Formation du personnel pénitentiaire

L'essentiel

La formation est importante afin que le personnel pénitentiaire soit doté des connaissances, compétences et des attitudes nécessaires à la réalisation de leur mission, dans le respect des droits et de la dignité des détenu·e·s. Le travail en prison et complexe et requiert donc une large palette de compétences. Les nouvelles recrues n’ont souvent aucune connaissance du travail en prison avant d’être embauchées. La formation contribue donc à développer et à garder un personnel pénitentiaire compétent, motivé et engagé. Les programmes de formation du personnel devraient inclure une formation initiale dès l’embauche ainsi que des opportunités de formation continue tout au long de leur carrière. Ces formations doivent être basées sur une compréhension claire de la fonction du travail en prison et des droits humains qui la sous-tendent. 

Analyse

Formation initiale

La formation initiale devrait être obligatoire pour tout·e nouveau/nouvelle membre du personnel, afin de le préparer à son rôle. Les programmes de formation devraient être fondés sur la définition des objectifs du travail en milieu carcéral. Ils devraient être aussi participatifs que possible et inclure une formation et évaluation aussi bien théorique que pratique. Il n’existe aucune norme quant à la durée appropriée d’un programme de formation initiale. Ces formations doivent cependant être suffisantes pour que le personnel comprenne bien les principes relevant de sa mission, et pour qu’il acquière les connaissances et compétences opérationnelles et techniques nécessaires à la réalisation de son travail. 

Contenu de la formation initiale

Les programmes de formation initiale devraient inclure :

  1. La compréhension du rôle de la prison dans la société, et que les prisons sont des lieux spéciaux, des institutions fermées avec leurs propres caractéristiques spécifiques.
  2. Les principes sous-tendant le travail en milieu carcéral : la dignité et l’humanité de toutes les personnes détenues, ainsi que les normes relatives aux droits humains et les principes d’égalité et de non discrimination.
  3. Les compétences techniques nécessaires pour le travail en milieu carcéral (par ex. les technologies relatives à la sécurité, la vérification des détenus, la supervision, la tenue de registres et l’élaboration de rapports, l’usage de la force, la contrainte physique et les fouilles, etc.) et leur application dans la pratique au vue des principes établis précédemment.
  4. Des compétences personnelles de communication, notamment la manière de développer des relations positives avec les détenus et de désamorcer les tensions et les situations sans le recours à la force (également appelé sécurité dynamique).

Formation continue

D’autres opportunités de développement professionnel devraient être régulièrement offertes aux membres du personnel pénitentiaire tout au long de leur carrière, pour veiller à ce qu’ils/elles conservent leurs connaissances et aptitudes, et qu’ils/elles connaissent les concepts les plus récents et les techniques les plus pertinentes pour leur travail. Cela est également important pour la motivation et la rétention du personnel. Ces opportunités devraient inclure : la formation interne, la formation dans des centres spécialisés avec le personnel d’autres secteurs gouvernementaux/d’autres prisons, les qualifications nationales, les opportunités de formation dans les domaines connexes (travail social, etc.). Il ne devrait y avoir aucune discrimination dans les opportunités de développement professionnel. Le personnel pénitentiaire féminin et les effectifs appartenant à des groupes minoritaires doivent avoir le même accès aux formations que le reste du personnel.

Formation pour le personnel pénitentiaire en contact avec les détenu·e·s en situation de vulnérabilité

Le personnel pénitentiaire devrait être formé à l’égalité et à la diversité, ainsi qu’au respect des droits et à la satisfaction des besoins des détenu·e·s en situation de vulnérabilité. Le personnel  devrait recevoir les compétences nécessaires à cette fin.

L’ensemble des personnels devrait être formé à la diversité culturelle, qui permet de se sensibiliser aux différentes perceptions et expériences des groupes autochtones et ethniques minoritaires en prison. Cette formation devrait permettre au personnel de savoir éviter les stéréotypes, la stigmatisation et les préjugés. Elle devrait inclure des informations pratiques relatives à d’autres traditions culturelles et religieuses, notamment différents comportements et attitudes vis-à-vis de la vie carcérale, de la criminalité et de la vie en général, et aider le personnel à acquérir le comportement et la communication appropriés.

L’ensemble du personnel pénitentiaire devrait être sensibilisé au handicap, mental et physique, et apprendre à rompre les attitudes stigmatisantes et à reconnaître que les détenu·e·s  handicapé·e·s  ont les mêmes droits humains que les autres. La formation devrait permettre au personnel d’identifier les détenu·e·s handicapé·e·s , de les superviser efficacement et de les prendre en charge adéquatement. Il s’agit notamment de veiller à ce que les personnes handicapées aient le même accès aux services et avantages que les autres détenu·e·s, et qu’elles soient protégées de toute forme de discrimination, violence ou abus, de la part du personnel ou de codétenu·e·s . La formation devrait également porter sur les principaux problèmes troubles et sur la prévention des suicides.

L’ensemble du personnel pénitentiaire devrait être formé à la protection des droits et à la satisfaction des besoins des détenu·e·s LGBTI, notamment aux différences entre orientation sexuelle et identité sexuelle, et au sous-groupe spécifiques représentés par l’acronyme LGBTI. Cette formation devrait permettre de sensibiliser le personnel aux questions d’identité sexuelle et d’orientation sexuelle, et de casser les préjugés concernant les personnes LGBTI. Le personnel pénitentiaire devrait être formé à l’interdiction absolue de la torture et d’autres formes de mauvais traitements des détenu·e·s LGBTI, à la prise en compte de leur situation spécifique dans la mise en oeuvre de certaines procédures (classification, placement, fouilles) et aux mesures appropriées permettant de protéger les détenu·e·s LGBTI de toute victimisation (par ex. de la violence et des abus commis par d’autres détenu·e·s).

Le personnel pénitentiaire en contact avec des détenu·e·s étrangers/-ères (qu’ils/elles soient en détention préventive, accusé·e·s d’un délit pénal ou en détention administrative en lien avec leur statut migratoire) devrait être formé aux droits, besoins spécifiques et aux difficultés des détenu·e·s étrangers/-ères, notamment à la manière dont la barrière linguistique peut les empêcher de réclamer leurs droits, et d’accéder aux services et bénéfices offerts aux détenus·e·s. Ces programmes de formation devraient couvrir les droits consulaires, les procédures d’immigration et la manière de prendre en charge les personnes détenues en raison de leur statut migratoire.

Au titre des normes internationales, les personnes détenues du fait de leur statut migratoire ne devraient pas être maintenues en prison ou dans un lieu similaire. Le personnel pénitentiaire en contact avec des détenu·e·s migrant·e·s devrait être formé pour comprendre que ces personnes ne sont pas condamnées ou suspectées d’avoir commis un délit pénal, que leur détention ne doit pas être punitive et devrait dans la plus grande mesure possible ressembler à la vie à l’extérieur (par ex. en terme d’habillement, de liberté de mouvement dans le lieu de détention, d’activités et de droits de visite, etc.). 

Le personnel pénitentiaire en contact avec des femmes détenues devrait être formé aux besoins spécifiques et aux droits fondamentaux des femmes. Cette formation devrait traiter des préjugés contre les femmes détenues et devrait aider le personnel pénitentiaire à comprendre les effets disproportionnés de l’emprisonnement sur les femmes ainsi que la manière de les minimiser. De telles formations devraient également viser à satisfaire les besoins sanitaires et de protection spécifiques des femmes. Le personnel devrait également être correctement formé aux procédures opérationnelles visant à protéger les droits et la dignité des femmes (par exemple lors des fouilles corporelles).

Le personnel pénitentiaire en contact avec des enfants devrait être formé aux droits et aux besoins spéciaux des enfants en prison, notamment en matière de protection compte tenu de leur jeune âge et de leur grande vulnérabilité. Cela inclut les normes internationales relatives aux droits de l’enfant et au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi qu’une formation de base à la psychologie et au bien-être des enfants. Lorsque les enfants sont autorisés à séjourner avec leur mère en prison, le personnel devrait être sensibilisé aux questions relatives au développement de l’enfant et être formé succinctement aux soins de santé pour les enfants afin d’être en mesure de réagir adéquatement en cas de besoin ou d’urgence.

Formation pour la direction de la prison

La direction de la prison (le/la directeur/-trice et ses adjoint·e·s), qui a une grande influence sur la culture dans la prison, doit posséder des compétences spéciales. Les responsables devraient recevoir une formation pointue aux compétences managériales. Cela vaut pour les responsables recruté·e·s en externe pour un poste et pour ceux/celles promu·e·s en interne (l’expérience dans le fonctionnement d’une prison pouvant être un atout pour les responsables, mais n’apportant pas nécessairement les compétences spécifiques nécessaires au management). La direction devrait également avoir la possibilité de se former régulièrement. 

Formation pour le personnel spécialisé travaillant en prison

Les membres du personnel technique (par ex. les médecins, enseignant·e·s, etc., qui rendent parfois compte à d’autres ministères) devraient être formés aux spécificités liées à l’exercice de leur rôle professionnel dans le milieu carcéral, notamment à leur obligation éthique. Par exemple, la première responsabilité du personnel soignant des prisons est de considérer les détenu·e·s comme des patient·e·s et de les traiter comme tel·le·s. Les dilemmes liés à ce contexte doivent être explicitement abordés pendant la formation. Le personnel soignant doit également être formé aux besoins sanitaires spécifiques des groupes vulnérables, par exemple les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les détenu·e·s LGBTI. Le personnel technique devrait également recevoir la même formation de base que le personnel pénitentiaire, dans la mesure où il a des responsabilités similaires de contrôle et de traitement des détenus·e·s.

Lien avec la culture et la politique institutionnelle

Afin d’être efficaces, les programmes de formation du personnel pénitentiaire devraient se fonder sur une vision institutionnelle du professionnalisme et viser à une approche cohérente de développement professionnel du personnel. Les formations doivent être clairement soutenues et intégrées dans la politique institutionnelle. Cela signifie que les pratiques et principes impartis doivent être soutenus par cette vision, par la mission et par les politiques et procédures opérationnelles de la prison. La direction et les cadres en charge de la supervision doivent être formé·e·s à ces principes et pratiques, et s’engager à les appliquer.

Les phases de formation théoriques et pratiques devraient être organisées de manière à évaluer de manière systématique la pratique concrète à la lumière des principes des droits humains.

Les séances de formation peuvent permettre d’intégrer à la culture de la prison les nouvelles recrues. La manière dont elles seront menées peut permettre de transmettre des messages forts aux nouvelles recrues quant à la manière dont fonctionne l’institution, et quant aux comportements attendus et acceptables. Elles devraient donc être constructives, respectueuses et non-discriminatoires en termes de contenu, de format et de langue.

