l’estime de soi et le moral des détenu·e·s, et en leur fournissant les compétences nécessaires pour se réinsérer dans la société.
• Permettant aux détenu·e·s d’accroître leurs chances de trouver un emploi rémunérateur après leur libération.
• Réduisant les tensions et les comportements perturbateurs et en brisant les barrières entre les différents groupes au sein de la population carcérale.
• Ayant un effet préventif sur la criminalité, car elle réduit le risque de récidive et renforce, de ce fait, la sécurité publique tout en ayant des avantages économiques.

Garantir l’accès à l’éducation

Pour assurer le respect du droit à l’éducation des détenu·e·s, celui-ci doit être garanti et prévu par la loi. Les États doivent adopter une politique cohérente en matière d’éducation en prison qui soit disponible, accessible, flexible et respectueuse des normes les plus élevées possible. Pour assurer un tel service, les autorités doivent y allouer les fonds publics, un personnel enseignant et l’équipement adéquats. La scolarité obligatoire doit être dispensée gratuitement et il doit en être de même pour le plus grand nombre possible de programmes éducatifs facultatifs afin de surmonter les barrières d’accès à l’éducation dues au manque de ressources.

Facteurs affectant la qualité de l’éducation en prison

La nature, la prestation et la qualité des programmes d’éducation ainsi que les taux de participation à ces programmes en prison varient considérablement selon les pays et les institutions. Malgré ses avantages reconnus, dans de nombreux contextes, l’éducation en prison ne constitue pas une priorité dans les politiques publiques et, de ce fait, des ressources humaines et financières insuffisantes sont allouées dans ce domaine. Les programmes d’éducation sont donc fréquemment limités, voire non-existants ; les enseignements dispensés sont souvent trop élémentaires ou non pertinents et ils se fondent sur des méthodes d’enseignement dépassées et des équipements qui limitent l’utilité des programmes. La qualité médiocre de l’enseignement peut être due aux conditions de travail du personnel, y compris des salaires peu élevés, un manque d’incitations et le fait que les enseignant·e·s ne soient pas nommé·e·s par le ministère de l’Éducation (ce qui les exonère de l’obligation de respecter certains standards d’excellence professionnelle et les prive des avantages sociaux connexes).

Obstacles à l’accès à l’éducation en prison

Même lorsqu’il existe des programmes d’éducation, les détenu·e·s se heurtent souvent à certains obstacles pour y avoir accès, notamment les suivants:

• L’éducation est parfois considérée non comme un droit mais comme un privilège pouvant être accordé de manière discrétionnaire ou retiré à des fins disciplinaires.
• Les systèmes de corruption ou de hiérarchies informelles entre détenu·e·s peuvent contrôler l’accès aux programmes d’éducation en imposant le versement de sommes d’argent ou sur la base de critères à caractère discriminatoire.
• Les mesures de sécurité et d’autres « impératifs » opérationnels tels que les transferts fréquents et le confinement dans les cellules peuvent entraver l’accès aux programmes d’éducation.
• L’accès à l’éducation peut être discriminatoire selon le lieu de détention, la durée de la peine et / ou la catégorie de sécurité à laquelle sont affecté·e·s les détenu·e·s ; des détenu·e·s en situation de vulnérabilité peuvent également faire l’objet de discriminations.
• Des coûts prohibitifs peuvent entraver l’accès à l’éducation des détenu·e·s qui ne disposent pas des ressources personnelles suffisantes.

Intégration dans le système éducatif

L’éducation en prison doit être intégrée dans le système éducatif général (et s’appuyer sur les programmes, les matériels et les enseignants du système public). Cet élément joue un rôle important pour normaliser les programmes d’éducation en détention et accroître la possibilité pour les détenu·e·s de poursuivre leurs études après leur libération. Il faut autant que possible faire en sorte que les enfants suivent leur scolarité obligatoire et les autres programmes d’éducation (par exemple la formation professionnelle) en dehors du contexte carcéral.  Cette possibilité doit aussi être offerte aux détenu·e·s adultes, dans la mesure du possible. Les diplômes obtenus par les détenu·e·s en prison ne doivent pas indiquer que ces personnes étaient en détention.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation a recommandé que les activités éducatives dispensées en prison relèvent des autorités gouvernementales responsables de l’éducation publique (par exemple le ministère de l’Éducation), en coordination avec l’administration pénitentiaire. Dans de nombreux contextes, la responsabilité principale dans ce domaine est confiée à l’administration pénitentiaire. Il n’est également pas rare que la prestation de ces programmes d’éducation soit sous-traitée à des acteurs bénévoles et communautaires.

