Progrès importants dans l’élaboration du "Protocole universel sur les entretiens d’enquête et les garanties associées"

mardi, 11 décembre 2018

11 décembre 2018 (Tunis) - Les expert∙e∙s en charge du développement du "Protocole universel sur les entretiens d'enquête et les garanties associées" se sont réuni∙e∙s en Tunisie cette semaine, pour la deuxième fois depuis le lancement de l’initiative. L’objectif de la réunion était d’examiner une première version des directives et de prendre des décisions sur des questions essentielles de fond et de stratégie relatives au statut du futur Protocole et à son approbation. Le but de ces directives est de veiller à ce que les personnes arrêtées, détenues et interrogées à des fins d'enquête ne soient pas soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.

Le premier jour de la réunion, le 10 décembre, a coïncidé avec la Journée internationale des droits de l'homme, le 70ème anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le 34me anniversaire de l'adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture par l'Assemblée générale. « Nous sommes encouragé ∙e∙s par les avancées réalisées sur le projet de Protocole universel, précisément à l’occasion de la Journée des droits de l’homme, et ce 70 ans après l’adoption de la DUDH. Ce protocole est censé être un outil destiné à aider les responsables de l’application des lois et autres autorités publiques travaillant dans ce secteur ainsi que l’administration de la justice dans le monde entier, en s’acquittant de leurs obligations fondamentales en vertu de ces deux instruments », a déclaré Juan E. Méndez, ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture.

La réunion du Comité directeur à Tunis fait suite au premier atelier du Groupe de rédaction, qui s’est tenu à Genève fin septembre. « Le Comité directeur est très satisfait des progrès réalisés par le groupe de rédaction, et en particulier de la manière dont le projet de texte est élaboré, reflétant les normes et les bonnes pratiques adoptées dans le monde entier », a déclaré Therese Rytter, une des expertes. « Les rédacteurs/-trices travaillent sur la première version qui offrira des conseils pratiques sur la conduite des auditions et sur la mise en œuvre effective des garanties juridiques et procédurales », a-t-elle poursuivi.

Deuxième réunion du Comité directeur chargé de superviser l'élaboration d'un Protocole universel sur les entretiens d'enquête et les garanties associées, Tunis, 10 décembre 2018.

Le 12 décembre aura lieu un autre séminaire organisé par l'APT et l'Institut danois contre la torture-DIGNITY, en présence des autorités tunisiennes, notamment de la Police nationale, du Ministère de l'intérieur, du Ministère de la Justice, du Mécanisme national de prévention, de la société civile et des expert∙e∙s internationaux travaillant à l’élaboration des directives. Cette manifestation sera une occasion importante d’examiner les défis et opportunités pratiques liés à la mise en œuvre future du Protocole universel.

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À propos du Protocole universel sur les entretiens d’enquête et les garanties associées

L’appel pour élaborer un protocole universel définissant un ensemble de lignes directrices concernant les méthodes d’auditions non coercitives et les garanties procédurales a été lancé par Juan E. Méndez, ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et directeur de Anti-Torture Initiative (ATI), en octobre 2016 lors de son rapport à l'Assemblée générale (A/71/298). S'appuyant sur le consensus obtenu lors d'une réunion stratégique tenue en janvier 2017 à l'APT à Genève et d'une réunion d'expert∙e∙s organisée à New York en juin 2017 et co-organisée par le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, il a été décidé de lancer un processus de rédaction inclusif, sous l’égide d’expert∙e∙s.

Dans ce contexte, un Groupe de coordination composé de l'APT, de ATI et du Centre norvégien des droits de l'homme (CNDH) a été créé pour coordonner le processus.

Un Comité directeur composé de 15 expert∙e∙s a été formé et chargé de superviser l'élaboration du Protocole. Le Comité directeur apporte son expertise dans divers domaines techniques pertinents au processus, allant du maintien de l'ordre, de l'application de la loi, du renseignement, à la psychologie, au droit et à la protection des droits humains.

En outre, un Groupe de rédaction de 11 membres, composé de deux sous-groupes de travail sur les entretiens d’enquêtes d’une part et les principes et garanties juridiques d’autre part, a été créé et est chargé de rédiger le texte du Protocole universel.

Enfin, un Conseil consultatif composé de plus de 50 expert∙e∙s du monde entier a également été créé pour accompagner et assister le Comité directeur et le Groupe de rédaction tout au long du processus.

Pour plus d'informations sur le processus, consultez cette page.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le Groupe de coordination :