Normes juridiques (15)

Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)

Règle 75

1. Tous les membres du personnel pénitentiaire doivent avoir un niveau d’instruction suffisant et se voir donner la possibilité et les moyens de s’acquitter de leurs fonctions de manière professionnelle.

2. Tous les membres du personnel pénitentiaire doivent suivre, avant d’entrer en service, une formation générale et spéciale adaptée, qui tienne compte des meilleures pratiques existantes fondées sur l’observation des faits dans le domaine des sciences pénales. Seuls les candidats ayant réussi les épreuves théoriques et pratiques sanctionnant cette formation sont autorisés à intégrer les services pénitentiaires.

3. L’administration pénitentiaire doit continuer d’offrir à son personnel une formation en cours d’emploi qui permette à ce dernier d’entretenir et d’améliorer ses connaissances et ses capacités professionnelles après son entrée en service et tout au long de sa carrière.

Règle 76.1

La formation visée au paragraphe 2 de la règle 75 doit inclure, au minimum, des enseignements concernant :

a) Les lois, réglementations et politiques nationales pertinentes, ainsi que les instruments internationaux et régionaux applicables, dont les dispositions doivent guider le travail et l’interaction du personnel pénitentiaire avec les détenus;
b) Les droits et devoirs qui s’appliquent aux membres du personnel pénitentiaire dans l’exercice de leurs fonctions, notamment le respect de la dignité humaine des détenus et l’interdiction de certains comportements, en particulier la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
c) La sécurité et la sûreté, notamment la notion de sécurité dynamique, l’usage de la force et de moyens de contrainte, ainsi que la prise en charge des délinquants violents, en tenant dûment compte des techniques de prévention et de désamorçage telles que la négociation et la médiation [...]

Règle 76.1

La formation visée au paragraphe 2 de la règle 75 doit inclure, au minimum, des enseignements concernant :

d) Les premiers soins, les besoins psychosociaux des détenus et les dynamiques propres au milieu carcéral, ainsi que la protection et l’assistance sociales, notamment le dépistage précoce des problèmes de santé mentale.

Règle 76.2

Les membres du personnel pénitentiaire qui s’occupent de certaines catégories de détenus, ou qui ont d’autres fonctions spécifiques, reçoivent une formation spécialisée correspondante.

Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Règle 85

Le personnel doit recevoir une formation qui lui permette de s'acquitter de manière efficace de ses tâches en matière de réadaptation, et qui comporte, en particulier, une formation dans les domaines de la psychologie de l'enfant, de la protection de l'enfance et des normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits de l'enfant, notamment les présentes Règles. Tout au long de sa carrière, le personnel devra maintenir et perfectionner ses connaissances et sa capacité professionnelle en suivant des cours de perfectionnement qui seront organisés périodiquement.

Principes de Jogjakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre

Principe 9

g) Mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation du personnel pénitentiaire et de tous les autres responsables des secteurs public et privé travaillant dans les établissements de détention, au regard des normes internationales en matière des droits humains et des principes d’égalité et de non-discrimination, y compris en relation avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Principe 10

c) Mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation de la police, du personnel pénitentiaire et de tous les responsables des secteurs privé et public qui sont en mesure de commettre ou d’empêcher de tels actes.

Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)

Règle 33

1. Tout le personnel travaillant avec des détenues doit recevoir une formation sur les besoins spécifiques des femmes et sur les droits fondamentaux des détenues.

2. Une formation de base sur les principales questions liées à la santé des femmes doit être dispensée au personnel pénitentiaire travaillant dans les prisons pour femmes, en sus de la formation sur les premiers secours et sur les soins médicaux de base.

3. Lorsque les enfants sont autorisés à rester avec leur mère en prison, des cours de sensibilisation au développement de l’enfant et une formation de base en soins pédiatriques doivent aussi être dispensés au personnel pénitentiaire afin que celui-ci puisse intervenir efficacement en cas de besoin ou d’urgence.

eport of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, A/HRC/28/68, 5 March 2015

Paragraph 81

81. The Special Rapporteur recommends that States adopt child-friendly administrative and criminal court procedures and train police officers, border guards, detention staff, judges and others who may encounter children deprived of their liberty in child protection principles and a better understanding of the vulnerabilities of children to human rights violations, such as torture and other forms of ill-treatment. Special mention should be made of girls, who are particularly vulnerable, and to special groups of children, such as minorities, disabled children and migrants.

Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des minorités, Rapport à l'Assemblée générale, A/70/212, 30 juillet 2015

Paragraphe 84

 La non-discrimination et la promotion de la diversité culturelle devraient faire partie de la formation professionnelle de tout le personnel du système de justice pénale.

Paragraphe 85

Les minorités devraient être impliquées dans le processus de formation, y compris pour élaborer et fournir des modules de formation. Lorsque c'est possible, la formation devrait être continue et viser d'abord les cadres supérieurs de façon à ce qu'ils assurent la direction.

Paragraphe 86

Des programmes d'éducation appropriés du personnel chargé de l'application des lois, de celui du système judiciaire et des prisons devraient comprendre du matériel sur le respect des droits de l'homme, la tolérance et l'amitié entre groupes raciaux, ethniques ou religieux ainsi que pour sensibiliser aux relations interculturelles  et pour éliminer tout comportement discriminatoire (y compris le profilage informel).

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, A/HRC/31/57, 5 janvier 2016

Paragraphe 70

70. En ce qui concerne les femmes, les filles et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en détention, le Rapporteur spécial invite tous les États à :

[...] z) Mettre en oeuvre des programmes spécifiques de formation et de renforcement des capacités visant à sensibiliser les membres des forces de l’ordre et le personnel pénitentiaire à la situation et aux besoins propres des femmes et des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en détention et aux normes telles que les Règles de Bangkok.

Règles pénitentiaires européennes

Règle 81.1

Avant d’entrer en fonctions, le personnel doit suivre un cours de formation générale et spétiale, et réussir des épreuves théoriques et pratiques.

Règle 81.2

L’administration doit faire en sorte que, tout au long de sa carrière, le personnel entretienne et améliore ses connaissances et ses compétences professionnelles en suivant des cours de formation continue et de perfectionnement organisés à des intervalles appropriés.

Règle 81.3

Le personnel appelé à travailler avec des groupes spécifiques de détenus – ressortissants étrangers, femmes, mineurs, malades mentaux, etc. – doit nécessairement recevoir une formation particulière adaptée à ses tâches spécialisées.

Règle 81.4

La formation de tous les membres du personnel doit comprendre l’étude des instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, notamment la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ainsi que l’application des règles pénitentiaires européennes.

Principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans les Amériques

Principe XX – Personnel des lieux de privation de liberté

[…] Le personnel des lieux de privation de liberté reçoit une instruction initiale et une formation périodique spécialisée, un accent particulier étant mis sur le caractère social de leur fonction. La formation du personnel doit comprendre, au moins, une formation aux droits humains, aux droits, devoirs et interdictions dans l’exercice de leurs fonctions; et aux principes et règles nationales et internationales relatives à l’usage de la force, des armes à feu, ainsi qu’à la force physique. À ces fins, les États membres de l’Organisation des États Américains encouragent la création et la mise en œuvre de programmes d’apprentissage et d’enseignement spécialisés, avec la participation et la coopération d’institutions de la société civile et de l’entreprise privée.

Extrait du 11e rapport général du CPT [CPT/Inf (2001) 16]

Paragraphe 26

La pierre angulaire d'un système pénitentiaire à visage humain sera toujours un personnel soigneusement recruté et formé, qui sait adopter l'attitude appropriée dans ses relations avec les détenus et qui conçoit son travail plus comme une vocation qu'un simple emploi. Savoir créer des relations positives avec les détenus doit être reconnu comme étant l'un des éléments clefs de cette vocation

Extrait du 2e rapport général du CPT [CPT/Inf (92) 3]

Paragraphe 59

Enfin, le CPT souhaite insister sur la grande importance qu'il attache à la formation des responsables de l'application des lois (qui devrait inclure un enseignement en matière de droits de l'homme - cf. aussi l'article 10 de la Convention des Nations Unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants). On peut soutenir qu'il n'y a pas meilleure garantie contre les mauvais traitements des personnes privées de liberté qu'un fonctionnaire de police ou un fonctionnaire pénitentiaire correctement formé. Des fonctionnaires qualifiés seront à même d'exercer leurs fonctions avec succès sans avoir recours à des mauvais traitements et d'assumer l'existence de garanties fondamentales pour les détenus et prisonniers

Paragraphe 60

A cet égard, le CPT considère que l'aptitude aux techniques de communication devrait être un élément déterminant pour le recrutement des personnels chargés de l'application des lois et qu'en cours de formation une importance particulière devrait être accordée au perfectionnement des qualifications en ce domaine, se fondant sur le respect de la dignité humaine. De telles qualifications permettront souvent à un fonctionnaire de police ou pénitentiaire de désamorcer une situation qui pourrait autrement dégénérer en violence et, plus généralement, contribueront à atténuer les tensions et à améliorer la qualité de la vie dans les établissements de police et pénitentiaires et ce, au bénéfice de tous les intéressés.

24ème Rapport Général du Comité européen pour la prévention de la torture

Paragraphe 120

L'ensemble du personnel, notamment celui afecté à des tâches de surveillance, devrait recevoir une formation professionnelle, tant initiale que continue, et bénéfcier d'une supervision et d'un soutien extérieurs appropriés dans l'exercice de ses fonctions. Il convient d'accorder une attention particulière à la formation du personnel à la gestion des épisodes de violence, en particulier grâce à l'apaisement des tensions par la parole et aux techniques professionnelles de contention.

Paragraphe 121

Il appartient à l'administration des établissements d'assurer la protection des mineurs de tout type d'abus, y compris l'exploitation sexuelle et autres formes d'exploitation. Les membres du personnel devraient être attentifs aux signes de harcèlement (notamment les agressions physiques et sexuelles, les insultes, l'extorsion et le vol d'effets personnels appartenant à d'autres mineurs) et devraient savoir réagir et adopter une attitude proactive pour empêcher que de tels incidents ne se produisent.

Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique

25. Garanties procédurales et autres garanties

Les États doivent adopter, et faire connaître, des lois, politiques et procédures opérationnelles standard, conformes aux obligations des États membres en vertu de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et autres lois et normes internationales, afin de :

j. S’assurer qu’il y a suffisamment de personnel qualifié dans les centres de détention, que ce personnel est formé à ces Lignes directrices, incluant une formation particulière sur le soutien aux personnes vulnérables, et que ce personnel fait l’objet d’une surveillance effective et est tenu de rendre des comptes.

