Échange interrégional sur la pertinence des «Lignes directrices sur les entretiens d'enquête et les garanties associées» avec les pays arabes et africains

mercredi, 8 mai 2019

L’Association pour la prévention de la torture (APT), en collaboration avec le Comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA), a organisé un échange interrégional sur «Les normes régionales et internationales pendant les premières heures de la détention». L’événement a eu lieu en marge de la 64ème session de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 24 avril au 14 mai 2019.

L’événement parallèle a présenté l’initiative visant à développer les «Lignes directrices sur les entretiens d’enquête et les garanties associées», qui reposent sur les normes régionales et internationales existantes en matière de garanties fondamentales et sur leur pertinence en tant qu’instrument préventif dès les premières heures de la détention.

Lors de l’événement, les expert·es ont examiné les normes actuelles en matière de garanties fondamentales prévues par la Charte arabe des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que des directives pratiques complémentaires telles que les directives de Luanda sur l’arrestation, la garde à vue et la détention provisoire. En outre, la raison d'être des «Lignes directrices» et leur lien avec les obligations des États en vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture ont également été examinés, notamment l'article 11 sur l’exercice d’: «… une surveillance systématique sur les règles, instructions, méthodes et pratiques d'interrogatoire et sur les dispositions concernant la garde et le traitement des personnes arrêtées, détenues ou emprisonnées de quelque façon que ce soit sur tout territoire sous sa juridiction, en vue d’éviter tout cas de torture.» 

Les défis liés à la mise en œuvre de garanties dans la lutte contre le terrorisme, et au rôle des organisations de la société civile ont également été abordés.

Cet échange fait partie de l’engagement de l’APT auprès du CPTA et du dialogue et de la coopération en cours avec le Comité arabe des droits de l’homme de la Ligue des États arabes.

Les panélistes furent les suivants : 

  • Commissaire Hatem Essaiem - Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA)
  • M. Juan Mendez (par message vidéo) - ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et coprésident du Comité directeur
  • Mme Ambassadeur Nadia Gofoun - Membre du Comité arabe des droits de l'homme de la Ligue des États arabes
  • M. Abdel Wahab Hani - Membre du Comité contre la torture des Nations Unies (CAT)
  • Mme Yasmine Shams - Chargée de programme régionale pour la région MENA à l'Association pour la prévention de la torture (APT).