Une loi efficace est une loi appliquée

jeudi, 8 décembre 2011

Des actions viables pour rendre la prévention de la torture une réalité à Madagascar

Une loi, pour être efficace, nécessite non seulement un décret d'application, mais plus l'engagement et la coordination entre différents acteurs. À Madagascar, la faible application de la loi contre la torture qui est entrée en vigueur en juin 2008 est expliquée par une série de facteurs, notamment le manque de connaissance des responsables de l’application des lois ainsi que la faible coordination entre ces acteurs et les autorités compétentes.

Les objectifs du projet que l'APT mène à Madagascar sont de promouvoir et de faciliter la mise en œuvre efficace de la législation nationale sur l’interdiction et la prévention de la torture, non seulement par le biais de cours de formation pour les responsables de l’application des lois, mais aussi par l'institutionnalisation des connaissances et l'autonomisation des acteurs nationaux clés.Grâce à la collaboration fructueuse avec le Ministère de la Justice, l’Ecole Nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) et l'ACAT-Madagascar, une délégation de l'APT s’est rendue à Antananarivo du 2 au 9 décembre 2011 pour mener une série d'activités et de réunions de travail visant à tracer des chemins durables pour une application concrète et efficace de la loi contre la torture à Madagascar. En particulier, les objectifs spécifiques de la mission étaient:

Mettre en place un groupe de référents malgaches sur la prévention de la torture

Pendant les formations pour les responsables de l’application des lois que l'APT a mené depuis 2010 en coopération avec le Ministère de la Justice et l'ENMG, des participants particulièrement intéressés et actifs ont été identifiés et invités à renforcer leurs compétences en matière d'interdiction et de prévention de la torture. Ce groupe de personnes, dont des magistrats, des avocats, des policiers, des gendarmes et du personnel pénitentiaire, travaille maintenant avec l'APT et le Ministère de la Justice en vue de consolider ses compétences et assumer le rôle de « référents nationaux sur la prévention de la torture ». Cela constitue un processus graduel d'autonomisation et de renforcement des capacités afin que les référents puissent contribuer efficacement à la prévention de la torture, notamment à travers conseil et assistance technique sur la mise en œuvre de la loi, l'organisation d'ateliers, de causeries ou de séminaires de sensibilisation sur la prévention de la torture, la coopération avec les institutions de formation pour les responsables de l'application des lois etc. Le groupe de personnes ressources sur la prévention de la torture sera coordonné et soutenu par le Ministère de la Justice, qui contribuera également à assurer sa crédibilité, sa légitimité et ses pouvoirs d'opérer au niveau national d'une manière cohérente et systématique.

Intégrer l'enseignement de l'interdiction et de la prévention de la torture au sein des institutions de formation pour les responsables de l’application des lois

L'article 8 de la loi de 2008 contre la torture dispose que «l'Etat veille à ce que l'éducation et l'information concernant l'interdiction de la torture fassent partie intégrante de la formation du personnel civil ou militaire chargé de l'application des lois, du personnel médical, des agents de la fonction publique et des autres personnes qui peuvent intervenir dans le garde, l'interrogatoire ou le traitement de tout individu arrêté, détenu ou emprisonné de quelque façon que ce soit ».Sur la base de cette disposition ainsi que des recommandations du séminaire de 2009, l'APT a développé un module de formation sur l'interdiction et la prévention de la torture. Le Ministère de la Justice a demandé aux Directeurs des institutions de formation pour les responsables de l'application des lois de prendre un engagement ferme afin que le module soit intégré dans leurs programmes. C’est dans ce contexte que durant sa mission l’APT a facilité et animé une réunion de travail avec les Directeurs qui ont adopté une déclaration conjointe sur l’engagement de leurs institutions à promouvoir la culture des droits de l’homme et de la prévention de la torture. D'autre part, l'APT apporte un appui technique aux enseignants de ces instituts qui seront en charge de la livraison du module. En particulier, l'APT fera en sorte que les enseignants auront les compétences nécessaires pour livrer le module et l’adapter aux besoins et défis spécifiques liés aux professions différentes, tout en intégrant la transversalité du respect de la dignité humaine. Enfin, l'APT et le Ministère de la Justice vont faciliter la coopération entre les enseignants et le groupe de référents, afin d'encourager la systématisation d'une interaction collaborative.

Finaliser un manuel sur l'interdiction et la prévention de la torture

Grâce aux contributions de deux magistrats malgaches, l'APT travaille sur la rédaction d'un manuel sur l'interdiction et la prévention de la torture basé sur les dispositions de la législation nationale et les normes internationales. L'objectif est de fournir aux référents ainsi qu’aux enseignants des institutions de formation un outil pratique qui puisse faciliter leur tâche, mais aussi, plus en général, de produire un guide de référence conviviale que les praticiens du droit pourraient utiliser dans leur travail au quotidien.

Assurer la coordination avec les autres acteurs impliqués dans des activités de promotion des droits humains dans le pays

Comme indiqué précédemment, une mise en œuvre efficace des outils de prévention de la torture nécessite des efforts conjoints, et coordonnées des différents acteurs. L'APT cherche donc à établir une interaction constructive avec les acteurs nationaux et internationaux présents dans le pays qui pourraient contribuer aux objectifs du projet à travers une expertise ou un soutien spécifiques. C’est dans ce contexte que la délégation de l’APT a rencontré et eu des échanges constructifs avec notamment des représentants du CICR,  de l’OHCHR, de la Délégation de l’UE ainsi que de la Coopération Française.

 

Documents:

Module de formation

Déclaration signée

Pour plus d’information, veuillez contacter: Jean Baptiste Niyizurugero, Responsable Programme Afrique