46. Formation

a. Les États doivent s’assurer que tous les agents impliqués dans l’arrestation, la garde à vue, l’interrogatoire et le traitement des personnes arrêtées, en garde à vue et en détention provisoire, sont convenablement formés aux dispositions de ces Lignes directrices. Les dispositions de ces Lignes directrices et d’autres Lignes directrices élaborées par la Commission Africaine en application de la Charte Africaine doivent être intégrées en totalité aux programmes de formation initiale et de formation continue.
b. Lorsque les centres de détention sont gérés par des organismes de sécurité privés ou dont le personnel relève de tels organismes, les États doivent s’assurer que l’ensemble du personnel est convenablement formé aux dispositions et à la mise en œuvre de ces Lignes directrices, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et de toutes les autres Lignes directrices pertinentes élaborées par la Commission Africaine et les Nations Unies.

Conseil de l'Europe, Recommandation CM/Rec(2012)12 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux détenus étrangers, octobre 2012

Formation

39.1. Le personnel impliqué dans l’admission des détenus étrangers doit être formé de manière appropriée pour les prendre en charge.

39.2. Les personnes qui travaillent avec des détenus étrangers doivent être formées à respecter la diversité culturelle et être sensibilisés aux problèmes particuliers auxquels sont confrontés ces détenus.

39.3. Ce type de formation peut comprendre l’apprentissage des langues parlées le plus souvent par les détenus étrangers.

39.4. Les programmes de formation doivent être évalués et revus régulièrement afin de s’assurer qu’ils reflètent l’évolution des populations et du contexte social.

39.5. Les personnes qui travaillent avec des prévenus et des délinquants étrangers doivent être tenues informées du droit et des pratiques nationales en vigueur, ainsi que des lois et normes internationales et régionales relatives aux droits de l’homme concernant leur prise en charge, y compris la présente recommandation.

Spécialisation

40. Des spécialistes formés de manière appropriée doivent être engagés pour travailler avec les détenus étrangers et pour assurer la liaison avec les organismes, les professionnels et les associations pertinents sur les questions liées à ces détenus.

Conseil de l'Europe,ignes directrices pour le recrutement, la sélection, l’éducation, la formation et le développement professionnel du personnel pénitentiaire et de probation, 2019

7. Éducation et formation

Les établissements d’éducation et de formation devraient être bien équipés et disposer du personnel nécessaire pour offrir une éducation et une formation de qualité au personnel nouvellement recruté puis, le cas échéant, de manière régulière en cours de carrière. Des dispositions devraient être prises pour pouvoir assurer, si approprié, des formations conjointes avec d’autres organismes.

7.1. Les programmes de formation initiale du personnel pénitentiaire nouvellement recruté devraient offrir un savant dosage de théorie, de pratique et de connaissances empiriques. La formation devrait être d’une durée satisfaisante afin d’aborder des contenus pertinents permettant aux nouveaux agents d’accomplir leur devoir. Ceci implique d’assurer la sûreté et la sécurité, d’organiser la vie quotidienne en prison tout en garantissant un traitement qui ne porte pas atteinte à la dignité humaine des détenus. La formation doit également se concentrer sur le besoin de travailler dans un contexte offrant aux détenus  des activités éducatives et  professionnelles constructives et une prise en charge les préparant à leur remise en liberté et leur réinsertion dans la société.

7.2. Les volets clés de l’éducation et de la formation devraient comprendre  les éléments obligatoires, notamment : les fondamentaux du droit général (droit constitutionnel, administratif, civil et pénal) ; les fondamentaux du Code pénal et de la procédure pénale (connaissance du processus d’exécution des sanctions et mesures pénales) ; l’éducation civique, l’éthique professionnelle (notamment le rôle et la mission du service pénitentiaire) ; les règles générales de protection des données et les normes des droits de l’homme. Ils devraient également aborder le projet et l’exécution des peines, la gestion des risques, la sûreté, la sécurité dynamique, statique et procédurale, le maintien de l’ordre, le recours à la force, ainsi que la légitime défense. Les compétences informatiques nécessaires à l’emploi devraient également faire partie de la formation obligatoire. Des éléments clés de formation peuvent être trouvés dans la Matrice (annexe 1).

a) Dans la mesure où la durée de l’éducation et de la formation le permet et en fonction du poste spécifique assigné au personnel, l’éducation et la formation devraient également inclure : les fondamentaux du travail social, de la criminologie et de la psychologie. Elle devrait se concentrer sur des approches particulières telles que : la modélisation du comportement pro-social ; la prise en charge de groupes particuliers d’auteurs d’infraction, y compris des femmes, des mineurs et des ressortissants étrangers. Elle devrait également comprendre le travail avec des personnes ayant commis différents types d’actes délictueux, par exemple : des personnes violentes (extrémistes), des délinquants sexuels, des personnes condamnées pour violence domestique ou des membres de la criminalité organisée. La formation devrait également couvrir des domaines clés, tels que la sensibilisation des victimes ; le travail au sein de différents types d’établissements ; les contacts avec les familles ; la gestion des maladies mentales et des effets des drogues et d’alcools, ainsi que des expériences négatives subies au cours de l’enfance; la sensibilisation interculturelle ; une (des) langue(s) étrangère(s) ; les techniques de résolution des conflits ; l’évaluation des risques et les premiers secours, la gestion d’équipe et des ressources humaines.

b) Tout personnel spécialisé travaillant en milieu carcéral devrait aussi se voir dispenser les éléments de la formation de base nécessaires à l’exécution des tâches qui lui sont confiées.

7.3 Les cursus de formation initiale du personnel de probation nouvellement recruté devraient offrir un savant dosage de théorie, de pratique et de connaissances empiriques. L’éducation et la formation devraient refléter la mission et les fonctions essentielles des services de probation.

a) En fonction du poste spécifique, les éléments clés de l’éducation et de la formation devraient inclure le cadre juridique dans lequel les sanctions et mesures appliquées dans la communauté sont mises en œuvre, l’éthique professionnelle (notamment le rôle et la mission de la probation), les règles générales  concernant la protection des données et les normes des droits de l’homme. Ils devraient également aborder des domaines clés tels que l’appréciation, le projet  et l’exécution des peines ainsi que leur évaluation. La formation devrait s’appuyer sur des pratiques fondées sur des données probantes, en tenant compte de l’évaluation et de la gestion des risques et des stratégies visant à promouvoir la désistance et le retour à la légalité. Une formation spécialisée devrait également être dispensée dans les domaines clés suivants : la rédaction de rapports, le travail avec les tribunaux et les organes judiciaires, le travail interinstitutionnel, les mesures de protection des citoyens. D’autres domaines clés devraient inclure  la médiation, la justice restaurative et le travail auprès des victimes.


b) La formation devrait également porter sur : la prise en charge effective de groupes particuliers d’auteurs d’infraction soumis à une surveillance, y compris des femmes, des mineurs et des ressortissants étrangers. Si nécessaire, la formation devrait se concentrer sur des pratiques issues de l'expérience acquise du travail avec des personnes ayant commis de différents types d’actes délictueux, notamment mais pas exclusivement des personnes violentes (extrémistes), des délinquants sexuels, des personnes condamnées pour violence domestique ou des membres de la criminalité organisée. Il devrait y avoir une attention particulière portée sur le travail lié aux maladies mentales et à l’abus de drogues et d’alcools, ainsi qu’aux expériences négatives subies au cours de l’enfance; et également sur les domaines de pratiques en développement tels que l’usage de la technologie dans la surveillance (par exemple, la surveillance électronique).

c) En cas de recrutement de bénévoles pour travailler aux côtés de prévenus et d’auteurs d’infraction, ces personnes devraient bénéficier d’une formation adéquate leur permettant de s’acquitter efficacement de leurs tâches. Il convient d’envisager la possibilité de recruter et de former d’anciens délinquants, qui pourraient, le cas échéant, travailler au sein des services de probation.

La formation devrait inclure des références aux codes de déontologie, des critères clairement définis concernant leurs tâches et responsabilités, les limites de leurs compétences, les personnes auxquelles rendre compte et tout autre élément utile.

8. Éducation et formation continue

8.1. Personnel pénitentiaire

a) Une éducation et une formation continues devraient être dispensées à l’ensemble du personnel et inclure des cours de remise à niveau sur différents sujets prioritaires et/ou une formation complémentaire sur de nouveaux thèmes émergents.

b) La fréquence des formations continues devrait être suffisante pour permettre le perfectionnement de tout le personnel, sur une base régulière (par exemple, par le biais d’un programme se déroulant sur un cycle annuel).

c) Les autorités pénitentiaires devraient préciser les formations continues qui ont caractère obligatoire.

d) La participation aux formations devrait être prise en compte dans les perspectives d’évolution de carrière et les procédures d’évaluation.

e) Les opportunités de formation impliquant plusieurs catégories de personnel devraient être encouragées afin d’améliorer la collaboration et la compréhension mutuelle des tâches et fonctions respectives.

f) Les possibilités de formation encourageant la coopération interorganisationnelle et transfrontalière devraient être promues.

8.2. Personnel de probation

a) Une éducation et une formation approfondie devraient être dispensées à l’ensemble du personnel et inclure des cours de remise à niveau sur différents sujets prioritaires et/ou une formation complémentaire sur de nouveaux domaines émergents.

b) La fréquence des formations avancées devrait être suffisante pour permettre le perfectionnement de tout le personnel sur une base régulière (par exemple, par le biais d’un programme se déroulant sur un cycle annuel).

c) Les formations approfondies devraient être liées à des cadres de formation professionnelle continue. Les autorités nationales devraient intégrer ces formations avancées dans un cadre de qualification universitaire.

d) Les autorités de probation devraient préciser les formations approfondies qui ont caractère obligatoire.

e) La participation aux formations devrait être prise en compte dans les perspectives d’évolution de carrière et les procédures d’évaluation.

f) Les opportunités de formation impliquant plusieurs catégories de personnel devraient être encouragées afin d’améliorer la collaboration et la compréhension mutuelle des tâches et fonctions respectives.

g) Les possibilités de formation encourageant la coopération interorganisationnelle et transfrontalière devraient être promues.

