Qu’est-ce qu’une visite « préventive » ?

Comme son nom l’indique, une visite préventive vise à prévenir la torture et d’autres formes de mauvais traitements. L’OPCAT précise que ces visites doivent être effectuées « en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [des personnes privées de liberté] » (article 19. a) et « afin d’améliorer le traitement et la situation des personnes privées de liberté » (article 19.b).

Plus concrètement, une visite préventive dans un lieu de privation de liberté vise à identifier les causes profondes des mauvais traitements et d’autres problèmes relatifs aux droits humains ; à comprendre la nature des problèmes systémiques et ; à trouver des moyens de les traiter. Les visites préventives ne visent pas à réagir à des faits ou à des allégations spécifiques, mais plutôt à faire en sorte que l’environnement de privation de liberté, en tant que tel, soit moins susceptible de donner lieu à de tels faits et allégations. Ces visites ont donc un caractère proactif et peuvent être effectuées à tout moment, même en l’absence de problèmes apparents.

Les visites préventives se focalisent sur le lieu de détention - considéré comme un système - plutôt que sur les individus qui s’y trouvent, l’objectif ultime étant d’améliorer la protection de tous les individus contre la torture et d’autres formes de mauvais traitements et, plus généralement, de garantir le respect de leurs droits et de leur dignité. Les visites préventives s’inscrivent dans le cadre d’un dialogue continu et constructif avec les autorités compétentes en vue d’améliorer le système de détention sur le long terme.

Une visite préventive peut être approfondie, thématique, ponctuelle ou viser à assurer le suivi des visites précédentes.