Pour assurer le respect des normes les plus élevées possibles, il est important que l’enseignement dispensé relève d’une politique gouvernementale cohérente et s’appuie sur une coordination entre les acteurs concernés. Chaque lieu de détention doit disposer d’une politique éducative conforme avec la politique gouvernementale, qui souligne les valeurs et les objectifs des programmes éducatifs et en précise les modalités.

Plan d’enseignement individualisé

Les diverses populations de détenu·e·s ont des besoins éducatifs différents. Les détenu·e·s n’ont souvent pas acquis les compétences de base en lecture, écriture et calcul et ils/elles sont souvent peu disposé·e·s à l’éducation du fait des expériences vécues avant leur incarcération, notamment une faible estime de soi, un passé d’échecs scolaires ou la stigmatisation vécue en raison de leur analphabétisme.

L’éducation devrait être adaptée aux besoins de chaque détenu·e dans le cadre d’un programme équilibré d’activités constructives durant la détention. Chaque détenu·e devrait bénéficier d’une planification individuelle de l’exécution de sa peine, assortie d’objectifs éducatifs et d’un programme d’activités pour les atteindre. Ce plan devrait faire l’objet d’un suivi, d’une évaluation et être actualisé de l’incarcération jusqu’à la libération.

Motivation et mesures incitatives

Les autorités pénitentiaires doivent encourager activement la participation à des programmes d’éducation. L’éducation ne doit pas se voir accorder une importance moindre que le travail en prison et les détenu·e·s ne doivent pas être dissuadés de participer à des programmes éducatifs. Les autorités pénitentiaires peuvent les inciter à participer à ces activités éducatives, en tenant compte, par exemple, du temps dédié à l’éducation dans l’évaluation des demandes de libération conditionnelle. Les horaires doivent être aménagés pour faire en sorte que les détenu·e·s ne soient pas privé·e·s  des programmes d’éducation en raison d’autres activités.

Implication inter-sectorielle

La participation des divers acteurs - tels que les détenu·e·s, les agent·e·s de détention, la communauté, des organisations non-gouvernementales et les proches - dans la conception, la prestation et l’évaluation des programmes éducatifs (non obligatoires) influe de manière positive sur leur qualité et leur impact. Les normes en la matière prévoient que la communauté doit également être impliquée autant que possible dans la prestation des programmes éducatifs en prison. Par exemple, les organisations communautaires telles que les groupes culturels et bénévoles peuvent être invitées à assurer des activités éducatives en prison.

Les personnes détenues elles-mêmes peuvent également constituer une ressource pour contribuer à un apprentissage entre pairs. Les autorités pénitentiaires peuvent ainsi s’appuyer sur les détenu·e·s les plus instruit·e·s pour contribuer au développement des compétences de base en lecture et en écriture ou d’autres compétences de leurs codétenu·e·s ; cet enseignement doit faire l’objet d’un contrôle approprié, mais il ne doit  jamais se substituer à l’enseignement obligatoire par des enseignants qualifiés.

Bibliothèque

Chaque prison doit maintenir une bibliothèque dotée de financements suffisants, accessible et équipée d’un éventail adéquat et approprié de documents et d’outils technologiques qui doivent être disponibles pour toutes les catégories de détenu·e·s. Les liens avec des bibliothèques externes ainsi que le soutien de la société civile peuvent contribuer à assurer un stock suffisant en matériels, y compris pour les détenu·e·s qui ne parlent pas la langue principale de l’institution.

Même lorsque les bibliothèques sont adéquatement dotées, les détenu·e·s peuvent être confronté·e·s  à certains obstacles pour y accéder. Les heures d’ouverture des bibliothèques doivent être établies de manière à s’assurer que tous/toutes les détenu·e·s puissent y accéder de manière raisonnable, compte tenu du calendrier des autres activités. Toutes les mesures doivent être prises pour veiller à ce que cet accès ne soit pas discriminatoire (en raison, par exemple, de pratiques de corruption ou de hiérarchies informelles entre détenu·e·s).

