Tunisie: Séminaire national sur le « Protocole Universel sur les entretiens d’enquête et les garanties associées »

mercredi, 12 décembre 2018

L’Association pour la prévention de la torture (APT), de Genève, et l’Institut danois contre la torture (DIGNITY) organisent un séminaire national sur le « Protocole Universel sur les entretiens d’enquête et les garanties associées », le mercredi 12 décembre 2018, à Gammarth-Tunisie. Cet événement rassemblera des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux, afin de partager leurs expériences avec le Comité d’experts internationaux.

Ce séminaire aura lieu en marge de la deuxième réunion d’experts du Comité directeur - composé de 15 experts internationaux - de l’initiative chargé de l’élaboration des lignes directrices relatives aux techniques d’auditions dans le cadre des enquêtes pénales et de la mise en place des garanties connexes. Lors de cette journée de travail, les autorités tunisiennes - notamment des ministères de l'Intérieur, de la Justice et des Droits de l'homme, ainsi que des représentants de l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture (INPT) de Tunisie, discuteront avec les experts du Comité Directeur.

Les discussions porteront sur l'expérience tunisienne dans la mise en œuvre des garanties en détention, suite à l’adoption de la loi N.5 modifiant le code des procédures pénales et renforçant les garanties fondamentales dès le moment d’arrestation. La question des techniques d’auditions, dans le cadre des procédures pénales, orientées vers l’obtention des preuves en substitution des aveux, sera également abordée.

Cet échange est primordial afin de permettre aux experts du Comité directeur d’examiner les défis nationaux et d’intégrer les bonnes pratiques dans le processus d’élaboration des lignes directrices sur les auditions d’enquête et les garanties connexes. Les experts partageront également leurs expériences en la matière avec les autorités tunisiennes.

Cette activité s’inscrit dans le cadre des priorités thématiques du travail de l’APT et de Dignity en Tunisie. Dans ce cadre, l’APT entame un nouveau programme de coopération avec l’INPT sur la thématique du « monitoring de la détention par la police » durant la période 2019-2020. DIGNITY débute également la deuxième phase de son projet sur « le renforcement des capacités des juges en matière de détention préventive à la lumière des normes internationales pertinentes », en partenariat avec le Ministère de la Justice tunisien.

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