Visites de monitoring préventif

L'APT fait la promotion du monitoring préventif tel qu'il est prévu par le système de l'OPCAT. Les visites préventives, contrairement aux visites d'enquêteurs, peuvent avoir lieu n'importe quand, même en l'absence de problèmes apparents.

Les visites préventives ne visent pas à résoudre des cas individuels. L'attention doit être portée sur l'analyse du lieu de détention en tant que système et sur l'évaluation de tous les aspects liés à la privation de liberté.  L'objectif est de déceler les aspects de la détention qui pourraient mener à des violations des droits de l'homme et à des atteintes à la dignité des détenus.

Il est important de rappeler que les visites préventives seules ne peuvent pas résoudre tous les problèmes. Elles doivent faire partie d'un cadre plus global qui traite les causes à la racine des problèmes qui mènent à l'usage de la torture et autres mauvais traitements dans les lieux de détention.  Ces causes peuvent se trouver dans les législations, dans les politiques publiques ou dans les institutions elle-mêmes.

Caractéristiques des visites préventives :

  • Visites régulières plutôt qu'occasionnelles : Les visites préventives font partie d'un processus systématique et continu, ce qui implique que les visites à un lieu de détention doivent être effectuées de manière régulière et répétée.
  • Attitude proactive plutôt que réactive : Les visites préventives doivent intervenir avant, plutôt qu'en réponse à un évènement spécifique ou à une plainte de la part d'un détenu. Elle peuvent avoir lieu n'importe quand, même en l'absence d'un problème apparent.
  • Approche globale plutôt qu'individuelle : Les visites préventives ne visent pas à résoudre des cas individuels. L'attention doit être portée sur l'analyse du lieu de détention en tant que système et sur l'évaluation de tous les aspects liés à la privation de liberté.  L'objectif est de déceler les aspects de la détention qui pourraient mener à l'usage de la torture ou autres mauvais traitements et à d'autres violations des droits de l'homme des détenus.
  • Cooperation plutôt que dénonciation : Les visites préventives font partie d'un dialogue continu et constructif avec les autorités compétentes qui doit aboutir à la proposition de recommendations pour améliorer le système de détention à long terme.

 

Types de visites

Un organe de monitoring tel que le Mécanisme national de prévention, peut effectuer différents types de visites aux lieux de détention:

Visites approfondies

Ces visites durent généralement plusieurs jours et sont effectuées par une équipe multidisciplinaire. Elles peuvent être préalablement annoncées. Les visites approfondies prennent en considération tous les aspects du fonctionnement du lieu de détention. Leur objectif principal est de documenter la situation de manière exhaustive, d'analyser les facteurs de risque et d'identifier les problèmes ainsi que les bonnes pratiques.

Visites ad hoc

Ce sont généralement des visites à un lieux particulier, de courte durée, sans préavis et avec une équipe réduite. Les visites ad hoc ont comme but premier d'avoir un effet dissuasif et devraient donc être imprévisibles. Elles peuvent être effectuées entre d'autres types de visites pour assurer une présence externe dans le lieu de détention. Elles peuvent aussi intervenir en réaction à des situations inattendues, pour donner un suivi aux recommendations précédemments imparties ou pour examiner des problèmes spécifiques  sur des lieux de détention individuels.

Visites thématiques

Elles visent habituellement certains lieux spécifiques. Elles sont effectuées généralement par des équipes spécialisées. Les visites thématiques se concentrent soit sur des aspect particuliers de la détention (tels que les services sanitaires ou les mesures disciplinaires), soit sur une catégorie spécifique de personnes privées de liberté dans un certain nombre de lieux de détention (par exemple les prisonniers condamnés à la peine capitale ou les prisonniers récemment arrivés). Leur objectif est de procéder à une vaste analyse des facteurs de risque et des modèles de bonnes et de mauvaises pratiques.