Mise en place d'un mécanisme pour la prévention de la torture en Mauritanie

mardi, 4 juin 2013

Les activistes de la société civile mauritanienne ont discuté de leur vision et leur rôle concernant la mise en place d'un Mécanisme nationale de prévention (MNP), avec des responsables des administrations publiques, de la Commission nationale de droits de l’Homme (CNDH) et des experts internationaux.

En ratifiant le Protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT) le 3 octobre 2013, la Mauritanie s’est engagée à établir le MNP avant le 2 novembre 2013. Lors d’un atelier organisé par l’APT avec des ONGs internationales et nationales et  avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR) les 27-28 mai 2013 à Nouakchott, les activistes ont approfondis leur compréhension de l’OPCAT .

La mise en place du MNP étant une obligation de l’Etat, la responsabilité principale quant aux démarches à prendre revient aux autorités Etatiques compétentes.  Mais pour assurer la légitimé du MNP, il est important que sa mise en place fasse l’objet d’un processus ouvert, non exclusif et transparent, faisant intervenir ne pas seulement les autorités directement concernées, mais également un large éventail d’acteurs, y compris la société civile. Les participants de l’atelier ont donc débattu de leur implication dans le processus.

A ce but, ils ont étudié des bonnes pratiques des autres Etats parties à l’OPCAT en dialoguant avec des experts internationaux, y compris Hans-Jörg Bannwart, membre du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT), maître Mondher Cherni, Secrétaire Général de l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT), Dr. Hamida Dridi, membre du comité exécutif de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et avec l’APT.

Les participants de l’atelier ont émis once recommandations à destination du gouvernement de la Mauritanie.

A noter que l’APT bénéfice d’une excellente coopération avec des acteurs clés en Mauritanie depuis 2010 pour la ratification et la mise en œuvre de l’OPCAT en Mauritanie, marqué par les étapes suivantes :

  • Décembre 2010 : Examen Périodique Universelle: plusieurs Etats recommandent à la Mauritanie de ratifier l’OPCAT, y compris la France et l’Espagne. Premiers contacts entre les autorités Mauritaniennes, y compris la CNDH, et l’APT autour de la question de l’OPCAT.
  • Avril 2011 : Atelier sur la Préservation de la Dignité des Personnes Privées de Liberté et l’OPCAT à Nouakchott, organisé par la CNDH et l’APT en collaboration avec OHCHR et CICR.
  • 27 septembre 2011: La Mauritanie signe l’OPCAT.
  • Mars 2012 : Conference sur la prévention de la torture, organisée par la CNDH et l’APT, en collaboration avec OHCHR et CICR et le Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique (CPT), en visite en Mauritanie au même moment.
  • 3 octobre 2012 : La Mauritanie ratifie l’OPCAT.
  • Décembre 2012 : Atelier sur la mise en œuvre de l’OPCAT, organisé par l’Ambassade de France et la CNDH en collaboration avec des autres missions diplomatiques et l’APT.
  • 8 – 10 Mai 2013 : Considération du rapport initial de la Mauritanie par le Comité contre la Torture

L’atelier de mai 2013 a été organisé avec le soutien de la Ville de Genève.