Règles minima des Nations Unies: le temps du changement?

Les recommandations pour une meilleure mise en œuvre des règles des Nations Unies pour le traitement des détenus étaient l’un des messages clés de la récente réunion intergouvernementale à Vienne, organisée pour examiner les meilleures pratiques et les modifications possibles de ces règles minima pour le traitement des détenus. Près de quarante délégations étatiques y ont participé et ont pris la parole pour contester le point de vue selon lequel les règles minima seraient un ensemble de normes dépassées. Tous les états ont affirmé que ces règles, établies en 1955, avaient résisté à l’épreuve du temps, et étaient universellement reconnues comme les normes minimales en matière de détention des prisonniers. Lors de cette réunion, les états se sont penchés sur les domaines qui pourraient être améliorés ou mis à jour pour refléter les normes modernes de détention, y compris les règles relatives à l’accès à un avocat, l’interdiction de l’isolement cellulaire prolongé et le contrôle indépendant. Toutes ces questions seront approfondies lorsque le sujet sera abordé lors de la Commission de haut niveau des Nations Unies pour la prévention du crime, en avril. L’APT suit ces débats avec intérêt, et fait pression sur les états pour favoriser une meilleure mise en œuvre des règles minima. L’APT a affirmé que les mécanismes nationaux de prévention et d’autres organes de contrôle étaient essentiels pour promouvoir une meilleure mise en œuvre dans la pratique de celles-ci et d’autres normes pertinentes des Nations Unies. L’objectif ultime de cet ensemble de normes de référence est de faire une réelle différence dans les conditions de détention des détenus et l’APT continue de soutenir tous les efforts pour atteindre cet objectif. Document d’information de l’APT (anglais)Notes et commentaires relatifs à l’IEGM de Vienne (Lien externe)