9. Validation de la formation initiale et premier emploi

9.1. Personnel pénitentiaire

a) Des tests de fin de formation devraient avoir lieu (écrits, oraux et pratiques, selon le sujet) afin d’évaluer et de nommer les candidats ayant réussi la formation. Ces tests devraient permettre d’attester des compétences et des connaissances professionnelles acquises et de la façon dont elles sont mises en œuvre dans la pratique.

b) Les candidats ayant passé les tests avec succès devraient se voir délivrer un certificat de formation ou un diplôme, en fonction de la durée et du niveau de la formation suivie ainsi que du statut acquis (par exemple, fonctionnaire). Toute licence reliée au poste devrait être renouvelée si nécessaire.

c) Une période d’emploi protégée, assortie par exemple d’un tutorat et d’un niveau de responsabilités moindre, devrait être instaurée car elle pourra être bénéfique tant pour les nouveaux membres du personnel que pour l’administration pénitentiaire elle-même.

d) Lorsque le droit le permet, les nouvelles recrues devraient être soumises à une période d’essai/probatoire au cours de laquelle leurs compétences et aptitudes à exercer leurs fonctions sont évaluées avant qu’elles soient confirmées dans leur poste.

9.2. Personnel de probation

a) Le niveau de la formation initiale dispensée au personnel à son entrée en fonction devrait permettre d’établir un lien avec les cadres de formation professionnelle continue. Le contenu de l’éducation et de la formation devrait par ailleurs être régulièrement examiné pour en assurer la pertinence eu égard aux rôles et tâches des services de probation. La formation devrait s’appuyer sur les données fondées sur la recherche et les bonnes pratiques.

b) Une période d’emploi protégée, assortie par exemple d’un tutorat et d’un niveau de responsabilités moindre, devrait être instaurée car elle pourra être bénéfique tant pour les nouveaux membres du personnel que pour les services de probation eux-mêmes.

c) Lorsque le droit le permet, les nouvelles recrues devraient être soumises à une période d’essai/probatoire au cours de laquelle leurs compétences et aptitudes à exercer leurs fonctions sont évaluées avant qu’elles soient confirmées dans leur poste.

10. Qualité de l’éducation et de la formation / efficacité à long terme

a) La qualité et la pertinence des cursus d’éducation, de formation et du travail des formateurs devraient faire l’objet d’une évaluation régulière et une validation demandée  sur la base des cadres nationaux. L’évaluation de la qualité et de la pertinence devrait  être effectuée ou contrôlée par un organisme indépendant.

b) En vue d’améliorer la qualité de la formation dispensée, des données et des exemples de pratiques inspirantes nationales et internationales devraient être collectés, analysés et mis en pratique selon les besoins. Les formations devraient reposer sur les recherches et être ajustées en conséquence ; elles devraient aussi être adaptées à l’évolution des populations et du contexte social des prévenus et des auteurs d’infraction.

c) Les bénéfices à long terme de la formation devraient être évalués au fil du temps au moyen de recherches sur l’efficacité de l’exercice, s’agissant d’aider le personnel à mener à bien sa mission et de la capacité de l’organisation à remplir ses fonctions essentielles.

d) Les formateurs devraient posséder les qualifications professionnelles requises et un niveau d’expérience élevé. Ils devraient par ailleurs être régulièrement évalués et bénéficier, au besoin, d’une formation complémentaire.

e) Les formations en présentiel devraient être utilisées systématiquement. D’autres outils et des méthodes innovantes de formation devraient également être employés, notamment l’apprentissage interactif, l’apprentissage en ligne et l’apprentissage mixte.

f) Le personnel peut être soutenu davantage à s’engager dans son développement professionnel avec l’aide du mentorat et d’un encadrement en continu.

g) Compte tenu de l’importance d’apprendre des autres disciplines et juridictions, il conviendrait de faciliter la coopération interinstitutionnelle et transfrontalière dans ce domaine. Les normes développées au niveau international et l’assistance proposée par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, la Confédération européenne de probation (CEP), l’Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels (EuroPris) et les académies européennes de formation du personnel pénitentiaire (EPTA) devraient être reconnues et mises en pratique.

11. Développement professionnel

a) Un système transparent d’évaluation annuelle des performances de l’ensemble des membres du personnel devrait être développé afin de leur permettre de progresser dans leur carrière et de se perfectionner professionnellement. Les personnes chargées de mener les évaluations devraient être formées en conséquence, afin d’assurer l’équité du système.

b) L’évaluation devrait faire ressortir les besoins de formation au plan individuel et au niveau du service, selon les exigences.

c) Les services pénitentiaires et de probation devraient proposer régulièrement des possibilités de formation en vue d’améliorer les performances professionnelles et de favoriser les évolutions de carrière, selon qu’il convient.

d) Des systèmes devraient être mis en place pour faciliter l’avancement de carrière, notamment en développant les capacités de leadership et de gestion permettant d’évoluer vers des postes de cadres intermédiaires et supérieurs. Cela ne devrait pas empêcher le recours à des mécanismes de recrutement directs pour les postes de direction.

e) L’évolution de carrière ne doit pas se limiter à des cadres de promotion. D’autres formes de reconnaissance des compétences devraient être recherchées et employées le cas échéant.

f) Les salaires et les conditions de service doivent correspondre aux compétences et responsabilités du personnel. Les conditions financières et d’emploi ainsi que les horaires de travail devraient être réglementés par la loi et favoriser le recrutement et le maintien en poste d’un personnel compétent, en lui permettant de s’acquitter de ses fonctions avec humanité et efficacité et de développer sa conscience de l’importance de sa mission pour la société. Il conviendrait d’envisager le soutien et la supervision du personnel afin de les assister dans leurs tâches.

g) Afin de renforcer l’efficacité du travail au sein des services pénitentiaires et de probation et entre eux, les actions conjointes, les partages de locaux et le détachement de personnel à des fins de formation ou de travail devraient être encouragés. De tels arrangements ne devraient intervenir qu’avec le consentement des personnes concernées et ne devraient entraîner aucun changement dans leur situation professionnelle ou salariale. Il conviendrait par ailleurs d’envisager la possibilité de détachements internationaux pour promouvoir l’apprentissage transfrontalier.

12. Déontologie professionnelle

a) Les services pénitentiaires et de probation devraient disposer d’un code de déontologie à l’usage de leur personnel, accessible au public, et qui devrait faire partie intégrante de la formation initiale et continue du personnel. Le respect devrait être apprécié dans le cadre des procédures d’évaluation.

b) Les services pénitentiaires et de probation doivent se conformer à ce code de déontologie professionnelle, qui constitue un ensemble de normes relatives à l’éthique et à l’exercice efficace des fonctions. L’objectif global est d’appliquer les sanctions et les mesures pénales avec intégrité et dans les limites de la loi. Le code devrait servir de base aux politiques et directives, aux règles et règlements, aux protocoles et aux procédures, qui devraient être tous respectés et utilisés dans le travail quotidien du personnel. Il devrait incarner des valeurs fondamentales comme le respect de la loi,  la sincérité, la prudence, le respect des droits de l’homme afin de faciliter la réinsertion sociale des délinquants et d’assurer la sécurité publique.

c) Le code de déontologie devrait réglementer (sans toutefois s’y limiter) des domaines tels que la responsabilité du personnel, son intégrité, le respect et la protection de la dignité humaine, la prise en charge et l’assistance, l’équité, l’impartialité et la non-discrimination, la coopération, la confidentialité et la protection des données. Il devrait évoquer les principaux instruments juridiques internationaux et en premier lieu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ainsi que les Recommandations pertinentes du Comité des Ministres, notamment Rec(97)12 sur le personnel chargé de l’application des sanctions et mesures, Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes, CM/Rec(2008)11 sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures, CM/Rec(2010)1 sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation, CM/Rec(2012)5 sur le Code européen de déontologie pour le personnel pénitentiaire, CM/Rec(2012)12 relative aux détenus étrangers, CM/Rec(2014)3 relative aux délinquants dangereux, CM/Rec(2014)4 relative à la surveillance électronique, CM/Rec(2017)3 relative aux Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté, CM/Rec(2018)5 concernant les enfants de détenus, CM/Rec(2018)8 relative à la justice restaurative en matière pénale, ainsi que l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela, 2015) ; les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok, 2010) ; Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad, 1990) ; les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de la Havane, 1990) ; la Convention relative aux droits de l'enfant (1989) et l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (les Règles de Beijing,1985).

Questions pour le monitoring (18)

Quelle formation le personnel pénitentiaire reçoit-il au moment de sa prise de fonction ?

La formation est-elle participative, et inclut-elle des aspects pratiques et théoriques ?

La formation initiale aborde-t-elle les principes des droits humains qui sous-tendent le travail en milieu carcéral ?

Le personnel pénitentiaire pense-t-il que la formation initiale offerte lui a apporté les connaissances, attitudes et compétences nécessaires à la réalisation de son travail ?

Le personnel reçoit-il des opportunités de développement professionnel supplémentaires tout au long de sa carrière ?

Les membres du personnel ont-ils/elles tous/toutes le même accès aux opportunités de formation continue (y a-t-il des signes de discrimination ?) ?

Les responsables (directeur/-trice et adjoint·e·s) reçoivent-ils/elles une formation adéquate sur les compétences managériales nécessaires à l’exercice de leur rôle ?

Comment le personnel pénitentiaire perçoit-il la nature/l’utilité de la formation reçue ? Y a-t-il des domaines dans lesquels le personnel pénitentiaire a le sentiment de ne pas être suffisamment formé/pourrait bénéficier d’une autre formation ?

Quel est le style/la nature de la formation du personnel (respectueuse, constructive, négative, abusive ?) ?

Existe-t-il des incohérences entre les messages envoyés par la formation sur le traitement des détenus et « la manière dont les choses sont faites » en réalité dans la prison ?

L’ensemble des personnels est-il formé à l’égalité et à la diversité et au respect des droits et des besoins des groupes de détenu·e·s  en situation de vulnérabilité ?

L’ensemble du personnel reçoit-il une formation sur le handicap ?

L’ensemble du personnel est-il formé au respect des droits et des besoins des détenus·e·s LGBTI ?

L’ensemble du personnel est-il formé à la diversité culturelle, pour mieux comprendre les différentes cultures et adopter une attitude et un langage appropriés et non discriminatoires ?

Le personnel en contact avec les détenu·e·s étrangers/-ères est-il formé au respect des droits et des besoins spécifiques de ces détenu·e·s ?

Le personnel en contact avec les femmes détenues est-il formé au respect des droits et des besoins spécifiques des femmes en prison ?

Le personnel en contact avec les enfants est-il formé aux droits et besoins spécifiques des enfants en prison, notamment en matière de protection ?

Le personnel technique (médecins, enseignant·e·s, etc.) reçoit-il une formation sur les spécificités de leur rôle en prison, notamment sur leurs obligations éthiques dans ce contexte ?

