Les personnes âgées privées de liberté sont plus susceptibles de subir de graves violations des droits de l'homme, ainsi que des violences, des abus, des mauvais traitements et même des actes de torture, selon un nouveau rapport de l'Experte indépendante des Nations unies chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme.
Le rapport examine trois situations dans lesquelles les personnes âgées peuvent être privées de leur liberté : pour des infractions pénales ; en raison de leur statut migratoire ; ou dans le cadre d'arrangements de soins, y compris ceux fournis par la tutelle légale des membres de la famille.
Claudia Mahler, l'Experte indépendante, a noté dans le rapport que, quelle que soit la raison de leur privation de liberté, "les personnes âgées se retrouvent généralement dans des situations qui portent atteinte à leurs droits fondamentaux et qui ne leur assurent pas une sécurité et une protection adéquates".
Cependant, en raison du manque de recherches et de données, les droits des personnes âgées privées de liberté restent largement invisibles et ne sont donc pas pris en compte.
"En l'absence de lois et de politiques mettant en œuvre des mécanismes de suivi permettant d'évaluer et de déterminer le statut de privation de liberté des personnes âgées au cas par cas, ces informations resteront invisibles", a déclaré l'Experte indépendante.
Le monitoring indépendant des lieux de privation de liberté est reconnu comme l'une des mesures préventives les plus efficaces pour protéger les droits des personnes âgées.
Claudia Mahler, Experte indépendante des Nations unies chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme
Le rapport - qui a fait référence à la soumission de l'APT à 13 reprises - a souligné le rôle crucial des organes de monitoring indépendants, y compris les mécanismes nationaux de prévention et les institutions nationales des droits de l'homme, pour promouvoir et protéger les droits des personnes âgées privées de liberté.
"Ces mécanismes identifient les risques auxquels les personnes âgées sont exposées, y compris les déficiences des normes et des procédures, formulent des recommandations, publient des rapports et engagent un dialogue constructif avec les autorités", a déclaré l'Experte indépendante.
Le rapport comprend des recommandations visant à lutter contre les facteurs de risque auxquels les personnes âgées privées de liberté peuvent être confrontées, ainsi que contre l'âgisme omniprésent qui "reste répandu et largement méconnu".
Les recommandations portent également sur les facteurs intersectionnels qui peuvent placer les femmes âgées, les personnes âgées LGBTI+ et les personnes âgées handicapées privées de liberté "dans une situation de risque accru de discrimination, d'isolement, de mauvais traitements et de violence".
L'Experte indépendante a présenté son rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies le 19 septembre 2022. Dans une déclaration orale lors de la session du Conseil, l'APT a salué le rapport et a réitéré l'importance d'un monitoring indépendant de tous les lieux de privation de liberté "pour faire la lumière sur les risques et les besoins des personnes âgées et garantir le respect de leurs droits".
