Le 1er août 2022, la Dr Alice Edwards a commencé son mandat de Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture, la première femme à occuper ce poste. Dans ce blog, elle revient sur ses priorités, sur ce qu'elle souhaite réaliser au cours de son mandat et sur les progrès accomplis pour prévenir la torture et offrir des réparations aux victimes.
J'ai accédé au poste de Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture à un moment complexe et difficile pour les affaires mondiales. Cependant, je suis convaincue qu'en travaillant de manière collaborative et stratégique avec nos partenaires de la communauté internationale et de la société civile, nous pouvons nous attaquer aux causes profondes de la torture et des mauvais traitements.
J'ai trois priorités immédiates qui guideront mon travail. La première consiste à promouvoir les éléments de base d'une société sans torture : une base législative solide. De nombreux pays de toutes les régions ont adopté des crimes de torture dans leur législation nationale, souvent accompagnés de garanties appropriées, mais des défis majeurs subsistent, dont le plus notable est la priorité absolue que ces lois doivent être activées et utilisées pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes. L'année prochaine, je présenterai au Conseil des droits de l'homme des Nations unies un rapport sur les bonnes pratiques nationales en matière d'incrimination de la torture et d'enquêtes et de poursuites connexes.
Un deuxième défi, particulièrement visible ces dernières années, est la question des excès de la police et du recours excessif à la force. Ce problème est également lié à l'incidence troublante de la violence policière et du racisme, qui a suscité un dialogue national et international. En m'appuyant sur les connaissances et les expériences des États et de la société civile, je préparerai un rapport pour l'Assemblée générale des Nations unies l'année prochaine sur la mise en place de forces de police et d'autres services chargés de l'application de la loi fondés sur la communauté, réactifs, représentatifs et responsables. Après tout, c'est la confiance du public dans les institutions nationales qui leur permet de fonctionner efficacement, alors que la torture est l'ultime trahison de la relation entre le citoyen et l'État.
Ma troisième priorité concerne les acteurs militaires et de sécurité, qui violent malheureusement régulièrement l'interdiction de la torture, en particulier pendant les guerres et les occupations. J'intégrerai la réglementation et la fonctionnalité de ces acteurs dans les activités pertinentes, notamment en examinant les cadres législatifs nationaux et internationaux applicables et le fonctionnement des structures de redevabilité, telles que les tribunaux militaires, afin de tenir ces acteurs responsables en cas de violation du droit international.
Tout au long de mon travail, j'adopterai une approche centrée sur les victimes. J'adopterai en outre une approche pangouvernementale, en m'adressant aux fonctionnaires à tous les postes, et en identifiant les causes structurelles de la violence sanctionnée par l'État. Les causes profondes, la prévention et les objectifs de redevabilité seront mis en avant.
Reconnaître les progrès accomplis
Malgré les défis considérables, tant au niveau mondial qu'au niveau national, auxquels sont confrontés tous et toutes celles d'entre nous qui œuvrent pour mettre fin à la torture et aux autres mauvais traitements, je pense qu'il est essentiel de reconnaître et de saluer les progrès accomplis. Aujourd'hui, tous les pays du monde sont parties à un ou plusieurs des traités internationaux qui interdisent la torture. Il y a actuellement 173 États parties à la Convention des Nations unies contre la torture. C'est en soi une réalisation importante.
En outre, il existe un large éventail d'instruments juridiques non contraignants et de lignes directrices pour aider les autorités publiques, comme les Règles Mandela sur le traitement des prisonniers. En outre, de nombreuses études solides montrent que les garanties en matière de garde à vue, telles que l'accès à un-e avocat-e, sont efficaces pour prévenir la torture et les mauvais traitements. Dans ce contexte, les Principes Méndez constituent un autre développement très positif. Ces Principes constituent une alternative efficace aux anciennes méthodes d'interrogatoire encore pratiquées dans de nombreux pays du monde, qui poussent à l'aveu et, ce faisant, augmentent le risque de pratiques illégales telles que l'intimidation, la duplicité, voire les abus et la torture. Les Principes Méndez, en revanche, fournissent une méthodologie pour aider les enquêteurs à mener des entretiens axés sur la vérité et sans coercition, tout en respectant les droits des personnes interrogées. Si un État adopte les Principes Méndez dans la pratique, il en retirera deux avantages essentiels : premièrement, il disposera d'un système de justice pénale beaucoup plus sûr, fondé sur la collecte de preuves de manière appropriée et ne risquant pas d'être rejeté en raison d'une conduite illégale ; et deuxièmement, le risque de torture ou de mauvais traitements similaires à l'encontre des suspects, des témoins ou même des victimes lors des interrogatoires sera réduit.