Lectures supplémentaires (10)

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Formation du personnel pénitentiaire

L'essentiel

La formation est importante afin que le personnel pénitentiaire soit doté des connaissances, compétences et des attitudes nécessaires à la réalisation de leur mission, dans le respect des droits et de la dignité des détenu·e·s. Le travail en prison et complexe et requiert donc une large palette de compétences. Les nouvelles recrues n’ont souvent aucune connaissance du travail en prison avant d’être embauchées. La formation contribue donc à développer et à garder un personnel pénitentiaire compétent, motivé et engagé. Les programmes de formation du personnel devraient inclure une formation initiale dès l’embauche ainsi que des opportunités de formation continue tout au long de leur carrière. Ces formations doivent être basées sur une compréhension claire de la fonction du travail en prison et des droits humains qui la sous-tendent. 

Analyse Imprimer

Formation initiale

La formation initiale devrait être obligatoire pour tout·e nouveau/nouvelle membre du personnel, afin de le préparer à son rôle. Les programmes de formation devraient être fondés sur la définition des objectifs du travail en milieu carcéral. Ils devraient être aussi participatifs que possible et inclure une formation et évaluation aussi bien théorique que pratique. Il n’existe aucune norme quant à la durée appropriée d’un programme de formation initiale. Ces formations doivent cependant être suffisantes pour que le personnel comprenne bien les principes relevant de sa mission, et pour qu’il acquière les connaissances et compétences opérationnelles et techniques nécessaires à la réalisation de son travail. 

Contenu de la formation initiale

Les programmes de formation initiale devraient inclure :

  1. La compréhension du rôle de la prison dans la société, et que les prisons sont des lieux spéciaux, des institutions fermées avec leurs propres caractéristiques spécifiques.
  2. Les principes sous-tendant le travail en milieu carcéral : la dignité et l’humanité de toutes les personnes détenues, ainsi que les normes relatives aux droits humains et les principes d’égalité et de non discrimination.
  3. Les compétences techniques nécessaires pour le travail en milieu carcéral (par ex. les technologies relatives à la sécurité, la vérification des détenus, la supervision, la tenue de registres et l’élaboration de rapports, l’usage de la force, la contrainte physique et les fouilles, etc.) et leur application dans la pratique au vue des principes établis précédemment.
  4. Des compétences personnelles de communication, notamment la manière de développer des relations positives avec les détenus et de désamorcer les tensions et les situations sans le recours à la force (également appelé sécurité dynamique).

Formation continue

D’autres opportunités de développement professionnel devraient être régulièrement offertes aux membres du personnel pénitentiaire tout au long de leur carrière, pour veiller à ce qu’ils/elles conservent leurs connaissances et aptitudes, et qu’ils/elles connaissent les concepts les plus récents et les techniques les plus pertinentes pour leur travail. Cela est également important pour la motivation et la rétention du personnel. Ces opportunités devraient inclure : la formation interne, la formation dans des centres spécialisés avec le personnel d’autres secteurs gouvernementaux/d’autres prisons, les qualifications nationales, les opportunités de formation dans les domaines connexes (travail social, etc.). Il ne devrait y avoir aucune discrimination dans les opportunités de développement professionnel. Le personnel pénitentiaire féminin et les effectifs appartenant à des groupes minoritaires doivent avoir le même accès aux formations que le reste du personnel.

Formation pour le personnel pénitentiaire en contact avec les détenu·e·s en situation de vulnérabilité

Le personnel pénitentiaire devrait être formé à l’égalité et à la diversité, ainsi qu’au respect des droits et à la satisfaction des besoins des détenu·e·s en situation de vulnérabilité. Le personnel  devrait recevoir les compétences nécessaires à cette fin.

L’ensemble des personnels devrait être formé à la diversité culturelle, qui permet de se sensibiliser aux différentes perceptions et expériences des groupes autochtones et ethniques minoritaires en prison. Cette formation devrait permettre au personnel de savoir éviter les stéréotypes, la stigmatisation et les préjugés. Elle devrait inclure des informations pratiques relatives à d’autres traditions culturelles et religieuses, notamment différents comportements et attitudes vis-à-vis de la vie carcérale, de la criminalité et de la vie en général, et aider le personnel à acquérir le comportement et la communication appropriés.

L’ensemble du personnel pénitentiaire devrait être sensibilisé au handicap, mental et physique, et apprendre à rompre les attitudes stigmatisantes et à reconnaître que les détenu·e·s  handicapé·e·s  ont les mêmes droits humains que les autres. La formation devrait permettre au personnel d’identifier les détenu·e·s handicapé·e·s , de les superviser efficacement et de les prendre en charge adéquatement. Il s’agit notamment de veiller à ce que les personnes handicapées aient le même accès aux services et avantages que les autres détenu·e·s, et qu’elles soient protégées de toute forme de discrimination, violence ou abus, de la part du personnel ou de codétenu·e·s . La formation devrait également porter sur les principaux problèmes troubles et sur la prévention des suicides.

L’ensemble du personnel pénitentiaire devrait être formé à la protection des droits et à la satisfaction des besoins des détenu·e·s LGBTI, notamment aux différences entre orientation sexuelle et identité sexuelle, et au sous-groupe spécifiques représentés par l’acronyme LGBTI. Cette formation devrait permettre de sensibiliser le personnel aux questions d’identité sexuelle et d’orientation sexuelle, et de casser les préjugés concernant les personnes LGBTI. Le personnel pénitentiaire devrait être formé à l’interdiction absolue de la torture et d’autres formes de mauvais traitements des détenu·e·s LGBTI, à la prise en compte de leur situation spécifique dans la mise en oeuvre de certaines procédures (classification, placement, fouilles) et aux mesures appropriées permettant de protéger les détenu·e·s LGBTI de toute victimisation (par ex. de la violence et des abus commis par d’autres détenu·e·s).

Le personnel pénitentiaire en contact avec des détenu·e·s étrangers/-ères (qu’ils/elles soient en détention préventive, accusé·e·s d’un délit pénal ou en détention administrative en lien avec leur statut migratoire) devrait être formé aux droits, besoins spécifiques et aux difficultés des détenu·e·s étrangers/-ères, notamment à la manière dont la barrière linguistique peut les empêcher de réclamer leurs droits, et d’accéder aux services et bénéfices offerts aux détenus·e·s. Ces programmes de formation devraient couvrir les droits consulaires, les procédures d’immigration et la manière de prendre en charge les personnes détenues en raison de leur statut migratoire.

Au titre des normes internationales, les personnes détenues du fait de leur statut migratoire ne devraient pas être maintenues en prison ou dans un lieu similaire. Le personnel pénitentiaire en contact avec des détenu·e·s migrant·e·s devrait être formé pour comprendre que ces personnes ne sont pas condamnées ou suspectées d’avoir commis un délit pénal, que leur détention ne doit pas être punitive et devrait dans la plus grande mesure possible ressembler à la vie à l’extérieur (par ex. en terme d’habillement, de liberté de mouvement dans le lieu de détention, d’activités et de droits de visite, etc.). 

Le personnel pénitentiaire en contact avec des femmes détenues devrait être formé aux besoins spécifiques et aux droits fondamentaux des femmes. Cette formation devrait traiter des préjugés contre les femmes détenues et devrait aider le personnel pénitentiaire à comprendre les effets disproportionnés de l’emprisonnement sur les femmes ainsi que la manière de les minimiser. De telles formations devraient également viser à satisfaire les besoins sanitaires et de protection spécifiques des femmes. Le personnel devrait également être correctement formé aux procédures opérationnelles visant à protéger les droits et la dignité des femmes (par exemple lors des fouilles corporelles).

Le personnel pénitentiaire en contact avec des enfants devrait être formé aux droits et aux besoins spéciaux des enfants en prison, notamment en matière de protection compte tenu de leur jeune âge et de leur grande vulnérabilité. Cela inclut les normes internationales relatives aux droits de l’enfant et au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi qu’une formation de base à la psychologie et au bien-être des enfants. Lorsque les enfants sont autorisés à séjourner avec leur mère en prison, le personnel devrait être sensibilisé aux questions relatives au développement de l’enfant et être formé succinctement aux soins de santé pour les enfants afin d’être en mesure de réagir adéquatement en cas de besoin ou d’urgence.

Formation pour la direction de la prison

La direction de la prison (le/la directeur/-trice et ses adjoint·e·s), qui a une grande influence sur la culture dans la prison, doit posséder des compétences spéciales. Les responsables devraient recevoir une formation pointue aux compétences managériales. Cela vaut pour les responsables recruté·e·s en externe pour un poste et pour ceux/celles promu·e·s en interne (l’expérience dans le fonctionnement d’une prison pouvant être un atout pour les responsables, mais n’apportant pas nécessairement les compétences spécifiques nécessaires au management). La direction devrait également avoir la possibilité de se former régulièrement. 

Formation pour le personnel spécialisé travaillant en prison

Les membres du personnel technique (par ex. les médecins, enseignant·e·s, etc., qui rendent parfois compte à d’autres ministères) devraient être formés aux spécificités liées à l’exercice de leur rôle professionnel dans le milieu carcéral, notamment à leur obligation éthique. Par exemple, la première responsabilité du personnel soignant des prisons est de considérer les détenu·e·s comme des patient·e·s et de les traiter comme tel·le·s. Les dilemmes liés à ce contexte doivent être explicitement abordés pendant la formation. Le personnel soignant doit également être formé aux besoins sanitaires spécifiques des groupes vulnérables, par exemple les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les détenu·e·s LGBTI. Le personnel technique devrait également recevoir la même formation de base que le personnel pénitentiaire, dans la mesure où il a des responsabilités similaires de contrôle et de traitement des détenus·e·s.

Lien avec la culture et la politique institutionnelle

Afin d’être efficaces, les programmes de formation du personnel pénitentiaire devraient se fonder sur une vision institutionnelle du professionnalisme et viser à une approche cohérente de développement professionnel du personnel. Les formations doivent être clairement soutenues et intégrées dans la politique institutionnelle. Cela signifie que les pratiques et principes impartis doivent être soutenus par cette vision, par la mission et par les politiques et procédures opérationnelles de la prison. La direction et les cadres en charge de la supervision doivent être formé·e·s à ces principes et pratiques, et s’engager à les appliquer.

Les phases de formation théoriques et pratiques devraient être organisées de manière à évaluer de manière systématique la pratique concrète à la lumière des principes des droits humains.

Les séances de formation peuvent permettre d’intégrer à la culture de la prison les nouvelles recrues. La manière dont elles seront menées peut permettre de transmettre des messages forts aux nouvelles recrues quant à la manière dont fonctionne l’institution, et quant aux comportements attendus et acceptables. Elles devraient donc être constructives, respectueuses et non-discriminatoires en termes de contenu, de format et de langue.

