Message de la Présidente

Pour L’APT, 2018 aura été une année de changement et de consolidation dans le domaine de la prévention et sur le plan interne de notre association.

Lire tout l'article
Martine Brunschwig Graf Martine Brunschwig Graf
Martine Brunschwig Graf,
Présidente

Les temps forts de 2018

Ce rapport offre un aperçu des réalisations de l’APT au cours de l’année 2018. Davantage d’activités, par pays, sont présentées sur la carte de la version en ligne. Ces réalisations sont le résultat de notre manière unique de travailler, fondée sur la prévention.

Lire tout l'article

La Prévention
de la torture
dans le monde

  • AO
  • BE
  • CM
  • GN
  • GW
  • IS
  • IE
  • SL
  • SK
  • ZA
  • TL
  • VE
  • ZM
  • AF
  • AL
  • AR
  • AM
  • AU
  • AT
  • AZ
  • BZ
  • BJ
  • BO
  • BA
  • BR
  • BG
  • BF
  • BI
  • KH
  • CV
  • CF
  • CL
  • CD
  • CR
  • HR
  • CY
  • CZ
  • DK
  • EC
  • EE
  • FI
  • FR
  • GA
  • GE
  • DE
  • GH
  • GR
  • GT
  • HN
  • HU
  • IT
  • KZ
  • KG
  • LB
  • LR
  • LI
  • LT
  • LU
  • MK
  • MG
  • MV
  • ML
  • MT
  • MR
  • MU
  • MX
  • MD
  • MN
  • ME
  • MA
  • MZ
  • NL
  • NZ
  • NI
  • NE
  • NG
  • NO
  • PA
  • PY
  • PE
  • PH
  • PL
  • PT
  • RO
  • RW
  • SN
  • RS
  • SI
  • SS
  • ES
  • LK
  • PS
  • SE
  • CH
  • TG
  • TN
  • TR
  • UA
  • GB
  • UY
  • AF
  • AL
  • AR
  • AM
  • AT
  • AZ
  • BO
  • BR
  • BG
  • BF
  • KH
  • CV
  • CL
  • CR
  • HR
  • CY
  • CZ
  • DK
  • EC
  • EE
  • FI
  • FR
  • GE
  • DE
  • GR
  • GT
  • HN
  • HU
  • IT
  • KZ
  • KG
  • LB
  • LI
  • LT
  • LU
  • MK
  • MV
  • ML
  • MT
  • MR
  • MU
  • MX
  • MD
  • ME
  • MA
  • MZ
  • NL
  • NZ
  • NI
  • NG
  • NO
  • PA
  • PY
  • PE
  • PL
  • PT
  • RO
  • RW
  • SN
  • RS
  • SI
  • ES
  • SE
  • CH
  • TG
  • TN
  • TR
  • UA
  • GB
  • UY