Les détenu·e·s peuvent également ne pas disposer des compétences requises pour s’orienter dans la bibliothèque et identifier les matériels pertinents. La présence de bibliothécaires qualifié·e·s pour orienter les détenu·e·s peut accroître la valeur éducative des bibliothèques de prison. Dans certaines prisons, des listes d’ouvrages sont distribué·e·s aux détenu·e·s afin qu’ils/elles puissent réserver un livre spécifique. Un tel système permet d’accroître l’accès aux matériels de lecture, mais ne doit pas remplacer un accès régulier à la bibliothèque.

Enfants vivant avec leurs mères en prison

Les enfants vivant avec leurs mères en détention ont le même droit à l’éducation que les enfants vivant à l’extérieur. Dans la plupart des pays, le cadre juridique prévoit l’obligation de fournir une éducation préscolaire aux jeunes enfants vivant en prison, mais dans la pratique, cette disposition n’est que peu – voire pas du tout – mise en œuvre en raison d’une pénurie de ressources économiques et humaines (manque d’enseignant·e·s  qualifié·e·s  et de transport, absence de coordination entre les organes responsables et connaissance limitée des droits de l’enfant).

Les jeunes filles doivent bénéficier d’une égalité d’accès aux programmes d’éducation au même titre que les garçons en détention et ces programmes doivent tenir compte de leurs besoins éducatifs spécifiques. Si elles sont en âge de scolarité obligatoire, l’enseignement doit être obligatoire et être dispensé autant que possible hors du lieu de détention. Les programmes scolaires et les pratiques éducatives dans les lieux de détention doivent être sensibles à la dimension genre, afin de réaliser le droit à l’éducation des jeunes filles en détention. Dans la pratique, celles-ci font souvent l’objet d’une discrimination sexospécifique en ce qui concerne la qualité et l’étendue de l’éducation en prison. Cela peut être dû à un manque de financement, de matériels éducatifs et d’enseignants, et au fait que les jeunes filles se voient offrir moins d’opportunités d’éducation car elles sont moins nombreuses que les garçons en détention. Les programmes de formation professionnelle offerts aux jeunes filles sont souvent de moins bonne qualité et la formation professionnelle reflète souvent des stéréotypes de genre (assignant les jeunes filles à des tâches telles que la couture, la cuisine, l’esthétique et l’artisanat). Il est donc être nécessaire de faire preuve d’un engagement accru et d’incitations supplémentaires pour veiller à ce que les jeunes filles aient accès à des programmes éducatifs et en bénéficier pleinement.

Les femmes détenues doivent bénéficier d’une égalité d’accès aux programmes d’éducation au même titre que les détenus de sexe masculin et ces programmes doivent tenir compte de leurs besoins éducatifs spécifiques. Les programmes d’enseignement et les pratiques pédagogiques dans les lieux de détention doivent être sensibles à la dimension genre, afin de réaliser le droit à l’éducation des femmes détenues. Dans la pratique, les femmes détenues sont souvent l’objet d’une discrimination sexospécifique eu égard à la qualité et à l’étendue des activités éducatives offertes en prison. Cela peut être dû à un manque de financement, de matériels éducatifs et d’enseignants, et au fait  que les femmes se voient offrir moins d’opportunités d’éducation car elles sont moins nombreuses que les hommes en détention. Les détenues bénéficient donc souvent d’une éducation de moindre qualité et moins accessible, notamment en ce qui touche l’enseignement supérieur. Les programmes de formation professionnelle offerts aux femmes reflètent souvent des stéréotypes de genre (assignant les femmes à des tâches telles que la couture, la cuisine, l’esthétique et l’artisanat). Il peut donc être nécessaire de faire preuve d’un engagement accru et d’incitations supplémentaires pour veiller à ce que les femmes détenues aient accès à des programmes éducatifs et en bénéficient pleinement.

Les personnes souffrant de handicaps physiques et de troubles de l’apprentissage doivent avoir la possibilité de participer durant leur détention à des programmes d’éducation accessibles et pertinents, adaptés à leurs besoins spécifiques. Cela peut nécessiter un personnel éducatif spécialisé et le recours à des programmes et / ou à des infrastructures adaptés afin d’éliminer les obstacles physiques à cet accès. En pratique, les systèmes pénitentiaires ignorent souvent qu’un nombre important de personnes ayant des troubles de l’apprentissage sont en détention. Du fait de la stigmatisation, de la discrimination et d’autres obstacles à l’accès à l’éducation, ces personnes se retrouvent de facto exclues des avantages de ces programmes.

