Europe

L'Europe est un continent vaste et divers qui compte près de 50 États. Il existe plusieurs organisations régionales et un solide système de protection des droits humains établi après la Seconde Guerre mondiale. 

C'est en Europe que la vision de l'APT d'un système de visites des lieux de détention est devenue réalité. En 1987, le Conseil de l'Europe a adopté la Convention européenne pour la prévention de la torture. Le Comité pour la prévention de la torture (CPT), créé par la Convention, peut visiter tout lieu de détention, à tout moment, dans n'importe lequel des 47 États parties (la Russie est toujours un État partie). Le CPT a également élaboré des normes essentielles pour prévenir la torture et les mauvais traitements, qui servent de référence au-delà de l'Europe. 

Tous les États d'Europe et d'Asie centrale ont ratifié la Convention des Nations unies contre la torture. L'Europe est aussi la région qui compte le plus grand nombre d'États parties au protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture. Il existe aujourd'hui 40 mécanismes nationaux de prévention (MNP) en Europe.

L'APT a soutenu le développement des MNP dans la région par le biais du Forum des MNP organisé conjointement avec le Conseil de l'Europe. Nous continuons à renforcer le travail des MNP au moyen d’échanges bilatéraux et de conseils, surtout suite à des demandes. Nous organisons également des ateliers régionaux annuels et contribuons à différents réseaux régionaux de mécanismes nationaux de prévention, tels que le réseau de MNP d'Europe du Sud-Est, le réseau nordique et le réseau germanophone. 

Activités régionales

Notre travail dans la région porte principalement sur le plan régional, plutôt que national, grâce à la coopération avec les trois principales organisations régionales. 

Le Conseil de l'Europe

Avec 46 États membres (la Russie a été exclue en mars 2022), le Conseil de l'Europe est la principale organisation de promotion de la démocratie, de l'État de droit et des droits humains en Europe. La Cour européenne des droits de l'homme défend la protection des droits fondamentaux et a développé une riche jurisprudence. Le travail de l'Assemblée parlementaire et du Comité des ministres est également important en ce qui concerne les conditions de détention et la prévention de la torture. L'APT a élaboré un guide à l'intention des parlementaires sur le contrôle de la détention et de l'immigration. 

Depuis 1989, le Comité européen pour la prévention de la torture a effectué des centaines de visites dans des lieux de détention et a élaboré des normes de référence en matière de prévention de la torture. L'APT soutient le travail du CPT par le biais de publications et d'ateliers. En 2019, à l'occasion du 30e anniversaire du CPT, nous avons co-organisé une conférence régionale sur les garanties dans les premières heures de détention, avec plus de 300 participants. 

OSCE

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe est un acteur clé pour les questions de sécurité et de droits humains parmi ses 57 États participants, qui comprennent les États-Unis et le Canada. En 2020, l’OSCE a adopté une décision ministérielle clé sur la torture et les mauvais traitements. 

L'APT coopère avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE. Nous organisons conjointement des ateliers annuels régionaux des MNP depuis 2016 pour permettre des échanges entre pairs sur la méthodologie et sur les questions de prévention de la torture. Ces ateliers régionaux incluent désormais également des organisations de la société civile. 

Union européenne (UE)

L'APT a soutenu et contribué aux Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des tiers en ce qui concerne la torture et les mauvais traitements depuis la première version en 2001, jusqu'à la dernière révision en 2019. La section opérationnelle des lignes directrices de l'UE est désormais structurée autour de l'interdiction, la prévention, l'obligation de rendre compte et la réparation, suite aux recommandations de l'APT. En outre, grâce à une série de directives et de règlements, les 27 États membres de l'UE ont progressé en matière de garanties fondamentales durant les premières heures de détention (par ex l'accès à un avocat). Nous suivons également les travaux de l'Agence des droits fondamentaux. L'UE organise un forum annuel sur les droits de l'homme (sur la torture en 2016). L'UE apporte également un soutien financier et finance notre projet "Safe in Custody", ainsi que le nouveau consortium "United against Torture", qui comprend l'APT, l'OMCT, Redress, la FIACAT, l'IRCT et la Fondation Omega pour la recherche.