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Processus de désignation et types de MNP

Afin de mettre en œuvre l’OPCAT de façon efficace, les Etats doivent commencer par réfléchir à leurs meilleures options de MNP dès qu’ils envisagent la ratification.

L’OPCAT ne prescrit aucune structure ni aucun modèle spécifique pour les MNP. Chaque Etat prend sa décision en fonction de son propre contexte national et de son paysage institutionnel. Jusqu’à présent, plusieurs modèles ont vu le jour :

Selon le contexte national, la mise en place du MNP peut avoir lieu avant ou après la ratification. De vastes consultations nationales sur les choix de MNP les plus appropriés jouent un rôle important pour assurer un processus ouvert et conférer une légitimité au futur MNP.

Le Sous-comité pour la prévention de la torture recommande que les « MNP soient élaborés par le biais d’un processus de mise en place public, inclusif et transparent, comprenant la société civile et d’autres acteurs impliqués dans la prévention de la torture ; lorsque l’on envisage de désigner un organe existant comme MNP, la question devrait être soumise au débat, y compris avec la société civile. »

L’APT met à disposition une grande quantité de publications et d’articles pour aider les parties prenantes dans le processus de mise en place des MNP, en partageant des bonnes pratiques et des conseils sur la rédaction des lois relatives aux MNP.

Emergence de mécanismes locaux

Des avancées intéressantes ont eu lieu récemment dans certains Etats fédéraux et décentralisés, où des projets de lois nationales relatives aux MNP permettent l’existence de mécanismes locaux dans chaque Etat, en plus d’un organe fédéral. Un certain nombre de « mécanismes de prévention locaux » ont été établis en Argentine et au Brésil par exemple, où les législations nationales relatives aux MNP sont toujours en attente d’adoption.

Article sur l’OPCAT et les Etats fédéraux ici.

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