Rwanda: Formation de la société civile à l'utilisation du plaidoyer pour prévenir la torture et autres mauvais traitements

mardi, 10 avril 2018

Les 23 et 24 janvier 2018, l'APT a formé des organisations de la société civile rwandaise à contribuer efficacement à la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) dans le pays, et principalement à se servir du plaidoyer fondé sur des preuves factuelles pour prévenir la torture et autres mauvais traitements.

L'atelier de deux jours s'est appuyé sur des initiatives antérieures pour soutenir les efforts de mise en œuvre de l'OPCAT dans le pays, en particulier sur un atelier organisé pour les organisations de la société civile en mai 2017 au cours duquel les participants ont demandé une formation complémentaire sur le sujet. Un tel plaidoyer fondé sur des faits probants peut servir de base pour le travail de la Commission Nationale des Droits de la Personne (CNDP) en tant que futur Mécanisme national de prévention (MNP), y compris pour formuler des recommandations visant à trouver des solutions pour améliorer le traitement des personnes privées de leurs liberté et réduire les risques de violence, de torture et d'autres mauvais traitements.

Ainsi, la formation organisée en coopération avec le Forum d'Aide Juridique (LAF) et la NCHR visait à renforcer la capacité des organisations de la société civile à développer et à utiliser la recherche pour fournir des preuves de torture, de mauvais traitements et de violence plus généralement, ainsi qu’à développer des stratégies de plaidoyer pour combler les lacunes dans la législation et la pratique. Environ 30 participants d'organisations qui travaillent dans les domaines de l'administration de la justice ou de la prévention de la violence, ou qui sont familiers avec la Convention des Nations Unies contre la torture et son Protocole facultatif, ont assisté à l'atelier. Ils ont acquis des outils, des compétences et des approches, notamment sur la manière de mener des recherches et de rédiger des rapports, de suivre et de soutenir le travail préventif de la Commission, et d'appliquer des mesures interdisant et prévenant la torture et la violence.

Quelques jours auparavant, le 19 janvier 2018, le Cabinet a adopté un projet de loi confiant le mandat de prévention de la torture à la CNDP. L'atelier a donc été l'occasion de discuter des moyens pratiques par lesquels les organisations de la société civile pourraient soutenir le processus législatif – par exemple en examinant le projet de loi du MNP et en soumettant des commentaires au Parlement si nécessaire – ainsi que le travail de prévention du MNP, notamment en surveillant l’efficacité de son fonctionnement et en faisant des recherches pour l'aider à identifier les principaux problèmes ou les installations à visiter en priorité.

L’APT offre une formation supplémentaire aux institutions gouvernementales pertinentes pour soutenir le futur mandat préventif de la CNDP

La mission de l'APT au Rwanda a également permis à l'APT de soutenir d'autres institutions pertinentes dans le processus d'adoption finale de la loi NPM, y compris des membres de la CNDH, de la Commission de réforme du droit et du ministère du Rwanda et du Parlement. À leur demande, l'APT a organisé un atelier de deux jours, les 29 et 30 janvier, pour approfondir leurs connaissances sur les principes clés de mise en place et de fonctionnement d'un MNP efficace conformément à l'OPCAT, ainsi que leur fournir les outils et compétences nécessaires pour soutenir le futur mandat de prévention de la CNDH.

Au cours de ces deux journées, le projet de loi sur le MNP a été examiné en profondeur afin d'assurer le soutien efficace des institutions concernées au processus d'adoption final, y compris lors de sa présentation aux commissions parlementaires. Tout en appréciant sa conformité avec l'OPCAT en ce qui concerne les nouvelles missions et les nouveaux pouvoirs accordés à la CNDH, les participant∙e∙s ont profité de l'occasion pour discuter et formuler des recommandations qui devraient être incluses dans le projet de loi au niveau du Parlement pour des améliorations supplémentaires. Le résultat de la réunion a ensuite été soumis par la CNDH à la commission parlementaire chargée du premier examen du projet de loi avant sa discussion en séance plénière.

Suite à la ratification de l'OPCAT par la République du Rwanda le 30 juin 2015, le gouvernement a mené une série de consultations avec diverses parties prenantes qui ont abouti à la conclusion qu'il serait plus approprié de désigner la CNDH comme MNP du Rwanda. L'APT a contribué à ces consultations et fourni des conseils et une assistance technique pour la rédaction du projet de loi modifiant la base juridique de la CNDH afin d'intégrer le mandat du mécanisme national de prévention.