Normes juridiques (15) Imprimer

Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)

Règle 75

1. Tous les membres du personnel pénitentiaire doivent avoir un niveau d’instruction suffisant et se voir donner la possibilité et les moyens de s’acquitter de leurs fonctions de manière professionnelle.

2. Tous les membres du personnel pénitentiaire doivent suivre, avant d’entrer en service, une formation générale et spéciale adaptée, qui tienne compte des meilleures pratiques existantes fondées sur l’observation des faits dans le domaine des sciences pénales. Seuls les candidats ayant réussi les épreuves théoriques et pratiques sanctionnant cette formation sont autorisés à intégrer les services pénitentiaires.

3. L’administration pénitentiaire doit continuer d’offrir à son personnel une formation en cours d’emploi qui permette à ce dernier d’entretenir et d’améliorer ses connaissances et ses capacités professionnelles après son entrée en service et tout au long de sa carrière.

Règle 76.1

La formation visée au paragraphe 2 de la règle 75 doit inclure, au minimum, des enseignements concernant :

a) Les lois, réglementations et politiques nationales pertinentes, ainsi que les instruments internationaux et régionaux applicables, dont les dispositions doivent guider le travail et l’interaction du personnel pénitentiaire avec les détenus;
b) Les droits et devoirs qui s’appliquent aux membres du personnel pénitentiaire dans l’exercice de leurs fonctions, notamment le respect de la dignité humaine des détenus et l’interdiction de certains comportements, en particulier la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
c) La sécurité et la sûreté, notamment la notion de sécurité dynamique, l’usage de la force et de moyens de contrainte, ainsi que la prise en charge des délinquants violents, en tenant dûment compte des techniques de prévention et de désamorçage telles que la négociation et la médiation [...]

Règle 76.1

La formation visée au paragraphe 2 de la règle 75 doit inclure, au minimum, des enseignements concernant :

d) Les premiers soins, les besoins psychosociaux des détenus et les dynamiques propres au milieu carcéral, ainsi que la protection et l’assistance sociales, notamment le dépistage précoce des problèmes de santé mentale.

Règle 76.2

Les membres du personnel pénitentiaire qui s’occupent de certaines catégories de détenus, ou qui ont d’autres fonctions spécifiques, reçoivent une formation spécialisée correspondante.

Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Règle 85

Le personnel doit recevoir une formation qui lui permette de s'acquitter de manière efficace de ses tâches en matière de réadaptation, et qui comporte, en particulier, une formation dans les domaines de la psychologie de l'enfant, de la protection de l'enfance et des normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits de l'enfant, notamment les présentes Règles. Tout au long de sa carrière, le personnel devra maintenir et perfectionner ses connaissances et sa capacité professionnelle en suivant des cours de perfectionnement qui seront organisés périodiquement.

Principes de Jogjakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre

Principe 9

g) Mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation du personnel pénitentiaire et de tous les autres responsables des secteurs public et privé travaillant dans les établissements de détention, au regard des normes internationales en matière des droits humains et des principes d’égalité et de non-discrimination, y compris en relation avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Principe 10

c) Mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation de la police, du personnel pénitentiaire et de tous les responsables des secteurs privé et public qui sont en mesure de commettre ou d’empêcher de tels actes.

Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)

Règle 33

1. Tout le personnel travaillant avec des détenues doit recevoir une formation sur les besoins spécifiques des femmes et sur les droits fondamentaux des détenues.

2. Une formation de base sur les principales questions liées à la santé des femmes doit être dispensée au personnel pénitentiaire travaillant dans les prisons pour femmes, en sus de la formation sur les premiers secours et sur les soins médicaux de base.

3. Lorsque les enfants sont autorisés à rester avec leur mère en prison, des cours de sensibilisation au développement de l’enfant et une formation de base en soins pédiatriques doivent aussi être dispensés au personnel pénitentiaire afin que celui-ci puisse intervenir efficacement en cas de besoin ou d’urgence.

eport of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, A/HRC/28/68, 5 March 2015

Paragraph 81

81. The Special Rapporteur recommends that States adopt child-friendly administrative and criminal court procedures and train police officers, border guards, detention staff, judges and others who may encounter children deprived of their liberty in child protection principles and a better understanding of the vulnerabilities of children to human rights violations, such as torture and other forms of ill-treatment. Special mention should be made of girls, who are particularly vulnerable, and to special groups of children, such as minorities, disabled children and migrants.

Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des minorités, Rapport à l'Assemblée générale, A/70/212, 30 juillet 2015

Paragraphe 84

 La non-discrimination et la promotion de la diversité culturelle devraient faire partie de la formation professionnelle de tout le personnel du système de justice pénale.

Paragraphe 85

Les minorités devraient être impliquées dans le processus de formation, y compris pour élaborer et fournir des modules de formation. Lorsque c'est possible, la formation devrait être continue et viser d'abord les cadres supérieurs de façon à ce qu'ils assurent la direction.

Paragraphe 86

Des programmes d'éducation appropriés du personnel chargé de l'application des lois, de celui du système judiciaire et des prisons devraient comprendre du matériel sur le respect des droits de l'homme, la tolérance et l'amitié entre groupes raciaux, ethniques ou religieux ainsi que pour sensibiliser aux relations interculturelles  et pour éliminer tout comportement discriminatoire (y compris le profilage informel).

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, A/HRC/31/57, 5 janvier 2016

Paragraphe 70

70. En ce qui concerne les femmes, les filles et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en détention, le Rapporteur spécial invite tous les États à :

[...] z) Mettre en oeuvre des programmes spécifiques de formation et de renforcement des capacités visant à sensibiliser les membres des forces de l’ordre et le personnel pénitentiaire à la situation et aux besoins propres des femmes et des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en détention et aux normes telles que les Règles de Bangkok.

Règles pénitentiaires européennes

Règle 81.1

Avant d’entrer en fonctions, le personnel doit suivre un cours de formation générale et spétiale, et réussir des épreuves théoriques et pratiques.

Règle 81.2

L’administration doit faire en sorte que, tout au long de sa carrière, le personnel entretienne et améliore ses connaissances et ses compétences professionnelles en suivant des cours de formation continue et de perfectionnement organisés à des intervalles appropriés.

Règle 81.3

Le personnel appelé à travailler avec des groupes spécifiques de détenus – ressortissants étrangers, femmes, mineurs, malades mentaux, etc. – doit nécessairement recevoir une formation particulière adaptée à ses tâches spécialisées.

Règle 81.4

La formation de tous les membres du personnel doit comprendre l’étude des instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, notamment la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ainsi que l’application des règles pénitentiaires européennes.

Principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans les Amériques

Principe XX – Personnel des lieux de privation de liberté

[…] Le personnel des lieux de privation de liberté reçoit une instruction initiale et une formation périodique spécialisée, un accent particulier étant mis sur le caractère social de leur fonction. La formation du personnel doit comprendre, au moins, une formation aux droits humains, aux droits, devoirs et interdictions dans l’exercice de leurs fonctions; et aux principes et règles nationales et internationales relatives à l’usage de la force, des armes à feu, ainsi qu’à la force physique. À ces fins, les États membres de l’Organisation des États Américains encouragent la création et la mise en œuvre de programmes d’apprentissage et d’enseignement spécialisés, avec la participation et la coopération d’institutions de la société civile et de l’entreprise privée.

Extrait du 11e rapport général du CPT [CPT/Inf (2001) 16]

Paragraphe 26

La pierre angulaire d'un système pénitentiaire à visage humain sera toujours un personnel soigneusement recruté et formé, qui sait adopter l'attitude appropriée dans ses relations avec les détenus et qui conçoit son travail plus comme une vocation qu'un simple emploi. Savoir créer des relations positives avec les détenus doit être reconnu comme étant l'un des éléments clefs de cette vocation

Extrait du 2e rapport général du CPT [CPT/Inf (92) 3]

Paragraphe 59

Enfin, le CPT souhaite insister sur la grande importance qu'il attache à la formation des responsables de l'application des lois (qui devrait inclure un enseignement en matière de droits de l'homme - cf. aussi l'article 10 de la Convention des Nations Unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants). On peut soutenir qu'il n'y a pas meilleure garantie contre les mauvais traitements des personnes privées de liberté qu'un fonctionnaire de police ou un fonctionnaire pénitentiaire correctement formé. Des fonctionnaires qualifiés seront à même d'exercer leurs fonctions avec succès sans avoir recours à des mauvais traitements et d'assumer l'existence de garanties fondamentales pour les détenus et prisonniers

Paragraphe 60

A cet égard, le CPT considère que l'aptitude aux techniques de communication devrait être un élément déterminant pour le recrutement des personnels chargés de l'application des lois et qu'en cours de formation une importance particulière devrait être accordée au perfectionnement des qualifications en ce domaine, se fondant sur le respect de la dignité humaine. De telles qualifications permettront souvent à un fonctionnaire de police ou pénitentiaire de désamorcer une situation qui pourrait autrement dégénérer en violence et, plus généralement, contribueront à atténuer les tensions et à améliorer la qualité de la vie dans les établissements de police et pénitentiaires et ce, au bénéfice de tous les intéressés.

24ème Rapport Général du Comité européen pour la prévention de la torture

Paragraphe 120

L'ensemble du personnel, notamment celui afecté à des tâches de surveillance, devrait recevoir une formation professionnelle, tant initiale que continue, et bénéfcier d'une supervision et d'un soutien extérieurs appropriés dans l'exercice de ses fonctions. Il convient d'accorder une attention particulière à la formation du personnel à la gestion des épisodes de violence, en particulier grâce à l'apaisement des tensions par la parole et aux techniques professionnelles de contention.

Paragraphe 121

Il appartient à l'administration des établissements d'assurer la protection des mineurs de tout type d'abus, y compris l'exploitation sexuelle et autres formes d'exploitation. Les membres du personnel devraient être attentifs aux signes de harcèlement (notamment les agressions physiques et sexuelles, les insultes, l'extorsion et le vol d'effets personnels appartenant à d'autres mineurs) et devraient savoir réagir et adopter une attitude proactive pour empêcher que de tels incidents ne se produisent.

Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique

25. Garanties procédurales et autres garanties

Les États doivent adopter, et faire connaître, des lois, politiques et procédures opérationnelles standard, conformes aux obligations des États membres en vertu de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et autres lois et normes internationales, afin de :

j. S’assurer qu’il y a suffisamment de personnel qualifié dans les centres de détention, que ce personnel est formé à ces Lignes directrices, incluant une formation particulière sur le soutien aux personnes vulnérables, et que ce personnel fait l’objet d’une surveillance effective et est tenu de rendre des comptes.

