La Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples soutient les Principes Méndez pour des entretiens efficaces qui renforcent son mandat de protection et d’autres instruments sur la prévention de la torture et les garanties en garde à vue.
Le 9 novembre 2022, lors de sa 73rd session ordinaire, la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples a adopté la Résolution sur les Principes sur les entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d'informations (Principes Méndez) (ACHPR/Res.545 (LXXIII) 2022), la première résolution consacrée aux Principes Méndez. Ces Principes visent à remplacer les interrogatoires, qui ont souvent pour but d'obtenir des aveux, parfois par la force, par des entretiens fondés sur une relation, un moyen plus efficace d'obtenir des informations précises et fiables.
Dans cette résolution, la Commission Africaine salue les Principes Méndez et encourage les Etats parties à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples à utiliser les six Principes Méndez comme cadre utile pour prévenir la torture et autres mauvais traitements lors des auditions et entretiens. La Charte africaine, ratifiée par 54 États, interdit dans son article 5 la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Vingt ans après l'adoption par la Commission africaine des Lignes directrices de Robben Island sur l'interdiction et la prévention de la torture en Afrique, les Principes Méndez proposent des mesures concrètes pour les mettre en œuvre. En outre, les Principes Méndez associent de manière unique les techniques d'interrogatoire au respect des garanties juridiques et procédurales inscrites dans les Lignes directrices de Luanda sur les conditions d'arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique, adoptées par la Commission en 2014.
La Commission confie donc au Comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA) et au Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et la police en Afrique la tâche d'intégrer les Principes Méndez dans leur mandat de promotion et de les diffuser largement auprès des États parties à la Charte africaine.
L'APT s’engage à soutenir la Commission africaine et les États parties à la Charte africaine pour avancer dans la mise en œuvre des Principes Méndez.
Avec cette résolution, la Commission africaine reconnaît le rôle crucial que jouent les forces de police dans le maintien de l'ordre, l'administration de la justice et le respect des droits humains. L'adoption de cette résolution représente une étape clé dans la mise en place de services de police plus professionnels et plus respectueux des droits humains en Afrique. Cela renforcera la confiance dans les forces de l'ordre, contribuera à des procès équitables, à une mewilleure justice et à des sociétés plus sûres pour tous.
En 2022, les Principes Méndez ont reçu une reconnaissance croissante, avec une référence à ces Principes dans deux résolutions adoptées par consensus par l'Assemblée générale des Nations unies à New York lors de sa 77e session : les résolutions sur la torture et sur l'administration de la justice.
