APT - La prévention de la torture – de quoi s’agit-il ?

La prévention de la torture – de quoi s’agit-il ?

Les risques de torture et de mauvais traitements sont présents partout, dans tout pays et à tout moment. Prévenir la torture requiert une stratégie globale qui vise à réduire ces risques et à créer une environnent qui ne permet pas à la torture et autres mauvais traitements de se produire.

La prévention de la torture est basée sur une approche à trois niveaux, qui peut être symbolisée par une « Maison de la prévention » :

Les fondations

Tout d'abord, il faut mettre en place un cadre juridique efficace, qui interdise et prévienne la torture et les mauvais traitements, ainsi que des garanties juridiques.

Les murs

Ensuite, il faut que ces lois et règlements soient appliqués en pratique. La mise en œuvre passe par :

  • la formation (de la police et autres acteurs clés),
  • la mise en place de garanties procédurales (par ex l’enregistrement vidéeo des interrogatoires, les registres),
  • ainsi que par des sanctions en cas de non respect de la loi.

Le toit

Enfin, des mécanismes de contrôle doivent être mis en place pour vérifier que le cadre juridique existe mais aussi qu’il est appliqué.

  • Les visites régulières de tout lieu de détention par des organes indépendants, en particulier les Mécanismes nationaux de prévention (MNP), constituent l'un de ces mécanismes de contrôle.

Servent également de mécanisme de contrôle, faisant partir de ce « toit protecteur » :

  • Les médias, et
  • Les recommandations formulées par les organes internationaux de droits de l’homme, tel que le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT).

La Maison de la prévention (APT)