États parties ayant désigné leur MNP (70, dont 6 en 2018)
États parties qui doivent encore désigner leur MNP
États signataires
MLP: mécanisme local de prévention
MNP: mécanisme national de prévention
OPCAT : Protocole facultatif à la Convention de l’ONU contre la torture
Cliquer sur les marqueurs rouges pour découvrir ce que l'APT a fait en 2018
Bureau de l’APT
Représentante nationale de l’APT
Pays dans et avec lesquels l’APT a travaillé en 2018
  • Amériques
  • Europe et Asie centrale
  • Afrique
  • Moyen-Orient et Afrique du Nord
  • Asie-Pacifique
Malgré des changements politiques qui érodent les droits humains dans la région, la mise en œuvre des garanties dès les premières heures de détention et de l'OPCAT progressent. Grâce au soutien de l’APT, de nouveaux MNP ont commencé à fonctionner en Argentine et au Panama, ainsi que de nouveaux MLP dans les états de Paraiba et de Rondonia au Brésil. Les MNP ont également renforcé leur monitoring de la garde à vue. Nous avons également contribué à renforcer le rôle joué par d'autres acteurs dans la prévention de la torture, tels que des juges brésilien·ne·s lors des audiences de garde à vue ou des défenseur·e·s publics au Mexique.
Dans un contexte de recul des valeurs démocratiques dans une vaste partie de la région, les acteurs de la prévention de la torture ont continué de protéger les droits des personnes privées de liberté, notamment dans le contexte de la détention des migrants. Nous les avons soutenus en encourageant des discussions stratégiques entre MNP, ONG et institutions régionales, en facilitant des échanges entre pairs, et en accompagnant des MNP dans leurs efforts d’induire du changement par le biais de leur monitoring (République Kirghize) et du suivi de leurs recommandations (Géorgie). Nous avons également apporté nos commentaires à la révision d’importantes politiques régionales en la matière (Lignes Directrices de l’UE sur la Torture, Règles Pénitentiaires Européennes).
L’Afrique, avec 22 ratifications, a le deuxième plus grand nombre d’États parties. En 2018, trois MNP ont été désignés. Au Rwanda, une nouvelle loi sur la CNDP est entrée en vigueur en septembre. Au Togo, la loi désignant la Commission nationales des droits de l’homme (CNDH) comme MNP a été promulguée en juin et, en septembre, le Parlement a lancé un appel à candidature pour la sélection de nouveaux membres de la CNDH. Au Cap-Vert, la CNDH a été désignée comme MNP par une Résolution adoptée par le Conseil des ministres en septembre. Par conséquent, l’action de l’APT dans la région s’est focalisée sur l’intégration effective et la mise en œuvre du mandat de MNP au sein des INDH.
La région MENA compte cinq Etats parties. Deux MNP ont été désignés en 2018 au Maroc et au Liban. Nous avons accompagné le Conseil national des droits de l’homme du Maroc (CNDH) dans son intégration du mandat de MNP et soutenu la nouvelle Commission des droits de l’homme du Liban dans son double mandat de protection et de prévention. Nous avons continué à conseiller les MNP de Mauritanie et de Tunisie, y compris en matière de dialogue sur les garanties en détention. En Palestine, nous avons appuyé le processus d’établissement du MNP. Au niveau régional, nous avons établi des canaux de coopération avec le Comité des droits de l’homme de la Ligue des Etats arabes.
L’APT a su saisir les développements positifs dans la région, tels que le premier atelier sur la prévention de la torture du Comité des droits humains de l’ANASE ; les changements politiques en Malaisie qui créent un précèdent régional en matière de réforme législative, de renforcement des contrôles et d’ouverture à la ratification des traités de droits humains ; et la coopération avec les INDH. Des défis demeurent toutefois : les réformes législatives en vue de criminaliser la torture en Indonésie et Thaïlande sont retardées en raison d’autres priorités nationales urgentes ; et les ratifications de l’OPCAT en Australie, Sri Lanka et Afghanistan doivent encore se traduire en mise en œuvre.

8’380 TÉLÉCHARGEMENTS

DE PUBLICATIONS DE L’APT

63 MISSIONS

DANS 34 PAYS

3’815 VUES

DE NOTRE VIDÉO SUR LES
GARANTIES EN GARDE À VUE

Message de la Présidente

Pour L’APT, 2018 aura été une année de changement et de consolidation dans le domaine de la prévention et sur le plan interne de notre association.

Mark Thomson, secrétaire général de l’APT jusqu’à fin juin 2018, a pris une retraite anticipée après 17 ans à la tête de l’institution. Son rayonnement, son expertise et sa capacité à plaider avec force et conviction dans le domaine de la prévention contre la torture ont porté leurs fruits. De nombreux jalons ont été posés depuis l’adoption du Protocole facultatif à la Convention de l’ONU contre la torture. L’APT lui doit beaucoup.

Dès le 1er juillet 2018, Barbara Bernath, est devenue secrétaire générale et s’est entourée d’une équipe de direction composée de Jean-Sébastien Blanc et d’Audrey Olivier Muralt. Il s’agit maintenant d’identifier les priorités pour le futur. Tout cela ne va pas sans réflexion ni évolution dans l’organisation interne. C’est l’occasion pour moi d’exprimer notre reconnaissance à toutes les collaboratrices et collaborateurs du « staff » qui ont su démontrer une volonté d’adaptation très précieuse.

Autre signe d’adaptation, le bureau régional de Panama a terminé la mission qui lui avait été assignée en Amérique latine. Les progrès accomplis, la mise en réseau et la naissance de mécanismes de prévention nationaux et régionaux ont permis à l’APT de clore le bureau.
Si nous regardons l’avenir, tant reste à faire et les moyens financiers ne sont pas faciles à acquérir. Ce sera un vrai défi, dans ces prochaines années, que celui du financement de nos activités. Nous savons que cela n’est possible que si nous savons convaincre de l’efficacité de nos efforts. Le présent rapport annuel est là pour y contribuer. Je vous en souhaite bonne lecture.