Les ressortissant·e·s étrangers/-ères et les personnes issues de groupes minoritaires en détention ont le même droit à l’éducation que les autres détenu·e·s. Dans la pratique, les ressortissant·e·s étrangers/-ères sont parfois exclu·e·s des programmes d’enseignement (c’est le cas, en particulier, des personnes en attente d’expulsion). Les barrières linguistiques peuvent également conduire à un accès inégal à l’éducation. Il peut donc être nécessaire d’élaborer des programmes spécifiquement adaptés aux besoins des ressortissant·e·s étrangers/-ères ou des membres de groupes minoritaires qui ne parlent pas ou ne comprennent pas la langue utilisée dans les programmes éducatifs.

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles

Article 17.7

Les travailleurs migrants et les membres de leur famille qui sont soumis à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement en vertu des lois de l’État d'emploi ou de l’État de transit jouissent des mêmes droits que les ressortissants de cet État qui se trouvent dans la même situation.

Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)

Règle 4

1. Les objectifs des peines d’emprisonnement et mesures similaires privant l’individu de sa liberté sont principalement de protéger la société contre le crime et d’éviter les récidives. Ces objectifs ne sauraient être atteints que si la période de privation de liberté est mise à profit pour obtenir, dans toute la mesure possible, la réinsertion de ces individus dans la société après leur libération, afin qu’ils puissent vivre dans le respect de la loi et subvenir à leurs besoins.

2. À cette fin, les administrations pénitentiaires et les autres autorités compétentes doivent donner aux détenus la possibilité de recevoir une instruction et une formation professionnelle et de travailler, et leur offrir toutes les autres formes d’assistance qui soient adaptées et disponibles, y compris des moyens curatifs, moraux, spirituels, sociaux, sanitaires et sportifs. Tous les programmes, activités et services ainsi proposés doivent être mis en œuvre conformément aux besoins du traitement individuel des détenus.

Règle 64

Chaque prison doit avoir une bibliothèque qui soit ouverte à toutes les catégories de détenus et dotée de suffisamment d’ouvrages instructifs et récréatifs, et les détenus doivent être encouragés à l’utiliser pleinement.

Règle 104

1. Des dispositions doivent être prises pour poursuivre l’éducation de tous les détenus capables d’en profiter, y compris l’instruction religieuse dans les pays où cela est possible. L’instruction des détenus analphabètes et des jeunes détenus doit être obligatoire et devra recevoir une attention particulière de la part de l’administration pénitentiaire.

2. Dans la mesure du possible, l’enseignement dispensé aux détenus doit l’être dans le cadre du système éducatif public afin que ceux ci puissent poursuivre leur formation sans difficulté après la libération.

Règle 104

1. Des dispositions doivent être prises pour poursuivre l’éducation de tous les détenus capables d’en profiter, y compris l’instruction religieuse dans les pays où cela est possible. L’instruction des détenus analphabètes et des jeunes détenus doit être obligatoire et devra recevoir une attention particulière de la part de l’administration pénitentiaire.

2. Dans la mesure du possible, l’enseignement dispensé aux détenus doit l’être dans le cadre du système éducatif public afin que ceux ci puissent poursuivre leur formation sans difficulté après la libération.

Règle 105

Des activités récréatives et culturelles doivent être organisées dans toutes les prisons pour assurer le bien-être physique et mental des détenus.

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Principe 28

Toute personne, détenue ou emprisonnée a le droit d'obtenir, dans les limites des ressources disponibles, si elles proviennent de sources publiques, une quantité raisonnable de matériel éducatif, culturel et d'information, sous réserves des conditions raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité et le maintien de l'ordre dans le lieu de détention ou d'emprisonnement.

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus

Principe 6

Tous les détenus ont le droit de participer à des activités culturelles et de bénéficier d'un enseignement visant au plein épanouissement de la personnalité humaine.

Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)

Règle 37

Les détenues mineures doivent avoir le même accès à l’éducation et à la formation professionnelle que leurs homologues masculins.

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Règle 18

b) Dans la mesure du possible, les mineurs pourront travailler, contre rémunération, étudier ou recevoir une formation, sans y être tenus. Ce travail, ces études ou cette formation ne doivent pas entraîner la prolongation de la détention.

