Les mécanismes nationaux de prévention (MNP) du monde entier bénéficient de nombreux conseils et d'orientations faisant autorité sur la manière de remplir leur rôle, notamment sur des questions telles que l'indépendance, la méthodologie des visites et le travail avec les parties prenantes.
Pourtant, après de nombreuses années de travail au sein et avec les MNP et d'autres organes de contrôle de la détention, nous avons remarqué qu'il existe très peu de conseils pour les MNP sur les types d'outils de contrôle - indicateurs, attentes, critères, normes - qui peuvent le mieux soutenir leur travail, et sur la manière de les développer.
Les mécanismes nationaux de prévention du monde entier et les organes internationaux de contrôle de la détention ont adopté diverses approches. L'élaboration de « normes », telles que celles publiées par le Comité européen pour la prévention de la torture, a été quelque peu délaissée.
Certains mécanismes nationaux de prévention et leurs organes membres utilisent des « attentes “ (Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Australie) qui guident leur attention lors des visites, et qui établissent généralement ce qu'ils s'attendent à voir en termes de traitement et de conditions ou de ” résultats » pour les personnes détenues, avec des indicateurs à l'appui. D'autres utilisent des documents ad hoc élaborés pour des types d'établissements ou des sujets spécifiques, et il s'agit souvent de documents internes.
Ces approches présentent des différences importantes, mais souvent subtiles, mais elles ont toutes en commun de faire partie de la préparation des visites par le mécanisme national de prévention, en fixant des repères clairs pour les questions à examiner et en exprimant ce qu'ils espèrent trouver.
Dans le cadre de notre travail, nous avons constaté que les pratiques des mécanismes nationaux de prévention ont évolué de manière organique, les mécanismes s'inspirant des expériences et des outils des autres. Il s'agit là de l'une des grandes forces du cadre de l'OPCAT, renforcée par la myriade de moyens formels et informels par lesquels les mécanismes nationaux de prévention se connectent et apprennent les uns des autres.
Nous sommes également très conscients du fait que, s'il existe peu d'indications sur les modèles qui peuvent être utilement utilisés, il y a des indications et des opinions fortes sur les modèles qui devraient être évités[1].
Nous pensons que les mécanismes nationaux de prévention ont besoin d'outils pratiques pour guider leur travail et mettre en œuvre les principes généraux de l'approche préventive. En fait, l'élaboration d'outils de contrôle appropriés peut protéger les mécanismes nationaux de prévention contre les approches de type liste de contrôle/audit/mécanisme qu'ils devraient éviter, et renforcer leur approche de la prévention des mauvais traitements. Ils peuvent aider les mécanismes nationaux de prévention dotés d'un personnel pluridisciplinaire ou d'un grand nombre de bénévoles à appliquer les normes relatives aux droits de l'homme, qui peuvent parfois être difficiles à trouver, à interpréter ou à traiter les problèmes pratiques auxquels ils sont confrontés.
Voici cinq conseils à l'intention des mécanismes nationaux de prévention qui souhaitent développer des outils de surveillance susceptibles de les aider à mettre en œuvre leur mandat préventif.
1. Définir le cadre
Les outils de monitoring peuvent aider les MNP à définir le cadre et le ton de leur travail, à le cibler et à le rendre plus flexible, et à faciliter l'attention et la couverture des questions clés en matière de droits de l'homme. Pour les MNP composés d'organes préexistants, tels que les inspections ou les médiateurs, ces outils peuvent aider à intégrer les changements d'orientation et d'approche nécessaires. Ils influencent également la manière dont le personnel et les bénévoles effectuent le travail quotidien de visite, et ce qui se retrouve dans leurs rapports et recommandations.
Les outils de contrôle doivent comporter certains éléments cruciaux :
- Trouver un équilibre entre la fourniture d'une structure aux contrôleurs de détention et l'absence d'une formule rigide qui entrave la flexibilité. Ils ne peuvent et ne doivent pas être exhaustifs.
- Protéger contre la subjectivité et les préjugés et veiller à ce que les employés/bénévoles qui ne sont pas des experts en droits de l'homme puissent quand même être informés de l'esprit et de la substance de ces outils.
- Incarner l'indépendance du mécanisme national de prévention en communiquant des critères indépendants qui s'appuient sur les normes des droits de l'homme.
- Intégrer et communiquer les normes relatives aux droits humains d'une manière pertinente et compréhensible pour différents publics.
Nous encourageons également les mécanismes nationaux de prévention à publier ces outils, dans la mesure du possible, afin d'assurer la transparence et de communiquer la méthodologie et les valeurs du mécanisme national de prévention aux personnes soumises au contrôle, aux personnes détenues dans les lieux qu'ils visitent et à d'autres parties prenantes.
