En vue des prochaines élections des futur·e·s membres du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) le 25 octobre 2018, l'APT a préparé une note explicative pour aider les autorités publiques, la société civile et autres parties prenantes à identifier les candidat·e·s les plus qualifié·e·s. Avec un nombre croissant d'États parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) – 88 depuis avril 2018 – les États auront la possibilité de présenter et d'élire les candidat·e·s les plus compétent·e·s.
Les élections représentent une opportunité pour renforcer la composition et l'expertise du SPT. Aux prochaines élections, 13 membres seront élu·e·s pour un mandat de quatre ans. La date limite pour la désignation des candidat·e·s par les États parties à l'OPCAT est le 14 août 2018.
Compte tenu de la diversité des tâches du SPT, l'APT recommande, dans sa note explicative (en anglais), que les États tiennent compte de différents critères, notamment l'indépendance et l'impartialité, l'expertise professionnelle, les compétences personnelles, la disponibilité et la diversité. Avec ses 25 membres, le SPT est le plus grand organe de traité des Nations Unies.
Le rôle de ses membres est aussi unique, car il repose sur une approche préventive et se concentre essentiellement sur la mise en œuvre nationale de l'OPCAT. Les membres du SPT ont le mandat de:
- Visiter divers types de lieux de détention dans tout État partie au traité;
- Interviewer des personnes privées de liberté; et
- Fournir des conseils aux États et aux mécanismes nationaux de prévention (MNP) sur la mise en œuvre de l'OPCAT.
Les membres du SPT doivent entretenir un dialogue constructif avec les autorités gouvernementales et travailler de manière constructive avec les MNP, la société civile et les autres acteurs compétents.
Ce mandat complexe et exigeant requiert que les membres du SPT possèdent un certain nombre de compétences et d’aptitudes spécifiques. C'est pourquoi l'APT a préparé une note explicative pour aider les autorités publiques, la société civile et les autres parties prenantes à identifier les candidat·e·s les plus qualifié·e·s suite à une procédure publique au niveau national.