Règle 38

Tout mineur d'âge scolaire a le droit de recevoir une éducation adaptée à ses besoins et aptitudes, et propre à préparer son retour dans la société. Cette éducation doit autant que possible être dispensée hors de l'établissement pénitentiaire dans des écoles communautaires et, en tout état de cause, par des enseignants qualifiés dans le cadre de programmes intégrés au système éducatif du pays afin que les mineurs puissent poursuivre sans difficulté leurs études après leur libération. L'administration de l'établissement doit accorder une attention particulière à l'éducation des mineurs d'origine étrangère ou présentant des besoins particuliers d'ordre culturel ou ethnique. Un enseignement spécial doit être dispensé aux mineurs illettrés ou ayant des difficultés d'apprentissage.

Règle 39

Les mineurs qui ont dépassé l'âge de la scolarité obligatoire et qui souhaitent continuer leurs études doivent être autorisés et encouragés à le faire; tout doit être mis en œuvre pour leur ouvrir l'accès aux programmes appropriés d'enseignement.

Règle 40

Les diplômes ou certificats d'études décernés à un mineur en détention ne doivent en aucune manière indiquer que l'intéressé a été détenu.

Règle 41

Chaque établissement doit mettre à disposition une bibliothèque suffisamment pourvue de livres instructifs et récréatifs adaptés aux mineurs; ceux-ci doivent être encouragés à l'utiliser le plus possible et mis à même de le faire.

Detention guidelines: guidelines on the applicable criteria and standards relating to the detention of asylum-seekers and alternatives to detention

Guideline 8. 48

If detained, asylum-seekers are entitled to the following minimum conditions of detention:

(xiii) Asylum-seekers should have access to education and/or vocational training, as appropriate to the length of their stay. Children, regardless of their status or length of stay, have a right to access at least primary education. Preferably children would be education off-site in local schools.

Guideline 9.2 .56

Children who are detained benefit from the same minimum procedural guarantees as adults, but these should be tailored to their particular needs (see Guideline 9). An independent and qualified guardian as well as a legal adviser should be appointed for unaccompanied or separated children.

During detention, children have a right to education which should optimally take place outside the detention premises in order to facilitate the continuation of their education upon release. Provision should be made for their recreation and play, including with other children, which is essential to a child’s mental development and will alleviate stress and trauma (see also Guideline 8).

Règles pénitentiaires européennes

Règle 28.1

Toute prison doit s’efforcer de donner accès à tous les détenus à des programmes d’enseignement qui soient aussi complets que possible et qui répondent à leurs besoins individuels tout en tenant compte de leurs aspirations.

Règle 28.2

Priorité doit être donnée aux détenus qui ne savent pas lire ou compter et à ceux qui n’ont pas d’instruction élémentaire ou de formation professionnelle.

Règle 28.3

Une attention particulière doit être portée à l’éducation des jeunes détenus et de ceux ayant des besoins particuliers.

Règle 28.4

L’instruction doit, du point de vue des régimes carcéraux, être considérée au même titre que le travail et les détenus ne doivent pas être pénalisés, que ce soit financièrement ou d’une autre manière, par leur participation à des activités éducatives.

Règle 28.5

Chaque établissement doit disposer d’une bibliothèque destinée à tous les détenus, disposant d’un fonds satisfaisant de ressources variées, à la fois récréatives et éducatives, de livres et d’autres supports.

Règle 28.6

Partout où cela est possible, la bibliothèque de la prison devrait être organisée avec le concours des bibliothèques publiques.

Règle 28.7

Dans la mesure du possible, l’instruction des détenus :

a. doit être intégrée au système d’éducation et de formation professionnelle publique, afin que les intéressés puissent poursuivre aisément leur éducation et formation professionnelle après leur sortie de prison ; et

b. doit être dispensée sous l’égide d’établissements d’enseignement externes.

Règle 35.2

Tout mineur détenu ayant l’âge de la scolarité obligatoire doit avoir accès à un tel enseignement.

Principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans les Amériques

Principe XIII - Éducation et activités culturelles

Les personnes privées de liberté ont droit à l’éducation, laquelle est accessible à tous, sans aucune discrimination, et prend en compte la diversité culturelle et leurs besoins particuliers.