46. Formation

a. Les États doivent s’assurer que tous les agents impliqués dans l’arrestation, la garde à vue, l’interrogatoire et le traitement des personnes arrêtées, en garde à vue et en détention provisoire, sont convenablement formés aux dispositions de ces Lignes directrices. Les dispositions de ces Lignes directrices et d’autres Lignes directrices élaborées par la Commission Africaine en application de la Charte Africaine doivent être intégrées en totalité aux programmes de formation initiale et de formation continue.
b. Lorsque les centres de détention sont gérés par des organismes de sécurité privés ou dont le personnel relève de tels organismes, les États doivent s’assurer que l’ensemble du personnel est convenablement formé aux dispositions et à la mise en œuvre de ces Lignes directrices, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et de toutes les autres Lignes directrices pertinentes élaborées par la Commission Africaine et les Nations Unies.

Conseil de l'Europe, Recommandation CM/Rec(2012)12 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux détenus étrangers, octobre 2012

Formation

39.1. Le personnel impliqué dans l’admission des détenus étrangers doit être formé de manière appropriée pour les prendre en charge.

39.2. Les personnes qui travaillent avec des détenus étrangers doivent être formées à respecter la diversité culturelle et être sensibilisés aux problèmes particuliers auxquels sont confrontés ces détenus.

39.3. Ce type de formation peut comprendre l’apprentissage des langues parlées le plus souvent par les détenus étrangers.

39.4. Les programmes de formation doivent être évalués et revus régulièrement afin de s’assurer qu’ils reflètent l’évolution des populations et du contexte social.

39.5. Les personnes qui travaillent avec des prévenus et des délinquants étrangers doivent être tenues informées du droit et des pratiques nationales en vigueur, ainsi que des lois et normes internationales et régionales relatives aux droits de l’homme concernant leur prise en charge, y compris la présente recommandation.

Spécialisation

40. Des spécialistes formés de manière appropriée doivent être engagés pour travailler avec les détenus étrangers et pour assurer la liaison avec les organismes, les professionnels et les associations pertinents sur les questions liées à ces détenus.

Conseil de l'Europe,ignes directrices pour le recrutement, la sélection, l’éducation, la formation et le développement professionnel du personnel pénitentiaire et de probation, 2019

7. Éducation et formation

Les établissements d’éducation et de formation devraient être bien équipés et disposer du personnel nécessaire pour offrir une éducation et une formation de qualité au personnel nouvellement recruté puis, le cas échéant, de manière régulière en cours de carrière. Des dispositions devraient être prises pour pouvoir assurer, si approprié, des formations conjointes avec d’autres organismes.

7.1. Les programmes de formation initiale du personnel pénitentiaire nouvellement recruté devraient offrir un savant dosage de théorie, de pratique et de connaissances empiriques. La formation devrait être d’une durée satisfaisante afin d’aborder des contenus pertinents permettant aux nouveaux agents d’accomplir leur devoir. Ceci implique d’assurer la sûreté et la sécurité, d’organiser la vie quotidienne en prison tout en garantissant un traitement qui ne porte pas atteinte à la dignité humaine des détenus. La formation doit également se concentrer sur le besoin de travailler dans un contexte offrant aux détenus  des activités éducatives et  professionnelles constructives et une prise en charge les préparant à leur remise en liberté et leur réinsertion dans la société.

7.2. Les volets clés de l’éducation et de la formation devraient comprendre  les éléments obligatoires, notamment : les fondamentaux du droit général (droit constitutionnel, administratif, civil et pénal) ; les fondamentaux du Code pénal et de la procédure pénale (connaissance du processus d’exécution des sanctions et mesures pénales) ; l’éducation civique, l’éthique professionnelle (notamment le rôle et la mission du service pénitentiaire) ; les règles générales de protection des données et les normes des droits de l’homme. Ils devraient également aborder le projet et l’exécution des peines, la gestion des risques, la sûreté, la sécurité dynamique, statique et procédurale, le maintien de l’ordre, le recours à la force, ainsi que la légitime défense. Les compétences informatiques nécessaires à l’emploi devraient également faire partie de la formation obligatoire. Des éléments clés de formation peuvent être trouvés dans la Matrice (annexe 1).

a) Dans la mesure où la durée de l’éducation et de la formation le permet et en fonction du poste spécifique assigné au personnel, l’éducation et la formation devraient également inclure : les fondamentaux du travail social, de la criminologie et de la psychologie. Elle devrait se concentrer sur des approches particulières telles que : la modélisation du comportement pro-social ; la prise en charge de groupes particuliers d’auteurs d’infraction, y compris des femmes, des mineurs et des ressortissants étrangers. Elle devrait également comprendre le travail avec des personnes ayant commis différents types d’actes délictueux, par exemple : des personnes violentes (extrémistes), des délinquants sexuels, des personnes condamnées pour violence domestique ou des membres de la criminalité organisée. La formation devrait également couvrir des domaines clés, tels que la sensibilisation des victimes ; le travail au sein de différents types d’établissements ; les contacts avec les familles ; la gestion des maladies mentales et des effets des drogues et d’alcools, ainsi que des expériences négatives subies au cours de l’enfance; la sensibilisation interculturelle ; une (des) langue(s) étrangère(s) ; les techniques de résolution des conflits ; l’évaluation des risques et les premiers secours, la gestion d’équipe et des ressources humaines.

b) Tout personnel spécialisé travaillant en milieu carcéral devrait aussi se voir dispenser les éléments de la formation de base nécessaires à l’exécution des tâches qui lui sont confiées.

7.3 Les cursus de formation initiale du personnel de probation nouvellement recruté devraient offrir un savant dosage de théorie, de pratique et de connaissances empiriques. L’éducation et la formation devraient refléter la mission et les fonctions essentielles des services de probation.

a) En fonction du poste spécifique, les éléments clés de l’éducation et de la formation devraient inclure le cadre juridique dans lequel les sanctions et mesures appliquées dans la communauté sont mises en œuvre, l’éthique professionnelle (notamment le rôle et la mission de la probation), les règles générales  concernant la protection des données et les normes des droits de l’homme. Ils devraient également aborder des domaines clés tels que l’appréciation, le projet  et l’exécution des peines ainsi que leur évaluation. La formation devrait s’appuyer sur des pratiques fondées sur des données probantes, en tenant compte de l’évaluation et de la gestion des risques et des stratégies visant à promouvoir la désistance et le retour à la légalité. Une formation spécialisée devrait également être dispensée dans les domaines clés suivants : la rédaction de rapports, le travail avec les tribunaux et les organes judiciaires, le travail interinstitutionnel, les mesures de protection des citoyens. D’autres domaines clés devraient inclure  la médiation, la justice restaurative et le travail auprès des victimes.


b) La formation devrait également porter sur : la prise en charge effective de groupes particuliers d’auteurs d’infraction soumis à une surveillance, y compris des femmes, des mineurs et des ressortissants étrangers. Si nécessaire, la formation devrait se concentrer sur des pratiques issues de l'expérience acquise du travail avec des personnes ayant commis de différents types d’actes délictueux, notamment mais pas exclusivement des personnes violentes (extrémistes), des délinquants sexuels, des personnes condamnées pour violence domestique ou des membres de la criminalité organisée. Il devrait y avoir une attention particulière portée sur le travail lié aux maladies mentales et à l’abus de drogues et d’alcools, ainsi qu’aux expériences négatives subies au cours de l’enfance; et également sur les domaines de pratiques en développement tels que l’usage de la technologie dans la surveillance (par exemple, la surveillance électronique).

c) En cas de recrutement de bénévoles pour travailler aux côtés de prévenus et d’auteurs d’infraction, ces personnes devraient bénéficier d’une formation adéquate leur permettant de s’acquitter efficacement de leurs tâches. Il convient d’envisager la possibilité de recruter et de former d’anciens délinquants, qui pourraient, le cas échéant, travailler au sein des services de probation.

La formation devrait inclure des références aux codes de déontologie, des critères clairement définis concernant leurs tâches et responsabilités, les limites de leurs compétences, les personnes auxquelles rendre compte et tout autre élément utile.

8. Éducation et formation continue

8.1. Personnel pénitentiaire

a) Une éducation et une formation continues devraient être dispensées à l’ensemble du personnel et inclure des cours de remise à niveau sur différents sujets prioritaires et/ou une formation complémentaire sur de nouveaux thèmes émergents.

b) La fréquence des formations continues devrait être suffisante pour permettre le perfectionnement de tout le personnel, sur une base régulière (par exemple, par le biais d’un programme se déroulant sur un cycle annuel).

c) Les autorités pénitentiaires devraient préciser les formations continues qui ont caractère obligatoire.

d) La participation aux formations devrait être prise en compte dans les perspectives d’évolution de carrière et les procédures d’évaluation.

e) Les opportunités de formation impliquant plusieurs catégories de personnel devraient être encouragées afin d’améliorer la collaboration et la compréhension mutuelle des tâches et fonctions respectives.

f) Les possibilités de formation encourageant la coopération interorganisationnelle et transfrontalière devraient être promues.

8.2. Personnel de probation

a) Une éducation et une formation approfondie devraient être dispensées à l’ensemble du personnel et inclure des cours de remise à niveau sur différents sujets prioritaires et/ou une formation complémentaire sur de nouveaux domaines émergents.

b) La fréquence des formations avancées devrait être suffisante pour permettre le perfectionnement de tout le personnel sur une base régulière (par exemple, par le biais d’un programme se déroulant sur un cycle annuel).

c) Les formations approfondies devraient être liées à des cadres de formation professionnelle continue. Les autorités nationales devraient intégrer ces formations avancées dans un cadre de qualification universitaire.

d) Les autorités de probation devraient préciser les formations approfondies qui ont caractère obligatoire.

e) La participation aux formations devrait être prise en compte dans les perspectives d’évolution de carrière et les procédures d’évaluation.

f) Les opportunités de formation impliquant plusieurs catégories de personnel devraient être encouragées afin d’améliorer la collaboration et la compréhension mutuelle des tâches et fonctions respectives.

g) Les possibilités de formation encourageant la coopération interorganisationnelle et transfrontalière devraient être promues.

