Afrique

Avec 54 États membres de l'Union africaine, l'Afrique est une région vaste et diversifiée qui comprend les sous-régions de l'Afrique centrale, de l'Afrique du Nord, de l'Afrique de l'Ouest, de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe.  

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, complétée par la Cour africaine des droits de l'homme, joue un rôle de premier plan en matière de droits humains. L'adoption des lignes directrices de Robben Island sur l'interdiction et la prévention de la torture en Afrique (2002) a constitué une étape clé dans la lutte contre la torture.  

La Convention des Nations unies contre la torture (UNCAT) est ratifiée par la quasi-totalité des États du continent et 24 États sont parties à son protocole facultatif (OPCAT), et 8 autres l'ont signé. Il existe actuellement 14 mécanismes nationaux de prévention (MNP) opérationnels. Notre objectif principal est donc de soutenir les efforts visant à désigner les MNP et à assurer leur bon fonctionnement. Nous apportons un soutien bilatéral aux MNP émergents et soutenons aussi les échanges régionaux et entre pairs.  

Nous soutenons également d'autres acteurs nationaux, notamment les institutions nationales des droits de l'homme et les organisations de la société civile (OSC), afin de faire progresser la mise en œuvre des mesures préventives, qu’il s’agisse de la criminalisation de la torture, la mise en œuvre des garanties ou encore l’intégration des Principes relatifs à l'efficacité des entretiens (principes de Méndez).    

Activités régionales  

Nous participons et soutenons le travail de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), en particulier son Comité pour la prévention de la torture, un résultat important de notre travail conjoint sur les Lignes directrices de Robben islands. Nos efforts comprennent la diffusion des Principes de Méndez à travers le continent et nous félicitons la CADHP pour l’adoption de la résolution saluant les Principes Mendez.

Le réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme (INDH) ainsi qu'avec le réseau francophone des commissions des droits de l'homme sont aussi des partenaires régionaux importants. Nous saluons également la création récente d'un réseau de MNP africains et soutenons son travail. 

Depuis 2006, nous avons organisé plusieurs conférences et atelier  régionaux sur la ratification et la mise en oeuvre de l’OPCAT, et nous en co-organisons en ce moment avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU. 

Pays prioritaires    

Nous nous impliquons activement dans trois pays : Madagascar, le Togo et l'Afrique du Sud, où nous travaillons sur la mise en œuvre de l'OPCAT ainsi que sur d'autres questions relatives à la prévention de la torture, telles que la mise en place de garanties au cours des premières heures de détention et la diffusion et la mise en œuvre des principes Méndez. En outre, dans le cadre de notre travail sur le renforcement des systèmes de justice pénale sensibles au genre, nous travaillons également avec le mécanisme national de prévention au Rwanda et au Maroc.   

Madagascar
L'APT est activement engagée à Madagascar depuis la ratification par le pays de la Convention des Nations Unies contre la torture en 2005. Nous avons appuyé la rédaction et l'adoption de la loi anti-torture en 2008 (loi 08/2008) ainsi que les formations subséquentes en vue de sa mise en œuvre.  

Depuis 2018, nous collaborons avec le ministère de la Sécurité intérieure pour renforcer les garanties procédurales au cours des premières heures de détention, avec des registres standardisés de garde à vue et une Déclaration des droits. En outre, nous maintenons un partenariat  étroit pour la diffusion et  la mise en œuvre des Principes de Méndez relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquête.  

En outre, suite à la ratification de l'OPCAT en 2017, l'APT apporte également son soutien au renforcement des capacités de la Commission des droits de l'homme désignée comme MNP en 2019, dans son travail essentiel de surveillance des lieux de détention.  

Togo
Le Togo a ratifié l'OPCAT en 2010 et a promulgué une nouvelle loi en 2018 désignant la Commission nationale des droits de l'homme comme Mécanisme national de prévention (MNP); les nouveaux commissaires sont entrés en fonction en avril 2019. L'APT soutient le nouveau MNP dans la mise en œuvre de ce mandat.  

Notre travail avec le MNP est également axé sur le renforcement du monitoring sensible au genre grâce à des formations en ligne et en présentiel. Enfin, nous soutenons également les acteurs nationaux dans leurs efforts pour diffuser les Principes de Mendez et s'éloigner d'une culture d'interrogatoire et d'aveux forcés.  

Afrique du Sud
L'APT est activement engagée en Afrique du Sud depuis plus d'une décennie, jouant un rôle central dans le soutien du pays dans son cheminement vers la ratification de l'OPCAT. L'Afrique du Sud a signé l'OPCAT en 2006 et l'a ratifié en 2019. 

L'Afrique du Sud a mis en place un mécanisme national de prévention composé de plusieurs entités, coordonné par la Commission sud-africaine des droits de l'homme (SAHRC). Il existe des défis concernant la base législative et l'indépendance des autres organes formant le MNP, tels que l'Inspection judiciaire des services correctionnels (JICS) et la Direction indépendante des enquêtes de police (IPID). 

L'APT apporte également son soutien au MNP sud-africain en personne et en ligne, en mettant l'accent surle monitoring sensible au genre. Cela comprend également une formation régionale conjointe et un plaidoyer en faveur de la ratification de l'OPCAT auprès de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).