L’enseignement primaire ou de base est gratuit pour les personnes privées de liberté, en particulier, pour les enfants et pour les adultes qui n’auraient pas suivi de cours d’instruction primaire ou n’en aurait pas terminé le cycle complet.

Les États membres de l’Organisation des États Américains encouragent dans les lieux privatifs de liberté, de manière progressive et en fonction de l’ensemble de leurs ressources disponibles, l’enseignement secondaire, technique, professionnel et supérieur, accessible à tous, selon leurs capacités et aptitudes.

Les États membres doivent garantir que dans les lieux privatifs de liberté les services d’éducation sont offerts en étroite collaboration avec le système d’éducation publique et y sont intégrés; et ils encouragent la coopération de la société au moyen de la participation des associations civiles, des organisations non gouvernementales et des institutions privées d’enseignement.

Les lieux privatifs de liberté disposent de bibliothèques comportant un nombre suffisant de livres, de journaux et de revues pédagogiques, ainsi que du matériel et d’une technologie appropriés, en fonction des ressources disponibles.

Les personnes privées de liberté ont le droit de participer à des activités culturelles, sportives, sociales, et d’avoir des occasions de se détendre de façon saine et constructive. Les États membres encouragent la participation de la famille, de la communauté et des organisations non gouvernementales, à ces activités, afin de promouvoir la réforme, la réinsertion sociale et la réhabilitation des personnes privées de liberté.

Extrait du 2e rapport général [CPT/Inf (92) 3] - Emprisonnement

Paragraphe 47

Un programme satisfaisant d'activités (travail, enseignement et sport) revêt une importance capitale pour le bien-être des prisonniers. Cela est valable pour tous les établissements, qu'ils soient d'exécution des peines ou de détention provisoire. Le CPT a relevé que les activités dans beaucoup de prisons de détention provisoire sont extrêmement limitées. L'organisation de programmes d'activités dans de tels établissements, qui connaissent une rotation assez rapide des détenus, n'est pas matière aisée. Il ne peut, à l'évidence, être question de programmes de traitement individualisé du type de ceux que l'on pourrait attendre d'un établissement d'exécution des peines. Toutefois, les prisonniers ne peuvent être simplement laissés à leur sort, à languir pendant des semaines, parfois des mois, confinés dans leur cellule, quand bien même les conditions matérielles seraient bonnes. Le CPT considère que l'objectif devrait être d'assurer que les détenus dans les établissements de détention provisoire soient en mesure de passer une partie raisonnable de la journée (8 heures ou plus) hors de leur cellule, occupés à des activités motivantes de nature variée. Dans les établissements pour prisonniers condamnés, évidemment, les régimes devraient être d'un niveau encore plus élevé.

Paragraphe 52

Naturellement, le CPT est aussi attentif à tous les problèmes particuliers auxquels certaines catégories spécifiques de prisonniers - par exemple les femmes, les jeunes et les étrangers - peuvent être confrontées.

Extrait du 19e rapport général [CPT/Inf (2009) 27

Paragraphe 99

Des mesures doivent être prises pour garantir, dans les établissements hébergeant des enfants retenus, la présence régulière d’un travailleur social et d’un psychologue, et des contacts individuels avec ces derniers. La composition mixte du personnel constitue une autre garantie contre les mauvais traitements ; la présence tant d’hommes que de femmes dans les effectifs peut avoir des effets bénéfiques en termes éthiques et favoriser une certaine normalité dans un lieu de détention. Les enfants privés de liberté doivent également se voir proposer une palette d’activités constructives (avec un effort particulier sur la possibilité de poursuivre leur éducation).

Extrait du 9e rapport général [CPT/Inf (99) 12]

Paragraphe 31

Bien qu’un manque d'activités motivantes soit préjudiciable à tout détenu, il nuit spécialement aux mineurs, qui ont un besoin particulier d'activités physiques et de stimulation intellectuelle. Des mineurs privés de liberté devraient se voir proposer un programme complet d'études, de sport, de formation professionnelle, de loisirs et d’autres activités motivantes. L'éducation physique devrait constituer une part importante de ce programme.

Il importe tout particulièrement que les filles et les jeunes femmes privées de liberté aient accès à de telles activités dans les mêmes conditions que leurs homologues masculins.

