Mot de la Présidente

Depuis l’idée originale de Jean-Jacques Gautier d’un système de visite des lieux de détention, la prévention a fait son chemin. La transparence des lieux de privation de liberté a progressé et la nécessité de mettre en place des garanties pour empêcher les violations est reconnue. La chronologie ci-dessous et ce présent rapport annuel montrent le rôle moteur de l’APT dans ces développements

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Martine Brunschwig Graf Martine Brunschwig Graf
Martine Brunschwig Graf,
Présidente

La dignité et la justice doivent prévaloir

Ce rapport annuel vous donne un aperçu de notre impact en collaboration avec nos nombreux partenaires dans la prévention. Pour la première fois, nous mettons à votre disposition une version en ligne, pour aller plus loin. Vous pouvez également suivre les avancées dans la mise en œuvre de notre « agenda pour le changement » et de notre plan stratégique 2016-2019, et découvrir la cohérence de notre travail en 2017.

Mark Thomson, Secrétaire général
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La Prévention
de la torture
dans le monde

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État de mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention de l'ONU contre la torture (OPCAT)
États parties à l’OPCAT qui ont
désigné leur MNP
États parties à l’OPCAT qui doivent
encore désigner leur MNP
Signataires supplémentaires de l’OPCAT
MNP: Mécanisme national de prévention
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Bureaux de l’APT
Représentante nationale de l’APT
Pays où l’APT a travaillé en 2017
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  • Europe et Asie centrale
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  • Moyen-Orient et Afrique du Nord
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Des changements juridiques et institutionnels importants ont été réalisés en Amérique latine, auxquels nous avons grandement contribué. Le Mexique et le Panama ont adopté de nouvelles lois contre la torture et sur leurs MNP respectifs ; le projet de loi sur le MNP du Chili est examiné par le Parlement ; et le MNP de l’Argentine a été établi. Grâce à notre soutien, les synergies entre les bureaux des médiateurs/-trices désigné∙e∙s comme MNP ont également augmenté, renforçant leur efficacité en tant qu’institutions de surveillance. Les MNP de la région accordent désormais une plus grande attention aux garanties de détention essentielles dans les premières heures de garde à vue, mais proposent également des recommandations pour combler le fossé entre la loi et la pratique, souvent identifié comme un défi majeur dans la région.
Avec le plus grand nombre de MNP opérationnels, les expériences dans la région sont diverses, certains MNP célébrant leur 10e anniversaire (France, Géorgie) et d’autres commençant à peine leur travail (Italie). Notre coopération bilatérale avec la Géorgie, le Kirghizistan et la Roumanie a contribué à renforcer les capacités de monitoring et à favoriser le changement sur le terrain, tandis que les échanges entre pairs ont consolidé l’émergence de communautés de praticien∙ne∙s. Notre participation active aux réunions et consultations régionales d’expert∙e∙s a influencé l’élaboration de politiques et d’outils pratiques, tels qu’un guide de l’OSCE sur le monitoring de la détention dans le contexte de la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation, et une liste de vérification de l’ONUDC pour évaluer la conformité aux règles «Nelson Mandela ».
Avec 19 ratifications, l’Afrique subsaharienne est la deuxième région avec le plus grand nombre d’États parties à l’OPCAT, après l’Europe et l’Asie centrale. Cependant, la mise en œuvre est lente. Il y a une tendance croissante à donner aux INDH le mandat de MNP. Cela présente à la fois des opportunités et des défis. Nous nous sommes donc concentrés sur l’intégration effective du mandat de MNP dans les fonctions des INDH. Les bonnes pratiques et les solutions innovantes aux défis communs ont également été discutées lors d’une réunion régionale des INDH africaines désignées comme MNP. Au Rwanda, nous avons soutenu le processus législatif désignant l’INDH en tant que MNP.
Avec deux MNP émergents en Mauritanie et en Tunisie, l’adoption au Liban de la loi qui donne le mandat de MNP à INDH, ainsi que la ratification de l’OPCAT par l’État de Palestine, la mise en œuvre de l’OPCAT progresse dans la région tandis que le concept de prévention de la torture gagne du terrain. Nous avons accompagné les jeunes MNP mauritanien et tunisien, tout en soutenant l’INDH marocaine dans la sensibilisation des autorités et le renforcement de ses capacités en vue de sa désignation en tant que MNP. Nous avons également renforcé la dynamique de prévention régionale en coorganisant la première réunion des MNP d’Afrique du Nord. Nous avons enfin apporté aux autorités libanaises une expertise technique dans la mise en œuvre de leur loi désignant l’INDH comme MNP.
« Le moment est venu de renforcer la prévention de la torture dans la région » était le sentiment partagé par nos partenaires régionaux. Nous avons donc contribué à une plus forte mobilisation des acteurs nationaux et régionaux sur la prévention de la torture à travers le processus de l’Examen Périodique Universel, des échanges entre pairs et un engagement bilatéral en Indonésie, en Malaisie et aux Philippines. Au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), nous avons facilité des échanges constructifs avec le Forum des INDH. Dernier point, et non des moindres, deux États supplémentaires – l’Australie et Sri Lanka – ont ratifié l’OPCAT à la fin de l’année.