Une autre évolution importante concerne les pays qui sont en train de passer d'un contrôle autoritaire à des États démocratiques régis par l'État de droit et les droits de l'homme. Ces États se penchent sur les questions de vérité et de réconciliation, ainsi que sur la manière dont ils peuvent réhabiliter les victimes, ainsi que des communautés entières. En tant que Rapporteuse spéciale, j'encouragerai ces pays dans leurs efforts pour démanteler les structures et pratiques du passé et construire une société sans torture.
Des progrès significatifs ont également été réalisés dans l'amélioration de l'accès aux recours pour les victimes de la torture. Bien que nous puissions parfois avoir l'impression que le tableau est sombre, il existe plus de voies de recours et de réparations pour les victimes que jamais auparavant, que ce soit au niveau national - par exemple, par la création de commissions de vérité et de réconciliation et par des efforts renouvelés en matière de justice pénale - ou au niveau international, où un nombre croissant d'États exercent volontiers leur compétence universelle pour tenir les auteurs responsables, quel que soit le lien de la victime ou du crime avec leur propre État.
Sensibilisation et conseils
Pendant mon mandat de Rapporteuse spéciale, je m'efforcerai de sensibiliser le public à l'interdiction absolue de la torture. Je trouve préoccupant que des études indiquent que le public est plus tolérant à l'égard de la torture aujourd'hui qu'il ne l'était, par exemple, à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Nous sommes devenus complaisant-e-s à l'égard de nos droits de l'homme. Il est vital que nous nous levions et que nous luttions pour les droits qui sont fondamentaux pour la dignité humaine.
Je fournirai des conseils techniques aux États de manière constructive afin qu'ils soient en mesure de prendre des décisions pour eux-mêmes et de mener les changements nécessaires. Ces conseils ne s'adresseront pas seulement aux autorités exécutives, mais aussi au pouvoir judiciaire, aux parlementaires, aux institutions nationales des droits de l'homme, aux organes nationaux de prévention et aux autres personnes ayant un rôle à jouer dans la prévention et la lutte contre la torture. Les autorités nationales doivent prendre l'initiative d'identifier le problème et de faire partie de la solution. Le leadership est essentiel. Si nécessaire, je demanderai des enquêtes et j'interpellerai les gouvernements lorsqu'ils seront en contradiction avec l'interdiction absolue de la torture.
Je travaillerai avec et pour les victimes et ceux et celles qui les soutiennent afin de m'assurer qu'elles ont accès aux réparations, aux recours et à la réhabilitation dont elles ont besoin pour réintégrer la société.
Un honneur et un privilège
Cette nomination est un grand honneur pour moi. Cela fait plus de 25 ans que je travaille pour les droits des victimes de violations des droits de l'homme et de torture, avec une attention particulière pour les femmes et les filles, notamment dans le contexte de la guerre et des conflits armés. J'espère que ma nomination pourra être une source d'inspiration pour d'autres femmes qui envisagent un avenir dans un domaine qui, du fait de son orientation vers l'armée, la sécurité et la police, reste dominé par les hommes.
Les droits des femmes et les droits d'autres groupes minoritaires et défavorisés seront au cœur de mon mandat. À chaque fois, j'aborderai mon travail sous l'angle de la non-discrimination et j'examinerai les conséquences de certaines lois, politiques ou pratiques pour ces groupes.
La torture est l'une des violations des droits de l'homme les plus dévastatrices pour les victimes, les familles et les communautés. Mon objectif principal sera de faire tout ce qui est en mon pouvoir, en collaboration avec la communauté internationale et la société civile, pour éradiquer cette pratique une fois pour toutes.
Dr Alice Edwards, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture
