Les objectifs de développement durable ne peuvent être réalisés sans prendre en compte la prévention de la torture.
La prochaine révision de l’Objectif 16 (« Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous »), lors de la réunion du Forum politique de haut niveau pour le développement durable qui doit se tenir du 8 au 18 juillet prochain à New York, représente une opportunité pour réfléchir aux liens étroits entre prévention de la torture et développement durable.
L’Agenda 2030 pour le développement durable ne se focalise pas uniquement sur les dimensions environnementales, sociales et économiques du développement. En effet, il a aussi pour finalité de protéger et renforcer les droits humains, l’Etat de droit, la justice et l’égalité. La prévention de la torture, ainsi que des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants constitue donc une partie importante de cette promesse. Bien que le terme « torture » n’apparaisse qu’une seule fois dans les cibles de l’Agenda 2030, nombre d’entre elles sont directement pertinentes pour la prévention de la torture et autres mauvais traitements.
La torture et les autres mauvais traitements sont interdits en droit international. Malgré cette prohibition absolue, aucun Etat n’est immunisé contre un tel risque. La corruption, les entraves à la justice, la discrimination à l’encontre de certains groupes, ou encore l’absence de contrôle indépendant des lieux de détention sont tous des exemples de facteurs augmentant le risque, pour toute personne, d’être exposée à la violence, y compris à la torture et autres mauvais traitements. La prévention vise précisément à réduire ces facteurs de risque, et donc à empêcher la torture avant même qu’elle ne se produise.
Le lien avec les objectifs du développement durable est évident. Comment en effet considérer un développement durable sans garantir le respect de celles et ceux qui cherchent à obtenir justice ? Comment envisager des institutions pérennes et solides dans des contextes où règne le mépris à l’encontre de l’Etat de droit ? Comment le fait d’exposer des individus à un usage excessif de la force pourrait-il être compatible avec des sociétés pacifiques ?
Un rapide aperçu des objectifs du développement durable, ainsi que des cibles associées, vient confirmer une évidence : la prévention de la torture et autres mauvais traitements est foncièrement interdépendante du développement durable.
Prenons simplement quelques exemples, en ayant les personnes privées de liberté à l’esprit :
- L’accès à la nourriture pour toutes et tous, en particulier les personnes en situation de vulnérabilité (Cible 2.1)
- Garantir un accès universel à la santé pour toutes et tous (Cible 3.8)
- Garantir une éducation de qualité à toutes et tous, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie (Objectif 4)
- Garantir l’accès à une eau propre et l’hygiène pour toutes et tous, en particulier les personnes en situation de vulnérabilité (Objectif 6.2)
- Mettre un terme à toute forme de discrimination, éliminer toute forme de violence et garantir le droit à la santé sexuelle (Cibles 5.1 et 5.2 sur l’égalité de genre)
- L’éradication des lois, politiques et pratiques discriminatoires (Cible 10.3)
Tout ce qui précède constitue des éléments essentiels de lieux de détention respectueux des droits humains. En outre, il existe un lien profond entre la pauvreté (Objectif 1 et ses cibles) et la prévention de la torture. Nous avons aujourd’hui suffisamment de données à disposition pour savoir que ce sont les membres les plus pauvres et les plus marginalisés de nos sociétés qui risquent le plus d’être incarcérés et exposés à la torture et autres mauvais traitements.
Le lien avec la prévention de la torture est particulièrement explicite dans l’objectif de développement durable 16 sur la paix, la justice et les institutions efficaces. Nous n’allons pas analyser ici chaque cible et chaque indicateur de l’objectif 16 à la lumière de la prévention de la torture. Cependant, un rapide examen des cibles nous montre à quel point cet objectif contribue à réduire le risque de torture et de mauvais traitements :
- La diminution de « toute forme de violence » (16.1)
- Mettre un terme à la « torture dont sont victimes les enfants » (16.2)
- La promotion de l’ « Etat de droit » et « l’accès à la justice dans des conditions d’égalité » (16.3)
- La réduction de la « corruption » (16.5), une thématique abordée dans le dernier rapport du Rapporteur Spécial de l’ONU sur la Torture
- La mise en place d’ « institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux » (16.6)
- La promotion et la mise en œuvre de « lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable » (16.b).
La cible 16.a qui vise au renforcement des institutions nationales, ainsi que l’indicateur associé (« Existence d’institutions nationales des droits de l’homme indépendantes et conformes aux Principes de Paris ») sont tout aussi importants. En 2006, un instrument international essentiel – le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la Torture (OPCAT) – entrait en vigueur. Aujourd’hui, 89 Etats l’ont ratifié. L’une des obligations principales de l’OPCAT est la mise sur pied d’une institution nationale indépendante – un Mécanisme national de prévention – avec pour mandat de prévenir la torture et autres mauvais traitements, principalement par le biais de visites régulières dans tous les lieux de privation de liberté. Ces institutions uniques ne sont pas seulement vitales pour réduire les risque d’abus et de violence, elles contribuent directement à des sociétés pacifiques et inclusives.
Si nous voulons garantir que personne ne soit laissé pour compte et transformer la promesse des objectifs de développement durable en réalité, la prévention de la torture ne peut être ignorée. Bien au contraire. En s’attaquant aux cause profondes de toutes les formes de violence, la prévention de la torture s’avère être précisément l’instrument qui doit permettre de mettre les membres les plus ostracisés de nos sociétés, y compris les personnes privées de liberté, au cœur d’un agenda où durabilité équivaut au respect à la dignité de toutes et tous.
Par Mervat Rishmawi, membre du Conseil de l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) et Jean-Sébastien Blanc, Directeur des programmes thématiques de l’APT.
