Première rencontre régionale des MNP de Tunisie, de Mauritanie et du CNDH marocain

lundi, 2 octobre 2017

Capitalisant sur les importants développements en matière de mise en œuvre de l'OPCAT en Afrique du Nord, l'APT a organisé la première rencontre pour les Mécanismes nationaux de prévention (MNP) de la région. En effet, avec la désignation des MNP tunisien et mauritanien au printemps 2016, la révision de la loi du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) du Maroc incluant le mandat de MNP, et les visites du Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) dans les trois pays (prochainement au Maroc), le moment est particulièrement propice pour un tel échange régional. La cérémonie d'ouverture à laquelle a participé le Ministre d'Etat en charge des droits de l'homme, a représenté une opportunité particulière pour encourager l'adoption de la nouvelle loi sur le CNDH par le parlement marocain.

Une vingtaine de représentants des MNP de Tunisie de Mauritanie et du CNDH marocain se sont réunis à Rabat du 26 au 28 septembre pour discuter de la compréhension de leur mandat préventif ainsi que de la méthodologie de visites et de rédaction des rapports sur la privation de liberté. Les défis communs ont fait l'objet de discussion, par exemple l'équilibre entre gestion des plaintes et visites préventives, et le travail dans le cadre de contraintes budgétaires. D'autres points sur la méthodologie de visites tels que les visites inopinées, les entretiens avec les détenus et le personnel, la triangulation des informations et la rédaction de rapports ont aussi été abordés. L'expérience du MNP italien – qui a aussi démarré en 2016 – et du mécanisme français qui célèbre 10 ans d'activités en octobre ont contribué de façon intéressante à la discussion malgré les différences de contexte.

Les discussions ont montré que les mécanismes émergeants sont conscients des défis spécifiques qui se posent, notamment celui d'établir leur crédibilité et de répondre aux attentes élevées des différents acteurs nationaux. La présence sur le terrain, la sensibilisation concernant leur mandat ainsi qu’une structure interne et des procédures claires, devraient leur permettre d'atteindre cet objectif. D'autres échanges avec d'autres MNP sont aussi utiles et l'APT continuera à soutenir de tels contacts. Au final, ce sont les personnes qui mettent en œuvre ce mandat préventif qui sont cruciales et tous les représentants présents à Rabat ont fait preuve d'un réel engagement pour que la torture soit reléguée au passé.