Quel est le niveau d'autonomie des MNP au sein d’une INDH ?

L’examen des différents types de modèles de MNP peut créer parfois une confusion autour de certains termes tels qu’indépendance et autonomie. Pour les besoins de la présente boîte à outils, la notion d’indépendance renvoie à l’idée selon laquelle le MNP ne doit pas dépendre des organes qu’il est chargé de surveiller - à savoir, par exemple, les autorités chargées de la détention et les ministères concernés. Les INDH, en particulier celles qui se conforment aux Principes de Paris, sont généralement indépendantes. L’autonomie, quant à elle, renvoie à la capacité des différents services au sein d’une institution à prendre des décisions et à effectuer leur travail de manière réellement efficace, sans interférences susceptibles de porter atteinte à leur travail. Comme indiqué ci-dessus, les INDH désignées comme MNP devraient donc généralement créer un service spécifiquement dédié à ce travail de prévention de la torture et placé sous la direction d’un∙e haut∙e∙ responsable. Ce service devrait être chargé de piloter l’action du MNP, sans ingérence indue dans le travail de visites, de planification, de préparation des rapports et de formulation des recommandations.
 
Quel que soit le modèle choisi, l’unité ou le service chargé de ce mandat doit, pour assumer les fonctions de MNP de manière efficace, travailler en étroite collaboration avec les autres services (voir la section 3 ci-dessus).

Les INDH doivent également élaborer des procédures claires pour identifier la personne responsable du mandat de MNP et définir la chaîne hiérarchique - cela implique de déterminer qui a le pouvoir de prendre des décisions sur des questions clés, telles que la publication de rapports et de recommandations. Dans certaines institutions, un∙e membre ou un∙e médiateur∙rice adjoint∙e est nommé∙e en tant que responsable du MNP. Dans d’autres cas, un∙e membre de l’institution ou un∙e adjoint∙e peut être responsable de plusieurs services, notamment, par exemple, du MNP et du service chargé des plaintes et des enquêtes, ce qui peut favoriser des synergies utiles entre services dotés de mandats connexes. Dans un petit nombre de cs, la loi portant création des MNP exige la mise en place d’un service spécifique et définit sa chaîne hiérarchique ainsi que les modalités de nomination de son personnel.

Une fois cette chaîne hiérarchique établie, il peut être utile que la direction de l’institution participe régulièrement à des visites dans les lieux de privation de liberté ; à des réunions d’information organisées en amont et en aval de ces visites ; et au dialogue avec les autorités. Cela est important pour permettre aux plus haut∙e s responsables de l’institution d’avoir une pleine compréhension du travail du MNP ; cela peut aussi investir ce travail de prévention de l’autorité de l’institution, ce qui est important notamment pour le dialogue avec les autorités.