2. Ce qui est approprié et utile dépend du contexte
Nous sommes parfaitement conscients qu'un outil de monitoring qui fonctionne pour un mécanisme national de prévention ne fonctionnera pas nécessairement pour un autre. Il n'existe pas de modèle institutionnel rigide pour les mécanismes nationaux de prévention et les outils de suivi doivent donc tenir compte de la gouvernance, de la culture, de la méthodologie et du contexte de l'organisation. Il est important d'être clair sur le plan conceptuel quant au but et à l'objectif de tout outil.
Un nouveau mécanisme national de prévention aura probablement besoin d'outils différents de ceux d'un organisme établi de longue date et doté de méthodologies bien ancrées. De plus, comme l'ont récemment souligné Rebecca Minty et Andreea Lachsz, les mécanismes nationaux de prévention doivent adapter les normes des droits de l'homme aux contextes locaux pour qu'elles aient un sens. Ceci est particulièrement important dans les cas où les normes des droits de l'homme placent la barre plus bas que la politique nationale. Les mécanismes nationaux de prévention ne doivent pas compromettre leurs attentes pour autant.
3. Cela prend du temps
Le cadre utilisé par un MNP pour le suivi influencera, façonnera et informera les questions qu'il identifie et, par conséquent, les rapports et les recommandations qu'il émet ; il est donc essentiel que ces outils soient bien conçus. Il faut du temps et de l'expertise pour les développer et, d'après notre expérience, il faut beaucoup de travail pour les peaufiner. Des différences subtiles dans la formulation peuvent faire une différence significative dans la manière dont ils sont utilisés. La consultation des parties prenantes est importante, tout comme le pilotage et l'évaluation continue. Une fois rédigé, un mécanisme national de prévention devra être peaufiné, affiné et parfois repensé.
4. Les outils ne sont qu'une pièce du puzzle
Nous mettons en garde contre une dépendance excessive à l'égard des outils de suivi afin de garantir que les mécanismes nationaux de prévention restent flexibles dans leur manière de travailler et dans leur capacité à répondre à des pratiques nouvelles et émergentes ou à des circonstances inattendues. Le nombre d'outils développés par les mécanismes nationaux de prévention pour soutenir leur travail pendant la pandémie de COVID en est un exemple. Cependant, les outils doivent également aller de pair avec d'autres mesures, notamment la formation du personnel, le leadership stratégique et les cultures de réflexion et de remise en question internes.
5. Lacunes et domaines de développement futur
S'il existe de nombreux outils de suivi de grande qualité dont les mécanismes nationaux de prévention peuvent s'inspirer, certains domaines sont moins bien développés. Lors de la rédaction des attentes en matière de santé mentale pour le MNP de Tasmanie, nous avons été frappés par l'absence d'outils de MNP dont nous pourrions nous inspirer, ainsi que par la difficulté d'interpréter les normes internationales en matière de droits de l'homme pour les étayer. Il est intéressant de noter que ce sont en fait certains des mécanismes nationaux de prévention les plus récents qui développent les premiers outils de suivi pour les contextes non pénaux ; par exemple, les attentes de la Tasmanie en matière de santé mentale et les attentes de la Nouvelle-Zélande en matière de suivi des soins aux personnes âgées. Par ailleurs, il est tout à fait justifié que les mécanismes nationaux de prévention envisagent de se concentrer davantage sur le développement d'outils de suivi pour des questions transversales, telles que la discrimination ou la contention, afin de renforcer la cohérence de l'approche et d'approfondir la réflexion critique sur les questions systémiques.
Auteurs
Louise Finer a dirigé le mécanisme national de prévention du Royaume-Uni de 2013 à 2020 et a contribué, au sein de l'Inspection des prisons, à l'élaboration d'attentes en matière de contrôle des différents types de détention et de questions thématiques. Elle a élaboré les premières orientations du mécanisme national de prévention pour le contrôle de l'isolement et du confinement solitaire dans tous les types de privation de liberté. Elle travaille aujourd'hui en tant que consultante indépendante sur une série de projets politiques, de recherche et de formation.
Sarah Cooke a été commissaire à la loi sur la santé mentale, visitant d'innombrables établissements où des personnes étaient détenues en vertu de la loi sur la santé mentale. Elle est aujourd'hui juge au tribunal de la santé mentale et consultante indépendante, travaillant sur des projets de stratégie, de formation et de conseil.
Ensemble, Louise et Sarah ont mis au point des outils de contrôle de la détention des immigrants pour les Independent Monitoring Boards (Royaume-Uni) et le premier outil complet de contrôle du mécanisme national de prévention (MNP) pour la détention pour des raisons de santé mentale, pour le MNP de Tasmanie[1].
[1] Par exemple, le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture critique à juste titre les pratiques des organes du mécanisme national de prévention visant à évaluer le respect des politiques nationales et des normes juridiques, mais il ne donne que peu d'indications pour guider les mécanismes nationaux de prévention sur les approches utiles à adopter. Voir également Malcom Evans (ed), « Chapter 12 : The prevention of torture » in Research Handbook on Torture (2020).