Sachant que les heures et les jours qui suivent l’arrestation sont les plus dangereux pour le détenu, on ne peut que souhaiter […] la création d’un système qui permette une action immédiate et même préventive : l’existence d’un contrôle permanent par une commission autorisée à visiter à n’importe quel moment et sans plainte préalable les lieux de détention et même les postes de police.

JJ Gauthier
Jean-Jacques Gautier, 1976
Fondateur de l’APT (1912 – 1986)

Nos outils pratiques et modules de formation ont été téléchargés

8’500 FOIS

En 2017,
l’APT a effectué

69 MISSIONS
DANS 35 PAYS

en 2017, notre site internet a été utilisé par

88’000 PERSONNES
DE 186 PAYS

L’APT célèbre
ses 40 ans !

La prévention de la torture, ce n’est pas très attirant, et encore moins visible – comment pouvons-nous mesurer quelque chose qui n’est pas censé avoir eu lieu? – Mais ça porte ses fruits. Il suffit de regarder ce que l’APT a fait en 40 ans!

Marina Rollman, à l’occasion du
40e anniversaire de l’APT
Mot de la Présidente

Depuis l’idée originale de Jean-Jacques Gautier d’un système de visite des lieux de détention, la prévention a fait son chemin. La transparence des lieux de privation de liberté a progressé et la nécessité de mettre en place des garanties pour empêcher les violations est reconnue. La chronologie ci-dessous et ce présent rapport annuel montrent le rôle moteur de l’APT dans ces développements.

Derrière ces avancées se trouvent des personnes : Jean-Jacques Gautier bien sûr, mais aussi Niall McDermott de la Commission internationale de juristes, qui a très tôt proposé d’appliquer l’idée de M. Gautier sous la forme d’un protocole facultatif à la Convention contre la torture (l’OPCAT). Ce projet a été poursuivi par les Secrétaires généraux de l’APT, François de Vargas, Claudine Haenni et Mark Thomson, avec le soutien des membres du Conseil et l’équipe, qui aide et conseille les partenaires nationaux dans la mise en œuvre de l’OPCAT et d’autres initiatives de prévention de la torture.

Aujourd’hui, l’OPCAT n’est pas un simple traité mais une réalité quotidienne dans plus de 60 pays, grâce aux mécanismes nationaux de prévention. Des femmes et des hommes sont présents dans les lieux d’enfermement, examinent de près les conditions détention, écoutent les personnes privées de liberté ainsi que les personnels, questionnent les pratiques, analysent les situations et les risques de torture, et recommandent des changements, des réformes et des améliorations.

Grâce à leur travail inlassable, les détenu∙e∙s, les personnes internées en institutions psychiatriques, les migrant∙e∙s, et les enfants en établissements sociaux, ne sont plus invisibles, ne sont plus oublié·e·s. Le respect de leurs droits et de leur dignité est renforcé, et les risques de torture ou autres mauvais traitements se trouvent ainsi diminués.