9. Validation de la formation initiale et premier emploi

9.1. Personnel pénitentiaire

a) Des tests de fin de formation devraient avoir lieu (écrits, oraux et pratiques, selon le sujet) afin d’évaluer et de nommer les candidats ayant réussi la formation. Ces tests devraient permettre d’attester des compétences et des connaissances professionnelles acquises et de la façon dont elles sont mises en œuvre dans la pratique.

b) Les candidats ayant passé les tests avec succès devraient se voir délivrer un certificat de formation ou un diplôme, en fonction de la durée et du niveau de la formation suivie ainsi que du statut acquis (par exemple, fonctionnaire). Toute licence reliée au poste devrait être renouvelée si nécessaire.

c) Une période d’emploi protégée, assortie par exemple d’un tutorat et d’un niveau de responsabilités moindre, devrait être instaurée car elle pourra être bénéfique tant pour les nouveaux membres du personnel que pour l’administration pénitentiaire elle-même.

d) Lorsque le droit le permet, les nouvelles recrues devraient être soumises à une période d’essai/probatoire au cours de laquelle leurs compétences et aptitudes à exercer leurs fonctions sont évaluées avant qu’elles soient confirmées dans leur poste.

9.2. Personnel de probation

a) Le niveau de la formation initiale dispensée au personnel à son entrée en fonction devrait permettre d’établir un lien avec les cadres de formation professionnelle continue. Le contenu de l’éducation et de la formation devrait par ailleurs être régulièrement examiné pour en assurer la pertinence eu égard aux rôles et tâches des services de probation. La formation devrait s’appuyer sur les données fondées sur la recherche et les bonnes pratiques.

b) Une période d’emploi protégée, assortie par exemple d’un tutorat et d’un niveau de responsabilités moindre, devrait être instaurée car elle pourra être bénéfique tant pour les nouveaux membres du personnel que pour les services de probation eux-mêmes.

c) Lorsque le droit le permet, les nouvelles recrues devraient être soumises à une période d’essai/probatoire au cours de laquelle leurs compétences et aptitudes à exercer leurs fonctions sont évaluées avant qu’elles soient confirmées dans leur poste.

10. Qualité de l’éducation et de la formation / efficacité à long terme

a) La qualité et la pertinence des cursus d’éducation, de formation et du travail des formateurs devraient faire l’objet d’une évaluation régulière et une validation demandée  sur la base des cadres nationaux. L’évaluation de la qualité et de la pertinence devrait  être effectuée ou contrôlée par un organisme indépendant.

b) En vue d’améliorer la qualité de la formation dispensée, des données et des exemples de pratiques inspirantes nationales et internationales devraient être collectés, analysés et mis en pratique selon les besoins. Les formations devraient reposer sur les recherches et être ajustées en conséquence ; elles devraient aussi être adaptées à l’évolution des populations et du contexte social des prévenus et des auteurs d’infraction.

c) Les bénéfices à long terme de la formation devraient être évalués au fil du temps au moyen de recherches sur l’efficacité de l’exercice, s’agissant d’aider le personnel à mener à bien sa mission et de la capacité de l’organisation à remplir ses fonctions essentielles.

d) Les formateurs devraient posséder les qualifications professionnelles requises et un niveau d’expérience élevé. Ils devraient par ailleurs être régulièrement évalués et bénéficier, au besoin, d’une formation complémentaire.

e) Les formations en présentiel devraient être utilisées systématiquement. D’autres outils et des méthodes innovantes de formation devraient également être employés, notamment l’apprentissage interactif, l’apprentissage en ligne et l’apprentissage mixte.

f) Le personnel peut être soutenu davantage à s’engager dans son développement professionnel avec l’aide du mentorat et d’un encadrement en continu.

g) Compte tenu de l’importance d’apprendre des autres disciplines et juridictions, il conviendrait de faciliter la coopération interinstitutionnelle et transfrontalière dans ce domaine. Les normes développées au niveau international et l’assistance proposée par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, la Confédération européenne de probation (CEP), l’Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels (EuroPris) et les académies européennes de formation du personnel pénitentiaire (EPTA) devraient être reconnues et mises en pratique.

11. Développement professionnel

a) Un système transparent d’évaluation annuelle des performances de l’ensemble des membres du personnel devrait être développé afin de leur permettre de progresser dans leur carrière et de se perfectionner professionnellement. Les personnes chargées de mener les évaluations devraient être formées en conséquence, afin d’assurer l’équité du système.

b) L’évaluation devrait faire ressortir les besoins de formation au plan individuel et au niveau du service, selon les exigences.

c) Les services pénitentiaires et de probation devraient proposer régulièrement des possibilités de formation en vue d’améliorer les performances professionnelles et de favoriser les évolutions de carrière, selon qu’il convient.

d) Des systèmes devraient être mis en place pour faciliter l’avancement de carrière, notamment en développant les capacités de leadership et de gestion permettant d’évoluer vers des postes de cadres intermédiaires et supérieurs. Cela ne devrait pas empêcher le recours à des mécanismes de recrutement directs pour les postes de direction.

e) L’évolution de carrière ne doit pas se limiter à des cadres de promotion. D’autres formes de reconnaissance des compétences devraient être recherchées et employées le cas échéant.

f) Les salaires et les conditions de service doivent correspondre aux compétences et responsabilités du personnel. Les conditions financières et d’emploi ainsi que les horaires de travail devraient être réglementés par la loi et favoriser le recrutement et le maintien en poste d’un personnel compétent, en lui permettant de s’acquitter de ses fonctions avec humanité et efficacité et de développer sa conscience de l’importance de sa mission pour la société. Il conviendrait d’envisager le soutien et la supervision du personnel afin de les assister dans leurs tâches.

g) Afin de renforcer l’efficacité du travail au sein des services pénitentiaires et de probation et entre eux, les actions conjointes, les partages de locaux et le détachement de personnel à des fins de formation ou de travail devraient être encouragés. De tels arrangements ne devraient intervenir qu’avec le consentement des personnes concernées et ne devraient entraîner aucun changement dans leur situation professionnelle ou salariale. Il conviendrait par ailleurs d’envisager la possibilité de détachements internationaux pour promouvoir l’apprentissage transfrontalier.

12. Déontologie professionnelle

a) Les services pénitentiaires et de probation devraient disposer d’un code de déontologie à l’usage de leur personnel, accessible au public, et qui devrait faire partie intégrante de la formation initiale et continue du personnel. Le respect devrait être apprécié dans le cadre des procédures d’évaluation.

b) Les services pénitentiaires et de probation doivent se conformer à ce code de déontologie professionnelle, qui constitue un ensemble de normes relatives à l’éthique et à l’exercice efficace des fonctions. L’objectif global est d’appliquer les sanctions et les mesures pénales avec intégrité et dans les limites de la loi. Le code devrait servir de base aux politiques et directives, aux règles et règlements, aux protocoles et aux procédures, qui devraient être tous respectés et utilisés dans le travail quotidien du personnel. Il devrait incarner des valeurs fondamentales comme le respect de la loi,  la sincérité, la prudence, le respect des droits de l’homme afin de faciliter la réinsertion sociale des délinquants et d’assurer la sécurité publique.

c) Le code de déontologie devrait réglementer (sans toutefois s’y limiter) des domaines tels que la responsabilité du personnel, son intégrité, le respect et la protection de la dignité humaine, la prise en charge et l’assistance, l’équité, l’impartialité et la non-discrimination, la coopération, la confidentialité et la protection des données. Il devrait évoquer les principaux instruments juridiques internationaux et en premier lieu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ainsi que les Recommandations pertinentes du Comité des Ministres, notamment Rec(97)12 sur le personnel chargé de l’application des sanctions et mesures, Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes, CM/Rec(2008)11 sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures, CM/Rec(2010)1 sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation, CM/Rec(2012)5 sur le Code européen de déontologie pour le personnel pénitentiaire, CM/Rec(2012)12 relative aux détenus étrangers, CM/Rec(2014)3 relative aux délinquants dangereux, CM/Rec(2014)4 relative à la surveillance électronique, CM/Rec(2017)3 relative aux Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté, CM/Rec(2018)5 concernant les enfants de détenus, CM/Rec(2018)8 relative à la justice restaurative en matière pénale, ainsi que l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela, 2015) ; les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok, 2010) ; Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad, 1990) ; les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de la Havane, 1990) ; la Convention relative aux droits de l'enfant (1989) et l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (les Règles de Beijing,1985).

Questions pour le monitoring (18) Imprimer

Quelle formation le personnel pénitentiaire reçoit-il au moment de sa prise de fonction ?

La formation est-elle participative, et inclut-elle des aspects pratiques et théoriques ?

La formation initiale aborde-t-elle les principes des droits humains qui sous-tendent le travail en milieu carcéral ?

Le personnel pénitentiaire pense-t-il que la formation initiale offerte lui a apporté les connaissances, attitudes et compétences nécessaires à la réalisation de son travail ?

Le personnel reçoit-il des opportunités de développement professionnel supplémentaires tout au long de sa carrière ?

Les membres du personnel ont-ils/elles tous/toutes le même accès aux opportunités de formation continue (y a-t-il des signes de discrimination ?) ?

Les responsables (directeur/-trice et adjoint·e·s) reçoivent-ils/elles une formation adéquate sur les compétences managériales nécessaires à l’exercice de leur rôle ?

Comment le personnel pénitentiaire perçoit-il la nature/l’utilité de la formation reçue ? Y a-t-il des domaines dans lesquels le personnel pénitentiaire a le sentiment de ne pas être suffisamment formé/pourrait bénéficier d’une autre formation ?

Quel est le style/la nature de la formation du personnel (respectueuse, constructive, négative, abusive ?) ?

Existe-t-il des incohérences entre les messages envoyés par la formation sur le traitement des détenus et « la manière dont les choses sont faites » en réalité dans la prison ?

L’ensemble des personnels est-il formé à l’égalité et à la diversité et au respect des droits et des besoins des groupes de détenu·e·s  en situation de vulnérabilité ?

L’ensemble du personnel reçoit-il une formation sur le handicap ?

L’ensemble du personnel est-il formé au respect des droits et des besoins des détenus·e·s LGBTI ?

L’ensemble du personnel est-il formé à la diversité culturelle, pour mieux comprendre les différentes cultures et adopter une attitude et un langage appropriés et non discriminatoires ?

Le personnel en contact avec les détenu·e·s étrangers/-ères est-il formé au respect des droits et des besoins spécifiques de ces détenu·e·s ?

Le personnel en contact avec les femmes détenues est-il formé au respect des droits et des besoins spécifiques des femmes en prison ?

Le personnel en contact avec les enfants est-il formé aux droits et besoins spécifiques des enfants en prison, notamment en matière de protection ?

Le personnel technique (médecins, enseignant·e·s, etc.) reçoit-il une formation sur les spécificités de leur rôle en prison, notamment sur leurs obligations éthiques dans ce contexte ?

Lectures supplémentaires (10) Imprimer