Des experts onusiens appellent à investir dans des garde-fous pour prévenir la torture

lundi, 26 juin 2017

Quatre experts internationaux sur la torture demandent aux gouvernements du monde entier d’honorer la Journée internationale pour le soutien aux victimes de torture en investissant davantage dans des garde-fous pour prévenir la torture et les mauvais traitements. Selon eux, en mettant en œuvre des garanties juridiques et procédurales solides durant les premières heures de détention et en s’éloignant des techniques d’enquête coercitives, les États respecteront les droits fondamentaux et édifieront des sociétés plus stables et sûres.

« Chaque victime de torture est une victime de trop. Alors que certains chefs d’État remettent en cause l’interdiction absolue de la torture, la meilleure façon de lutter contre la torture et de parvenir à un monde sans torture est de travailler ensemble pour assurer sa prévention partout », lit-on dans leur déclaration.

Rappelant qu’ « il existe un certain nombre de mesures concrètes que les États peuvent prendre pour prévenir efficacement la torture », les experts de l’ONU demandent aux États :

  • De mettre en œuvre des garanties solides pendant les premières heures de détention par la police, au cours desquelles le risque de torture et de mauvais traitements est beaucoup plus élevé. Concrètement, cela signifie que toute personne arrêtée devrait avoir accès à un avocat ainsi qu’à un examen médical indépendant, et un proche devrait être immédiatement informé.
  • De s’éloigner du système accusatoire d’interrogations reposant sur les aveux, en adoptant une méthodologie spécifique pour mener des enquêtes éthiques fondées sur le principe de la poursuite de la vérité et donnant effet à la présomption d’innocence.
  • De permettre le monitoring indépendant de tous les lieux de privation de liberté.

La prévention n’est pas un nouveau concept pour les États membres de l’ONU. Il y a 30 ans, le 26 juin 1987, la Convention des Nations Unies contre la torture entrait en vigueur, demandant aux États de prendre des mesures efficaces pour prévenir la torture. Le même jour, le Conseil de l’Europe adoptait la Convention européenne pour la prévention de la torture, établissant un Comité habilité à visiter tout lieu de détention à tout moment dans tout État membre de la région. Depuis, la moitié des États membres de l’ONU ont accepté un système international de visites de tous les lieux de privation de liberté en adhérant au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT).

Mais le concept de prévention de la torture a pris un nouvel élan avec la publication, en 2016, de l’étude indépendante mandatée par l'APT, « La Prévention de la torture, est-ce que ça marche ? ». La recherche, qui a examiné 16 pays sur une période de 30 ans, a révélé que l’application de garde-fous concrets en matière de détention est le moyen le plus efficace de prévenir la torture.

Pour lire leur déclaration, veuillez cliquer ici.

La déclaration est également disponible en anglais, arabe, portuguais, espagnol et thaï.