Martine Brunschwig Graf
Martine Brunschwig Graf, Présidente
Martine Brunschwig Graf
Les temps forts de 2018

Ce rapport offre un aperçu des réalisations de l’APT au cours de l’année 2018. Davantage d’activités, par pays, sont présentées sur la carte de la version en ligne. Ces réalisations sont le résultat de notre manière unique de travailler, fondée sur la prévention :

  • Prévenir c’est réduire les risques de torture et de mauvais traitements. Notre travail sur les risques accrus au cours de l’arrestation, l’interrogatoire et la garde à vue porte ses fruits. Nous soutenons nos partenaires dans la mise en œuvre de garanties concrètes à Madagascar, en Thaïlande et au Brésil. Cela nous sert en retour à élaborer des lignes directrices qui visent à remplacer les interrogatoires coercitifs par des « entretiens d’enquête ». Les mécanismes nationaux de prévention (MNP) examinent davantage si, et comment, les garanties en détention sont appliquées en pratique.

  • Prévenir c’est renforcer la capacité de nos partenaires à mettre en œuvre des mesures concrètes dans leur pays. En 2018, nous avons renforcé nos partenariats grâce à la signature de protocoles d’accord avec les ministères thaïlandais et malgache, avec les institutions de droits humains du Maroc et du Rwanda ainsi qu’avec l’Institut International de l’Ombudsman.

  • La prévention c’est le dialogue. Notre capacité à rassembler différents acteurs nous a permis de les réunir autour de la table pour débattre de possibles solutions. Au Mexique, en Géorgie, ou encore en Tunisie, le MNP et les autorités ont discuté de la mise en œuvre des garanties en détention. Au sein de l’OSCE, Les MNP et la société civile ont unis leurs forces pour prévenir la torture dans le contexte de la détention des migrants. Au Brésil, réunir des institutions étatiques, des organes de contrôles et la société civile autour de la question de la protection des personnes LGBTI en prison, a conduit à la révision de la politique en la matière.

La prévention n’est pas une course en solitaire, mais une responsabilité partagée. Nous allons continuer à mobiliser sur la question de la prévention, à accompagner nos partenaires et à protéger les personnes privées de liberté, en particulier les plus vulnérables. Mais nous avons besoin de votre soutien. Ensemble, nous pouvons prévenir la torture.


L’APT célèbre ses 40 ans !
40 ans de prévention de la torture : d’une initiative locale à une réalité globale

Prévenir la torture en 2017 était le thème de la table ronde organisée en avril à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève. Nils Melzer, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, a souligné la sombre réalité de la torture et noté : « Nous ne pouvons pas changer l’histoire rétroactivement. Par conséquent, si nous voulons changer l’histoire, nous devons le faire à l’avance ». L’impact positif du monitoring des lieux de détention combiné à l’action des États a été mis en évidence par Catherine Paulet, psychiatre pénitentiaire et experte dans le monitoring des lieux de détention, à travers des exemples concrets d’amélioration des conditions de détention dont elle a été témoin au cours des dix dernières années.

À une époque d’« amnésie collective » et de récits officiels banalisant et justifiant même la torture au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, les intervenant∙e∙s ont insisté sur la nécessité cruciale d’unir les efforts et les ressources pour mettre fin à cette pratique répugnante. Le rôle de l’APT en tant que force de rassemblement a été reconnu par le Département fédéral suisse des affaires étrangères, qui nous a également encouragés, en tant que partenaire stratégique, à continuer d’être un moteur d’innovation et un exemple de persévérance et d’efficacité.

En septembre, nous avons également organisé un événement culturel et de collecte de fonds dans les jardins du Centre Jean- Jacques Gautier. Dix artistes ont contribué au succès de la soirée avec leur talent, leur musique, leurs peintures et leurs dessins, ravivant ainsi la communauté des « Artistes contre la torture » créée il y a 25 ans. Nous les remercions, ainsi que les autorités suisses et internationales, les partenaires et ami∙es de l’APT qui, par leur présence et malgré le froid, ont exprimé leur soutien à la prévention de la torture et à notre travail.

Informations financières


Célébrer notre impact depuis 40 ans