Dans le monde actuel, les défi s sont cependant nombreux et la coopération et les efforts conjoints de tous sont nécessaires pour y faire face. Le chemin à parcourir est encore long pour que les droits et la dignité de toutes les personnes privées de liberté soient pleinement respectés. Plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien pour continuer cette route.

Martine Brunschwig Graf
Martine Brunschwig Graf, Présidente
Martine Brunschwig Graf
La dignité et la justice doivent prévaloir

Ce rapport annuel vous donne un aperçu de notre impact en collaboration avec nos nombreux partenaires dans la prévention. Pour la première fois, nous mettons à votre disposition une version en ligne, pour aller plus loin. Vous pouvez également suivre les avancées dans la mise en œuvre de notre « agenda pour le changement » et de notre plan stratégique 2016-2019, et découvrir la cohérence de notre travail en 2017.

Par exemple, les conclusions de la recherche indépendante que nous avons mandatée il y a quelques années nous ont incité∙e∙s à accorder plus d’attention à la mise en place de garanties en détention et à leur mise en œuvre sous le contrôle d’institutions indépendantes. Il s’agit là d’un bon exemple de la manière dont nous mobilisons les États, les expert∙e∙s et la société civile autour d’un programme de réformes pouvant conduire à de réelles améliorations.

Changer la politique et les pratiques en matière de détention est rarement facile et presque tous nos partenaires ont besoin de notre soutien pour réviser les lois, les former au monitoring de la détention et les accompagner par le biais de réformes nationales spécifiques qui peuvent prendre plusieurs années. Un travail que nous poursuivons avec, par exemple, les mécanismes nationaux de prévention émergents en Afrique du Nord.

Cependant, nous pouvons déjà faire beaucoup pour mieux protéger la dignité et les droits de toutes les personnes privées de liberté, en particulier celles qui sont les plus vulnérables aux abus et à la discrimination. Ainsi, les audiences préliminaires au Brésil ont permis de réduire le nombre de personnes arrêtées envoyées en détention provisoire, et nos conseils aux juges sur cette procédure contribuent à décourager les abus de la police.


Martine Brunschwig Graf
Mark Thomson, Secrétaire général
L’APT célèbre ses 40 ans !
40 ans de prévention de la torture : d’une initiative locale à une réalité globale

Prévenir la torture en 2017 était le thème de la table ronde organisée en avril à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève. Nils Melzer, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, a souligné la sombre réalité de la torture et noté : « Nous ne pouvons pas changer l’histoire rétroactivement. Par conséquent, si nous voulons changer l’histoire, nous devons le faire à l’avance ». L’impact positif du monitoring des lieux de détention combiné à l’action des États a été mis en évidence par Catherine Paulet, psychiatre pénitentiaire et experte dans le monitoring des lieux de détention, à travers des exemples concrets d’amélioration des conditions de détention dont elle a été témoin au cours des dix dernières années.

À une époque d’« amnésie collective » et de récits officiels banalisant et justifiant même la torture au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, les intervenant∙e∙s ont insisté sur la nécessité cruciale d’unir les efforts et les ressources pour mettre fin à cette pratique répugnante. Le rôle de l’APT en tant que force de rassemblement a été reconnu par le Département fédéral suisse des affaires étrangères, qui nous a également encouragés, en tant que partenaire stratégique, à continuer d’être un moteur d’innovation et un exemple de persévérance et d’efficacité.

En septembre, nous avons également organisé un événement culturel et de collecte de fonds dans les jardins du Centre Jean- Jacques Gautier. Dix artistes ont contribué au succès de la soirée avec leur talent, leur musique, leurs peintures et leurs dessins, ravivant ainsi la communauté des « Artistes contre la torture » créée il y a 25 ans. Nous les remercions, ainsi que les autorités suisses et internationales, les partenaires et ami∙es de l’APT qui, par leur présence et malgré le froid, ont exprimé leur soutien à la prévention de la torture et à notre travail.

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