Trop souvent, le CPT a rencontré des mineures à qui étaient proposées des activités qui avaient été cataloguées comme «appropriées» à leur égard (telles que travaux d'aiguille ou l'artisanat), alors que les mineurs se voyaient proposer une formation à vocation beaucoup plus professionnelle. A cet égard, le CPT tient à souligner qu'il approuve le principe énoncé à la règle 26.4 des Règles de Beijing, selon laquelle tout doit être mis en œuvre pour qu'en aucun cas "l'aide, la protection, l'assistance, le traitement et la formation dont bénéficient" les mineures privées de liberté ne soient "inférieurs à ceux dont bénéficient les jeunes délinquants. Un traitement équitable doit leur être assuré".

Extrait du 10e rapport général [CPT/Inf (2000) 13]

Paragraphe 25

Il est essentiel que les femmes privées de liberté aient accès à des activités motivantes (travail, formation, études, sport, etc.) sur un pied d'égalité avec leurs homologues masculins. Ainsi que le CPT l'a mentionné dans son dernier rapport général, les délégations du Comité rencontrent trop souvent des femmes détenues à qui sont proposées des activités qui ont été cataloguées comme "appropriées" à leur égard (telles que les travaux d'aiguille ou l'artisanat), alors que les détenus de sexe masculin se voient proposer une formation à vocation beaucoup plus professionnelle.

De l'avis du CPT, une telle approche discriminatoire ne peut que renforcer les stéréotypes dépassés concernant le rôle social des femmes. De plus, dans certaines circonstances, le fait de refuser aux femmes l'accès aux activités dans des conditions d'égalité peut être qualifié de traitement dégradant.

24ème Rapport Général du Comité européen pour la prévention de la torture

Paragraph 109

Au moment de l'admission, un projet individualisé devrait être établi pour chaque mineur, précisant les objectifs, les délais et les moyens d'atteindre les objectifs fxés, afn de tirer le meilleur parti possible du temps passé dans le centre de détention et de développer les comportements et les compétences nécessaires pour l'aider à se réinsérer dans la société.

Paragraphe 110

Les études et la formation professionnelle proposées aux mineurs en détention devraient être semblables à celles proposées aux jeunes en milieu libre, dispensées par des enseignants/ formateurs professionnels, et les mineurs détenus devraient obtenir le  même type de diplômes ou certifcations une fois leurs études terminées que les mineurs fréquentant les établissements scolaires en milieu libre. Des mesures devraient être prises pour éviter que les certifcats de fn d'études n'indiquent l'afliation institutionnelle du mineur. Compte tenu du passé particulièrement difcile de nombreux jeunes, des eforts doivent être faits pour les encourager et les motiver à assister aux cours/formations  professionnelles et aux ateliers, ce qui leur permettra d'acquérir des compétences qui leur seront très utiles après leur libération.

Dans nombre de pays, le CPT a constaté que les mineurs détenus étaient formés à l'utilisation d'un ordinateur, y compris à celle d'internet, et/ou que certains d'entre eux pouvaient aller à l'école en milieu libre. De telles pratiques devraient être encouragées.

Conseil de l'Europe, Recommandation CM/Rec(2012)12 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux détenus étrangers, octobre 2012

Education et formation

29.1. Afin de permettre aux détenus étrangers de communiquer efficacement avec d’autres détenus et avec le personnel, ils doivent se voir offrir l’opportunité d’apprendre et être encouragés à apprendre une langue leur permettant de converser avec leur entourage et d’étudier la culture et les traditions locales.

29.2. Afin d’assurer une formation scolaire et professionnelle aussi efficace que possible aux détenus étrangers, les autorités pénitentiaires doivent tenir compte des besoins et aspirations de chacun, ce qui peut inclure le souhait de suivre un apprentissage en vue d’acquérir des qualifications reconnues et pouvant être poursuivi dans le pays où ils sont susceptibles de résider après leur libération.

29.3. La bibliothèque de la prison doit, dans la mesure du possible, disposer d’un fonds de matériel de lecture et d’autres ressources qui reflètent les besoins linguistiques et les préférences culturelles des détenus étrangers et qui sont facilement accessibles.

Quelle(s)  autorité(s) / organisation(s) est / sont responsables d’assurer des programmes éducatifs en prison?

L’éducation formelle dispensée en prison est-elle intégrée au système d’éducation publique (en utilisant ses programmes, ses matériels et ses enseignants)?

