Groupes en situation de vulnérabilité

La détention comme facteur de vulnérabilité

Toute personne détenue, quelles que soient les raisons qui conduisent à la privation de sa liberté, se trouve en situation de vulnérabilité. Le déséquilibre dans le rapport de forces entre les personnes détenues et celles qui ont en la charge, la dépendance presque totale envers l’institution qui les prive de liberté ou les limite dans leurs mouvements, la fragilisation des liens sociaux  et la stigmatisation liée à la détention sont des facteurs qui rendent ces personnes vulnérables.

Les situations de vulnérabilité

Cependant, si la vulnérabilité concerne l’ensemble de la population privée de liberté, certaines personnes ou groupes de personnes détenues se retrouvent dans des situations de vulnérabilité particulière qui exigent une attention et une protection additionnelles. Dans certains cas, ces situations peuvent justifier l’accès à des services particuliers qui ne seraient pas fondés pour le reste de la population détenue, sans pour autant constituer un traitement de faveur ou une discrimination envers les autres détenue·s.

Comme le stipulent clairement l'Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (les "Règles Nelson Mandela"): "Afin de traduire dans les faits le principe de non-discrimination, l’administration pénitentiaire doit prendre en compte les besoins de chaque détenu, en particulier ceux des catégories les plus vulnérables en milieu carcéral. Les mesures requises pour protéger et promouvoir les droits des détenus ayant des besoins particuliers doivent être prises et ne doivent pas être considérées comme discriminatoires" (Règle 2).

Une personne handicapée privée de liberté devrait ainsi pouvoir bénéficier d’un «aménagement raisonnable» pouvant par exemple consister en l’installation d’une rampe d’accès (si la personne est en chaise roulante) ou d’un document disponible en braille sur les droits et devoirs au sein de l’établissement (si la personne est aveugle).

Les autorités en charge doivent faire preuve d’une vigilance et d’une diligence permanentes envers ces groupes. Toutes les pratiques et interventions au sein du lieu de détention devraient intégrer la dimension de la vulnérabilité. En amont du système pénal, les alternatives à la détention devraient toujours être privilégiées pour certains groupes, notamment les enfants.

Vulnérabilité contextuelle

Il ne peut exister de liste exhaustive de groupes en situation de vulnérabilité en détention, étant donné que les catégories varient en fonction des contextes, des cultures et des époques. C’est donc une série de facteurs de risque qui vont déterminer les situations de vulnérabilité. Pour cette raison, « Focus Détention » privilégie la terminologie de « groupes en situation de vulnérabilité », notion dynamique et évolutive, au détriment de celle de « groupes vulnérables », considérée comme trop statique et définitive. Cette catégorisation permet aussi de réfuter l’idée de vulnérabilité essentielle (« vulnérable en soi ») et de privilégier le concept de vulnérabilité contextuelle (« c’est la situation qui rend la personne vulnérable »).

Les facteurs de risque

Les facteurs renforçant la vulnérabilité des personnes détenues peuvent être d’ordre personnel, environnemental ou socio-culturel :

a) Facteurs personnels : âge ; sexe ; degré d’instruction ; nationalité ; ethnicité ; état de santé physique et mentale ; situation juridique ; degré d’instruction ; dépendance économique ; défaut d’information ; faible estime de soi ; traumatismes passés ou présents (y compris la torture ou la violence sexuelle et domestique) ; parcours de vie en général ; etc.

b) Facteurs environnementaux : attitude des personnels surveillants ; ratio surveillant·e·s/détenu·e·s ; attitude des codétenu·e·s ; accessibilité et compétence des services de santé, juridiques et sociaux ; systèmes informels de privilèges ; architecture du lieu de détention ; possibilité d’aménagement du lieu ; surpopulation ;  absence de lien familiauxetc.

c) Facteurs socio-culturels : attitude de la société et des médias envers les personnes privées de liberté ; stigmatisation et exclusion sociale ; invisibilité sociale ; attitude envers les minorités ; corruption ; etc.

Groupes en situation de vulnérabilité

Sur la base des facteurs énumérés ci-dessus, les personnes en situation de vulnérabilité peuvent être regroupées en différentes catégories en fonction des contextes (même si certains groupes, comme les enfants et adolescents, devraient toujours être considérés comme étant en situation de vulnérabilité indépendamment du contexte).

Pour des raisons pratiques, « Focus Détention » n’inclut qu’un nombre limité de groupes en situation de vulnérabilité, sans pour autant exclure les autres situations. Un des critères de sélection de ces groupes consiste en l’existence de normes internationales ou régionales enjoignant les Etats à garantir la protection des groupes concernés, ce qui permet de donner un cadre normatif aux autorités détentrices et une orientation aux organes de monitoring des lieux de détention. Un autre critère essentiel est la prévalence universelle des risques d’abus et de violences envers ces groupes particuliers.

La base de données permet donc de coupler la recherche des problématiques de la détention avec les six groupes suivants :

• Les femmes
• Les enfants
• Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexe (LGBTI)
• Les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental
• Les personnes étrangères
• Les personnes issues de minorités ethniques ou de peuples indigènes

Pour autant, d’autres personnes et groupes peuvent également se retrouver en situation de vulnérabilité :

• Soit à cause de leur âge ou leur état de santé : les personnes malades ; les personnes en fin de vie ; les personnes âgées ; les personnes porteuses du VIH ; les personnes consommatrices des drogues, etc.
• Soit à cause de leur statut au sein du système pénal : les personnes en détention préventive ; les personnes soupçonnées de crime de terrorisme ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat ; les détenu·e·s condamné·e·s à la peine capitale ; les détenu·e·s  condamné·e·s  à la perpétuité ; les délinquant·e·s  sexuel·le·s, etc. 

Vulnérabilités multiples

La combinaison des facteurs personnels, environnementaux et socio-culturels permet également de concevoir les vulnérabilités multiples de certaines personnes privées de liberté. De telles combinaisons démontrent aussi la porosité entre les groupes considérés et l’importance de faire de la vulnérabilité une notion dynamique et évolutive.

Les exemples ci-dessus illustrent la notion de pluri-vulnérabilité: Plus la zone coloriée est foncée, plus la personne risque d’être vulnérable. Ces situations, qui sont loin d’être des exceptions dans les lieux de privation de liberté, exigent pour les personnes concernées une attention et une protection particulières de la part des autorités, étant donné la multiplicité des risques auxquelles elles sont exposées. 

Toutes les personnes privées de leur liberté sont des sujets de droits et, à ce titre, la vulnérabilité dans laquelle elles peuvent se trouver, de manière momentanée ou définitive, ne devrait jamais les limiter dans la jouissance de leurs droits ou être utilisée à leurs dépens. Ces personnes devraient donc être toujours consultées sur les décisions les concernant. 

Voir également le Dossier thématique du Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire sur les vulnérabilités en détention (avril 2017)