L’administration pénitentiaire propose-t-elle un programme éducatif formel et informel qui vise au plein épanouissement de la personne, y compris : l’éducation primaire et secondaire, les compétences de base en lecture, écriture et calcul, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle?

L’administration pénitentiaire fait-elle en sorte que tous les enfants en âge de scolarité obligatoire reçoivent un enseignement intégré au système d’éducation publique, dispensé par des enseignants qualifiés et autant que possible en dehors du cadre carcéral?

Les détenu·e·s qui n’ont pas acquis les compétences de base en matière d’alphabétisation bénéficient-ils/elles d’une éducation obligatoire ?

L’enseignement obligatoire est-il fourni gratuitement et est-il assorti du plus grand nombre possible de programmes éducatifs supplémentaires pour surmonter les obstacles à l’accès de ces services dus au manque de ressources?

L’administration pénitentiaire encourage-t-elle activement la participation à des programmes éducatifs? Les détenu·e·s sont-ils/elles incité·e·s à y prendre part ? Comment sont établis les horaires? Les autorités pénitentiaires s’efforcent-elles de faire en sorte que les programmes d’éducation ne soient pas organisés en même temps que d’autres activités?

Certains facteurs entravent-ils l’accès à l’éducation dans la pratique (tels que des considérations de sécurité, des impératifs opérationnels, des pratiques de corruption, les hiérarchies informelles entre détenu·e·s)?

Quelle est la qualité de l’enseignement dispensé? Quelles sont les conditions de travail des  enseignant·e·s (salaires, conditions de travail, mesures incitatives)? Les enseignant·e·s sont-ils/elles nommé·e·s par le ministère chargé de l’Enseignement public)?

Les détenu·e·s peuvent-ils/elles recevoir des diplômes / certificats de fins d’étude reconnus au niveau national?

Des membres de la communauté (par exemple des groupes culturels ou des bénévoles) sont-ils impliqués dans la prestation de programmes éducatifs non obligatoires en prison?

L’administration pénitentiaire s’appuie-t-elle sur les compétences des détenu·e·s pour assurer un apprentissage entre pairs (par exemple pour l’alphabétisation et l’apprentissage du calcul)?

L’administration pénitentiaire maintient-elle une bibliothèque dotée de ressources financières adéquates et accessible, équipée d’un éventail adéquat et approprié de documents et d’outils technologiques disponibles pour toutes les catégories de détenu·e·s?

Les détenu·e·s ont-ils/elles accès à des livres et des revues dans des langues minoritaires et étrangères?

Des informations font-elles état de discrimination dans l’accès à l’éducation, par exemple en fonction de la longueur de la peine, de la catégorie de sécurité ou à l’encontre de personnes en situation de vulnérabilité?

Les femmes bénéficient-elles d’une égalité d’accès à l’éducation (en termes d’étendue et de qualité de l’enseignement), et ce au même titre que les détenus de sexe masculin? Des informations font-elles état de discrimination à l’encontre des femmes (éducation de moindre qualité, stéréotypes de genre, et obstacles en matière d’accès à l’éducation)?

Les enfants vivant avec leur mère en prison ont-ils/elles le même accès à l’éducation que les enfants vivant dans le monde extérieur (par exemple en matière d’éducation préscolaire)?

Les jeunes filles bénéficient-elles d’une égalité d’accès à l’éducation (en termes d’étendue et de qualité de l’enseignement) et ce au même titre que les garçons détenus? Des informations font-elles état de discrimination à l’encontre des jeunes filles (éducation de moindre qualité, stéréotypes de genre, et obstacles en matière d’accès à l’éducation)?

Les personnes souffrant de handicaps ont-elles la possibilité de participer à des activités éducatives accessibles, utiles et adaptées à leurs besoins spécifiques Sont-elles confrontées à des obstacles dans leur accès aux programmes éducatifs (dus, par exemple, à la discrimination, à la stigmatisation, à des obstacles physiques)? L’administration pénitentiaire est-elle en mesure d’identifier les besoins éducatifs spécifiques des personnes ayant des troubles de l’apprentissage, et d’y répondre?

Les ressortissant·e·s étrangers/-ères et les personnes issues de groupes minoritaires ont-ils·elles le même accès à l’éducation que les autres détenu·e·s (le cas échéant, dans d’autres langues)?